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Presse écrite, numérique et audiovisuelle : Le Code de la presse voté en 2014 ?
Publié dans Finances news le 12 - 12 - 2013

Dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de budget sectoriel du département de la Communication, au titre de l'année 2014, Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, avait présenté, devant la Commission de l'enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des Conseillers, un exposé détaillé portant sur l'exercice 2013. Il a mis en exergue les projets prévus pour l'année 2014 ainsi que les efforts déployés pour promouvoir les différents secteurs de la communication. 441,13 MDH ont été alloués au ministère pour mettre en place ce plan d'action.
Le budget du ministère de la Communication, au titre de l'année prochaine, a été fixé à 441,13 MDH, soit 0,21% du budget de fonctionnement de l'Etat. 69% de ses ressources couvriront les charges de fonctionnement des institutions dépendant du ministère à hauteur de 249,2 MDH,
65 MDH (19%) seront alloués à la subvention de la presse écrite, 39,225 MDH (7%) pour le fonctionnement de l'administration et enfin 7,5 MDH (5%) sous forme d'aide aux associations professionnelles. Quant au budget d'investissement, celui-ci a été arrêté à 726,88 MDH, soit 1,46% du budget d'investissement de l'Etat. La SNRT, à elle seule, se taille la part du lion avec 84% de ce budget, le reste sera réparti entre l'administration (7%), Soread 2M (6,19%), l'Institut supérieur des métiers de l'audiovisuel et du cinéma (0,89%), la MAP (0,86%), le Centre cinématographique marocain (0,7%) et l'Institut supérieur de l'information et de la communication (0,36%).
Ainsi, l'année 2014 sera-t-elle celle des réformes ? En effet, ledit plan d'action concerne l'agence Maghreb arabe presse (MAP), la presse écrite et audiovisuelle, le secteur cinématographique, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, la communication institutionnelle, la coopération internationale, la formation, le secteur de la publicité, la gestion et la gouvernance.
Concernant la presse écrite, le fait marquant de cette année est sans conteste la préparation du projet du Code de la presse et de l'édition. Cette réforme vise la promulgation d'un nouveau texte moderne, sans peines privatives de liberté et qui soit à même de garantir le droit d'accès à l'information et de mettre en place des mécanismes d'autorégulation de la profession. Le projet de Code de la presse garantit la reconnaissance légale de la presse électronique, la préparation d'un projet de loi relatif aux métiers liés à la presse (impression, distribution, publicité). Le chantier législatif consiste, également, en l'élaboration d'un livre blanc pour la promotion de la presse électronique.
L'année en cours a été aussi marquée par le travail effectué au niveau de l'appui à l'entreprise de presse et la valorisation de la production médiatique. Il se base sur la diversité politique, culturelle, linguistique et régionale du Royaume ainsi que le développement de la gestion des subventions sur la base de l'évaluation du contrat-programme 2005-2010. Par ailleurs, cette même année a vu l'adoption d'un nouveau décret pour le Prix national de la presse pour la promotion de la production journalistique. De nouveaux prix sont créés pour les productions en langue amazighe et hassani ainsi que l'augmentation des valeurs des prix pour toutes les catégories.
Le projet sectoriel pour 2014 prévoit l'achèvement du chantier de la promulgation du Code de la presse et de l'édition, la mise en œuvre des dispositions légales relatives aux métiers support, la préparation des dispositions relatives à l'accès des journalistes à l'information dans le cadre du code de la presse et le suivi de la création du Conseil national de la presse. L'année prochaine sera également marquée par la mise en œuvre du nouveau contrat-programme pour la mise à niveau de l'entreprise de presse, outre l'exécution des recommandations liées à la promotion de la presse électronique, au soutien aux entreprises de presse régionales, et au renforcement des capacités de la formation et de la formation continue des journalistes.
Une nouvelle feuille de route
L'année 2014 sera peut-être celle de la réforme de l'audiovisuel. Elle concerne la mise en place du programme national relatif au passage à la Télévision numérique terrestre (TNT) et la signature d'un nouveau contrat-programme avec la SNRT et 2M. Ce programme respecte un certain nombre de points visant l'activation des obligations du cahier des charges des deux entreprises, notamment le renforcement de la production interne ainsi que celui de la compétitivité de la production étrangère, tout en veillant à garantir la complémentarité entre les deux productions.
En outre, le projet prévoit la réalisation d'une étude sur le développement du secteur audiovisuel à l'horizon 2020. Il est prévu la tenue d'un Colloque national sur l'audiovisuel, le lancement d'une chaîne parlementaire et une autre pour la famille et l'enfant en consacrant les mécanismes de la bonne gouvernance et en consolidant la régionalisation et la diversité culturelle. Dans ce cadre, il a été prévu de doter la société Médi1Sat d'un nouveau cahier des charges ainsi que l'élargissement de la couverture des chaines et des radios
publiques.


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