* Le basculement vers le RCAR concernera les agents en activité et pensionnés antérieurs au 1er janvier 2001, date de fermeture de la Caisse Commune de Retraite. * La Régie Autonome Multiservice d'Agadir (RAMSA) sera la première à se rapprocher du RCAR. L'opération interviendra au cours du 1er trimestre 2011. Le coût total du transfert est d'environ 224 MDH. * Pour les autres régies, le problème du financement se pose avec acuité. Face à ce boulet, le ministère de l'Intérieur déploie les efforts nécessaires pour trouver un financement à ces intégrations. * Tour d'horizon avec Kherrazi Ahmed, Directeur des études au RCAR. - Finances News Hebdo : Pouvez-vous nous décrire dans quel cadre s'inscrit le processus de transfert vers le RCAR des droits en matière de retraite des agents en activité et pensionnés des régies de distribution, sachant que des études actuarielles sont désormais à l'ordre du jour ? - Kherrazi Ahmed : Il convient tout d'abord de rappeler que, devant les difficultés à la fois démographiques et financières que connaissent les Caisses internes de retraite de certaines entreprises publiques, celles-ci se sont rapprochées du RCAR dans le cadre de l'externalisation de leurs retraites. Entamé dès 2002, ce processus d'intégration a donné lieu à l'absorption des Caisses de retraite de l'ONCF, de l'ex-Régie des Tabacs, de l'ODEP, de l'OCP et de 3 régies de distribution (la Lyonnaise des Eaux de Casablanca Lydec, la Société des Eaux d'Oum Errabi (SEOER), de Jorf Lasfar Energy Compagny (JLEC)). Au total, quelque 31.400 agents en activité et près de 50 .000 pensionnés des CIR ont été pris en charge par le RCAR pour un coût global de l'ordre de 42 milliards de DH. Fort donc de cette expérience, le régime entend poursuivre ce processus d'intégration avec les régies de distribution d'eau et d'électricité et avec l'ONE. - F.N.H. : Est-ce que le basculement concerne uniquement les nouvelles recrues de ces régies ? Quid des anciens ? - Kh. A. : Il convient de souligner, tout d'abord, que ces régies sont au nombre de 12 pour un effectif d'environ 20.000 personnes, agents en activité et pensionnés. Par ailleurs, signalons que ces régies adhéraient à la Caisse Commune de Retraite (CCR) de l'ONE jusqu'au 1er janvier 2001, date de fermeture de celle - ci. Ainsi, les agents recrutés après cette date sont assujettis au RCAR et, par conséquent, le basculement au régime concerne les agents en activité et pensionnés antérieurs à cette date. - F.N.H. : Où en sont actuellement les discussions avec les différentes régies ? - Kh. A. : Au cours de 2010, des contacts ont été établis avec le ministère de l'Intérieur afin de transférer au RCAR, dans de bonnes conditions, les droits des agents en activité et bénéficiaires de pensions relevant de ces régies. Dans ce cadre, la Régie Autonome Multiservice d'Agadir (RAMSA) a été la première à se rapprocher du RCAR pour convenir du transfert en 2010 des droits acquis en matière de retraite de son personnel actif et retraité. Cette opération d'intégration concernera une population d'environ 400 agents en activité et bénéficiaires de pensions, pour un coût total du transfert d'environ 224 MDH. Un accord pour l'affiliation et le transfert du régime de retraite du personnel de la RAMSA au RCAR est en cours de finalisation. Notons que le régime a procédé, à cet effet, au déploiement de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour faire de cette opération d'absorption, qui interviendra durant le 1er trimestre 2011, une grande réussite tant sur le plan technique que sur le plan financier. Le RCAR compte intégrer également au moins 2 régies pour l'année 2011. - F.N.H. : Quelles sont les conditions dans lesquelles va se faire un tel basculement ? - Kh. A. : Rappelons que l'opération d'intégration consiste à transférer au RCAR les droits : des affiliés en activité à la date du transfert : il s'agit d'une pension de transfert déterminée sur la base des droits acquis, conformément aux statuts de la CCR; les pensions des personnes déjà mises à la retraite avant la date du transfert. A l'âge de la retraite, les affiliés issus des régies perçoivent la pension de transfert découlant des droits passés à la CCR et la pension d'affiliation au régime RCAR pour les années postérieures à la date de transfert et qui ont donné lieu au paiement des cotisations au régime. Ce transfert s'effectue moyennant le paiement au régime d'un ticket d'entrée représentant le coût du transfert, calculé sur la base des droits acquis, objet de transfert, et de certaines hypothèses arrêtées conjointement par les deux parties. - F.N.H. : Peut - on avoir une idée sur le mode de financement, sachant que lesdites régies éprouvent des difficultés ? - Kh. A. : Excepté la RAMSA qui dispose du montant nécessaire pour le financement du transfert, la problématique de ce dernier reste posée. En effet, les réserves constituées auprès de la CCR étant insuffisantes, les Régies de distribution vont devoir recourir aux emprunts ou aux prêts bancaires pour financer ces transferts. Conscient de la difficulté, le ministère de l'Intérieur, tutelle de ces régies, travaille d'arrache-pied avec celles-ci pour trouver un financement approprié à ces intégrations au RCAR. - F.N.H. : Est-ce que vous pensez que le RCAR dispose d'une capacité d'absorption de l'ensemble des régies, en plus de l'ONE ? - Kh. A. : La réussite de ces opérations de transfert, qui constituent un premier jalon du chantier de la réforme ouvert par les pouvoirs publics, a été rendue possible grâce aux capacités et compétences pointues du RCAR dans les domaines de la finance, de l'actuariat, des SI, du juridique et des métiers des retraites. Ces opérations d'intégration, complexes et uniques dans le paysage national de la retraite, ont induit un développement soutenu des activités du RCAR à même de consolider sa position de leader dans le secteur de la retraite au travers de la modernisation de son système de management qui constitue un volet important de son orientation stratégique. Enfin, signalons que ces intégrations ont permis de confirmer les compétences pointues de la CDG, organisme gestionnaire du RCAR, dans le pilotage des grands projets complexes et son leadership dans la gestion des fonds de retraite, et démontrent la capacité de cette Caisse à prendre plus de responsabilité dans le secteur de la retraite.
