On en sait plus sur l'intégration par le RCAR de 9 Caisses internes de retraites (CIR) des Régies de distribution d'eau et d'électricité relevant de l'ex-ONE opérée au mois de juillet, portant à 13 le nombre total de régies transférées. AMENDIS Tanger et AMENDIS Tétouan sont en cours d'intégration. Le ticket d'entrée global est de 5,6 milliards de dirhams. Quant aux personnes concernées, elles se chiffrent à 4.600 actifs et près de 1.400 pensionnés. La Caisse commune de retraites de l'ex-ONE n'a en revanche toujours pas intégré le RCAR. Le RCAR (Régime collectif d'allocations de retraites) vient de finaliser le transfert des caisses internes de retraites de 9 régies de distribution d'eau et d'électricité relevant de l'ex-ONE, d'après un communiqué de la Caisse de dépôt et de gestion, gestionnaire du RCAR, publié à la mi-juillet. Selon le pôle prévoyance de la CDG, avec lequel nous avons pris contact, 13 régies ont été intégrées à ce jour au RCAR. : Après RADEMA (régie de Marrakech) et RAMSA (Agadir) qui ont rejoint le RCAR dès 2012, et REDAL (Rabat) et RAK (Kénitra) au début de l'année 2014, c'est au tour de RADEEF (Fès), RADEEM (Meknès), RADEJ (El Jadida), RADEET (Tadla), RADEEO (Oujda), RADEETA (Taza), RADEEC (Settat), RADEES (Safi), RADEEL (Larache) d'intégrer le RCAR suite à la signature d'un accord-cadre entre le ministère de l'Intérieur et la CDG. Toujours selon notre source, deux régies n'ont toujours pas finalisé leur transfert et sont en cours d'intégration : il s'agit de AMENDIS Tanger et AMENDIS Tétouan. Pour les CIR qui sont désormais gérées par le RCAR cet été, les droits des actifs et des pensionnés de ces régies ont été transférés intégralement au RCAR, à l'exception de la RADEM (Meknès), la RADEES (Safi), la RADEEF (Fès) et la RADEEL (Larache) dont les droits des pensionnés feront l'objet d'un transfert dans un délai maximum de 5 ans à compter de la date d'effet de transfert des actifs (soit le 1er juillet 2014). Le coût du basculement Au total, selon le pôle prévoyance de la CDG, «ce sont près de 4.600 actifs et 1.400 pensionnés qui passent au RCAR, pour un coût global de 5,6 milliards de DH, calculé sur la base des droits acquis antérieurement à la date du transfert au RCAR». En revanche, la Caisse commune de retraite de l'ONE (CCR ONE) n'a toujours rallié le RCAR, probablement à cause d'un problème de financement du ticket d'entrée. Celui-ci était de 2 milliards de dirhams en 2005, au moment de l'accord conclu entre la CCR ONE et le RCAR. Il est estimé aujourd'hui à près de 20 milliards de dirhams ! Sur ce point, le pôle prévoyance de la CDG se montre optimiste et assure que «l'ONE se penche sur l'étude de transfert de sa Caisse commune de retraite. A ce titre, le RCAR est disposé à travailler avec l'ex-ONE sur l'externalisation de sa caisse dans les meilleures conditions». Pour rappel, d'un point de vue juridique, ces opérations de transfert se font conformément au Dahir n°1-77-216 du 4 octobre 1977 dans son article 2 qui impose l'obligation aux établissements et entreprises publiques soumis au contrôle financier de l'Etat (prévu par le Dahir du 14 avril 1960) d'adhérer au RCAR. Elles font également suite à la fermeture du régime CCR en 2001. Ainsi, depuis cette date, le RCAR a conclu avec succès le transfert de plusieurs caisses de retraites telles que celles de l'ONCF de l'ex régie de Tabac, de l'ex-ODEP, de l'OCP et les régies de distribution d'eau et d'électricité. Une expertise reconnue Les intégrations des régies de distribution d'eau et d'électricité au RCAR répondent à un impératif de sauvegarde des droits des actifs et de pérennisation des retraites, tant il est vrai que ces caisses sont menacées depuis plusieurs années par des déséquilibres et des difficultés financières (évolution démographique, vieillissement de la population, baisse des recrutements...) A ce titre, le RCAR joue le rôle de pompier de service et apparaît comme un acteur incontournable de la tant attendue réforme des retraites comme le rappelle notre source : «les intégrations des régies de distribution découlent de la volonté des pouvoirs publics en matière de réforme de la retraite, et visent à intégrer les caisses internes de retraite gérées par les établissements publics dans le giron du RCAR». Toujours selon le pôle prévoyance de la CDG, «ces intégrations sont de nature à uniformiser le régime de retraite destiné aux établissements publics, le RCAR, et permettent aux régimes de retraite concernés et à leurs populations de bénéficier de l'expertise et du professionnalisme qu'offre la plateforme de gestion du Pôle prévoyance de la CDG». Insistant sur la qualité de la gouvernance conforme au meilleurs standards internationaux, le management du RCAR rappelle que : «cette dernière a été primée à maintes reprises par des organisations internationales, comme en témoigne le prestigieux premier Prix des Nations Unies pour le service public en Afrique décerné au RCAR en 2013 pour sa politique de prévention et de lutte contre la corruption». Un gage de qualité donc, à même de rassurer les salariés quant à la gestion de leurs pensions pour les vieux jours. La LYDEC précurseur La LYDEC fut l'une des toutes premières régies d'eau et d'électricité à avoir franchi le pas de l'externalisation de sa caisse interne de retraite au RCAR dès mars 2004. A l'époque, l'intégration du personnel actif et retraité de la LYDEC au régime du RCAR a concerné 3.200 agents en activité et 1.800 pensionnés. Le global de l'opération a nécessité une enveloppe de près de 2,5 milliards de dirhams payable en deux parties. Une partie de la facture a été financée par un emprunt obligataire de 1,05 milliard de dirhams lancé par LYDEC. Une autre partie du montant du transfert fut assurée par des fonds immédiatement disponibles (430 millions de DH). Quant reliquat, il a fait l'objet d'un prélèvement direct sur les factures d'eau et d'assainissement.
