* 3 milliards de DH est le montant des arriérés d'impôts dus par les établissements d'enseignement privé au Maroc. * Pour les deux-tiers du secteur qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations depuis 8 ans, seul un contrat-programme pourrait sortir 2.700 établissements de la crise. Si l'Etat a déployé tous les efforts nécessaires pour encourager les investissements dans l'enseignement, aujourd'hui cette position ne semble plus être la même. Et pour cause. La floraison de tout genre d'établissement d'enseignement témoigne d'une croissance assurée pour ce secteur. La fiscalisation avait commencé en 1998, année ou Mohamed Kabbaj était à la tête du département des Finances. En fait, la loi qui fiscalise le secteur avait vu le jour cinq ans auparavant, puisqu'elle date de 1993. Elle avait assujetti les établissements d'enseignement privé à une nouvelle taxe sur les sociétés. Aujourd'hui, les associations de l'enseignement supérieur, dont l'Union des amicales de l'enseignement privé, justifient le non-paiement de leurs arriérés. Mohamed Taleb, un représentant de ces associations, considère que «le secteur demande depuis plusieurs années la signature d'une convention-cadre qui puisse le redynamiser. Effectivement, un accord a été obtenu l'année dernière. Mais il tarde encore à voir le jour de manière concrète». En clair, les associations de l'enseignement privé considèrent qu' «avant de payer les impôts qui nous sont réclamés, il faudra tenir compte de la mission de service public dévolue au secteur». Il faut remarquer qu'au sein de 4.000 établissements d'enseignement, 1.300 d'entre eux sont en situation régulière avec l'administration des Impôts. Alors que les 2.700 restants se trouvent actuellement en phase contentieuse. D'autres statistiques indiquent que le secteur arrive à absorber 2.000 chômeurs par an dans les diverses fonctions d'enseignement et d'administration, alors que le nombre total des instituteurs avoisine les 2.500. Ceci pour attester que le poids social des établissements d'enseignement privé n'est pas à négliger. D'un autre point de vue, et avec une moyenne de 50 millions de DH d'investissement par an, soit 100 nouvelles écoles annuellement, «la popularité» des établissements d'enseignement privé n'est plus à démontrer. Et c'est là une raison de plus pour l'Administration fiscale d'exiger le paiement des arriérés fiscaux. L'actuel rapport de forces qui l'oppose aux associations du secteur ne pourra cependant être dépassé que par un dialogue responsable mené entre les deux parties.
