Gestion publique : Les systèmes d’information au service de la bonne gouvernance

* Rendre l’Administration plus transparente et plus cohérente.
* Les systèmes d’information doivent répondre aux besoins de contrôle.
Les systèmes d’information sont au cœur du fonctionnement des grands organismes, notamment l’Administration publique. Une administration qui est tenue par une bonne gouvernance. Les choix traditionnels d’une telle option sont incessamment remis en cause. Il est donc question que les systèmes d’information répondent aux exigences de la bonne gouvernance. C’est dans ce cadre que Involys a organisé, du 9 au 10 mai courant à Rabat, un séminaire sur ce sujet dans le cadre des rencontres Hémisphère. La rencontre a vu la participation de décideurs publics et privés et d’experts nationaux et internationaux qui ont enrichi le débat.
Mohamed Lotfi, qui a représenté le ministre des Affaires économiques et générales, a indiqué que « le thème choisi est capital pour la prospérité de notre pays ». «La gouvernance électronique ou e.gouvernance, c’est l’utilisation des NTIC pour rendre l’Administration plus transparente et plus efficace », a-t-il expliqué ; et d’ajouter que « tout citoyen a le droit à une information de qualité, pertinente et efficace en plus d’une bonne conservation des documents et un bon déroulement des services publics ». Lotfi a rappelé que « l’ONU veut faire du e.gouvernance le rapprochement entre l’Administration et le citoyen. Il s’agit de changer la manière et le relationnel avec les organismes publics ». L’intervenant a indiqué que « le Maroc a opté pour le développement de l’économie du savoir. Un programme qui a trait à la généralisation des NTIC, au développement des compétences, à la mise en réseau des différents services publics et à l’instauration de la confiance numérique ».
Pour sa part, Mohamed Benchaâboun, directeur général de l’ANRT, a indiqué que « les systèmes d’information jouent un rôle capital dans l’activité des entreprises, notamment par l’amélioration de leur productivité et leur compétitivité. L’Administration, de son côté, a tendance à se tourner vers le modèle de l’entreprise c’est-à-dire qu’elle va être animée par des objectifs de résultats ».
Dans son intervention, Abdelali Benbrik, inspecteur général des Finances, a traité le sujet de « l’impact des systèmes d’information sur l’audit et la certification ». Benbrik a déclaré que les principes de gouvernance influencent l’évolution des sociétés actuelles ». Il a rappelé que « la gouvernance est l’enfant naturel de la démocratie et une bonne gouvernance c’est la gestion équitable et transparente des ressources naturelles, humaines et économiques». L’intervenant a noté par ailleurs que « les organismes internationaux ont développé des normes en matière de gestion des ressources ». « Il y a différents référentiels en matière de gouvernance qui ont tendance à se transposer de la théorie vers la pratique », a-t-il précisé. «Les systèmes d’information doivent être remodelés et modernisés pour répondre aux besoins », a estimé Benbrik.. «La gestion des finances publiques est répartie entre différents départements ou directions », a-t-il affirmé ; et d’ajouter que « chaque direction développe un système d’information qui lui est propre sans prendre en considération les autres systèmes ». Il a préconisé à cet égard « une gestion intégrée des finances publiques». « Il y a une relation entre les systèmes d’information et la bonne gouvernance », a dit Benbrik. « Dans ce cadre, le système d’information doit être crédible et fiable. Il peut être acceptable dans sa conception, mais limité dans son fonctionnement », a-t-il estimé.
«L’inspection générale des Finances (IGF), contrairement aux commissaires aux comptes, s’immisce quelque part dans la gestion. Dans la mesure où le commissariat aux comptes n’a pour rôle que de vérifier les comptes selon certaines normes sans participer ou proposer des recommandations de gestion », a affirmé Benbrik. Il a ajouté que « suite aux différents scandales financiers comme celui d’Enron, les lois européennes et américaines ont obligé les contrôleurs et autres auditeurs à dresser un rapport sur la fiabilité du système d’information ». « L’utilisation de l’informatique par les auditeurs est importante », a-t-il dit, l’auditeur a une autonomie par rapport à l’organisme audité ». Benbrik a révélé que « des audits de l’IGF ont révélé une inadaptation du système d’information comme l’accès trop large qui peut entraîner des fraudes ».
Abdelkrim El Gueri, de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), a indiqué dans son exposé qu’«il est nécessaire de rationaliser la gestion des ressources ». Il a précisé que « la concurrence accrue a obligé l’Administration à plus d’efficacité, notamment au niveau du contrôle. La réforme du contrôle des dépenses a permis de renforcer les moyens de contrôle». «L’Administration a opté pour un contrôle allégé mais de plus en plus efficace contrairement au contrôle classique plus réglementaire», a-t-il signalé. «Le système de contrôle s’attache surtout à la régularité formelle des dépenses. C’est un contrôle sur pièce sans prendre en considération l’efficacité des dépenses. Il continue de coûter cher à la collectivité », a estimé El Gueri. « Pour plus de pertinence, a-t-il estimé, il est question de la mise en place d’un système de contrôle hiérarchisé des dépenses et aussi du rapprochement des différents services de contrôle ».
L’intervention de Omar Faraj, directeur des Affaires administratives et générales au ministère des Finances et de la Privatisation, a traité le thème du « Rôle des systèmes d’information dans la construction du nouveau mode de gouvernance ». « Une bonne gouvernance a pour but d’agir pour améliorer le mode de vie des citoyens », a-t-il affirmé ; et de préciser que « la bonne gouvernance implique les managers de rendre des comptes à tout moment. Une remise des comptes qui ne peut se faire sans un système d’information fiable». Il a souligné par ailleurs que « la plupart des systèmes d’information ont été conçus pour répondre à des exigences de contrôle alors que les usagers deviennent de plus en plus demandeurs et de plus en plus exigeants ».
« Pour ce faire, nous avons investi pour la refonte de notre système d’information, a-t-il noté, des systèmes qui prennent en considération la traçabilité des comptes ». Il a conclu que la bonne gouvernance ne se résume pas à des systèmes d’information, mais que c’est un état d’esprit.
De son côté, Aziz Bouazzaoui, directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), a souligné dans son exposé que « l’OMPIC est un partenaire de l’entreprise. Il a une mission pour la diffusion de l’information. L’office est doté d’un système d’information pour accompagner l’usager qui assure 48 liaisons en temps réel ». Bouazzaoui a tenu à préciser que
« l’OMPIC a établi un certain nombre d’échanges avec certains organismes publics comme le tribunal de commerce, les Douanes, les Impôts, la CNSS…) ». « Cette initiative a pour objectif, a-t-il signalé, d’aller vers un système évolutif. C’est-à-dire d’aller vers la fraîcheur de l’information mais en travaillant dans les normes ». Il a révélé, chiffres à l’appui, le fort intéressement des usagers pour les informations fournies par l’OMPIC qui, a-t-il dit, fournit 800 consultations on line par jour avec une mise à jour quotidienne. Bouazzaoui a souligné que « l’OMPIC a impliqué ces clients grâce au hot line et il y a une vision pour 2010 et un comité de pilotage de cette vision.