Rédouane Taouil, professeur de sciences économiques à l'université de Grenoble, s'interroge sur la portée analytique et empirique de l'approche en termes de capital immatériel et suggère de s'appuyer sur l'analyse du développement comme expansion des libertés de l'économiste et prix Nobel, Amartya Sen, en vue d'examiner les inégalités et de définir des dispositifs destinés à leur atténuation. Finances News Hebdo : Le «capital immatériel» a fait, suite au discours du Roi, l'objet d'abondants commentaires qui lui attribuent de nombreuses vertus en matière d'accélération de la croissance et de promotion du développement. Quel lecture en faites-vous ? Rédouane Taouil : A en juger par ces commentaires, le capital immatériel semble, en effet, posséder moult vertus : il est une composante essentielle de la richesse, un facteur de production à forte productivité, un déterminant de la croissance, une force d'atténuation des inégalités, un bon guide de politiques publiques voire un vecteur d'un nouveau développement. Pour accréditer de telles vertus, les commentateurs recourent à des arguments d'autorité en se référant à des analyses de la Banque mondiale. Ces analyses qui ont fait florès au milieu des années 2000, s'appuient sur une fonction de production agrégée définie par la relation entre la quantité produite dans des conditions efficientes et les montants de capital et de travail mis en oeuvre, et sur la méthode de comptabilité de la croissance. Cette méthode permet de quantifier la contribution de chacun de ces facteurs à partir d'un taux de croissance de la production exprimé comme la moyenne pondérée des taux de croissance et capital et du travail auxquels s'ajoute un résidu. Ce dernier, calculé après l'estimation de la contribution du capital, et du travail, est attribué au capitaux humain, social et institutionnel. Une telle démarche procède à l'extension du concept de capital à des facteurs comme l'éducation, les relations de confiance, et les institutions en leur appliquant un même traitement sous le vocable de capital immatériel. Sous l'impulsion des travaux de Kaufman (2005) qui sont influents dans ce domaine, ce capital est ramené essentiellement à des variables de gouvernance telles que la stabilité politique, l'efficacité des pouvoirs publics, le contrôle de la corruption et l'effectivité de la loi. La rhétorique sur le capital immatériel tire sa caution scientifique de ce cadre d'analyse dont elle considère la pertinence acquise. Or, à s'interroger sur ce cadre, force est de souligner que ses fondements analytiques ne sont pas assurés et que sa base empirique est fragile. F.N.H. : Pourtant, certains affirment que la boîte à outils à utiliser pour l'évaluation de la richesse du Maroc en capital immatériel est disponible et qu'il ne reste qu'à se mettre à la tâche. R. T. : Le débat sur le capital immatériel ne saurait faire fi des doutes et des réserves sur sa grille d'analyse et ses instruments de mesure. D'une part, la symétrie postulée en divers capitaux est sujette à discussion. Ainsi, le capital humain implique que tout individu est possesseur d'un capital qui génère des flux de revenus dont le montant dépend de l'investissement dans la formation. De même qu'un détenteur de capital physique procède à un calcul en termes de coûts-avantages, le salarié compare le coût qui résulte de la renonciation à un revenu pendant sa formation, et les revenus futurs. Cette analogie qui se heurte à des difficultés d'application des concepts propres au capital physique à l'éducation, est encore plus défectueuse quand il s'agit de définir le capital immatériel. C'est pourquoi des figures majeures de la science économique comme Solow ou Arrow considèrent que parler de capital social est une «source d'ennuis». Même si l'on suppose identifiés les éléments constitutifs du capital immatériel, encore faut-il établir une procédure d'agrégation pour pouvoir le mesurer. La célèbre controverse sur le statut du capital des années 60, qu'on ne saurait omettre ici, a bien mis en évidence l'impasse dans laquelle se confine l'addition des différents types de capital physique dans une fonction de production agrégée. Le capital immatériel n'échappe pas à cette impasse, non seulement en raison de son hétérogénéité, mais aussi parce qu'il est loin de se prêter à une quantification aisée. A témoin le caractère fruste de certains indicateurs comme le nombre d'années d'éducation de la population de plus de 15 ans ou la nature hétéroclite des indicateurs mis en oeuvre dans la mesure du capital social ou du capital institutionnel. D'autre part, les travaux sur les liens entre certaines composantes du capital immatériel et la croissance ne contiennent pas de résultats concluants. L'exemple de la mesure de l'impact de l'éducation est significatif à cet égard. En dépit de l'amélioration de la qualité des données, il n'existe pas d'études systématiques qui mettent en avant une relation positive entre capital humain et croissance. Bien plus, certains travaux pointent l'absence de relation entre la croissance de l'éducation et celle du produit par tête de travail. Ainsi, on observe sur la période 1960-1987 que des pays comme le Sénégal, le Ghana ou Madagascar connaissent de très faibles taux de croissance malgré une forte croissance en éducation tandis que des économies asiatiques comme la Corée du Sud ou la Chine connaissent un essor soutenu de la production associé à une croissance moyenne dans le domaine éducatif. La prise en considération de ces critiques est nécessaire car les idées économiques qu'elles soient justes ou fausses participent, comme l'affirme avec force Keynes, à la transformation de la réalité et affecte donc les droits et la vie des citoyens. F.N.H. : Les discours du Roi ont soulevé également la question des inégalités et de la montée de la précarité. Quelle approche vous semble la pertinente concernant cette question ? R. T. : Centrée sur les libertés réelles, l'approche par les capacités d'Amartya Sen qui a inspiré des travaux sur l'indice du développement humain comme sur les indicateurs de richesse offre un cadre mieux approprié que celui du capital immatériel. Elle suggère en effet d'évaluer les politiques publiques en terme de libertés et de ressources. Examinées sous cet angle, ces politiques ne garantissent pas une égalité des opportunités sociales et une expansion des capacités qui tiennent aux accomplissements des personnes dans leur choix de vie. Une large fraction de la population ne dispose pas de capacités à édifier son bien-être et à exercer des libertés réelles, faute d'accessibilité et de potentialités. La pauvreté d'accessibilité qui résulte du faible accès aux services de santé et d'éducation, est significative du manque de conditions permettant aux personnes de mieux fonctionner. Cette pauvreté se conjugue avec le manque de potentialités qui découle de l'absence de dotations en capitaux éducatif, physique ou financier et du défaut d'insertion sociale. Les inégalités d'accès à la santé, à l'éducation et à un certain niveau de bien-être matériel traduisent une insuffisance des droits à la subsistance qui nuit d'autant à la valorisation des potentialités que la qualité de l'offre scolaire et des services de santé va en se dégradant. Les individus qui ne peuvent, faute de ressources, investir dans le développement de leurs capacités, expriment une faible demande en matière d'éducation, ce qui réduit leurs possibilités d'insertion. La pauvreté d'accessibilité et de potentialités handicape non seulement l'exercice des droits, mais aussi l'efficacité productive en piégeant l'économie dans un faible niveau d'activité. À son tour, le déficit de croissance consolide le déficit social en limitant l'accès de catégories de la population aux ressources et aux capacités. F.N.H. : Pour lutter contre les inégalités, des réformes structurelles sont plus que jamais nécessaires concernant notamment le système de compensation et la politique fiscale... R. T. : La recommandation du démantèlement des subventions à la consommation de certains biens s'accompagne parfois de la préconisation d'une politique d'assistance ciblée qui tient en des aides et des versements en espèces à des ménages en contrepartie d'engagements destinés à maintenir les enfants à l'école et à recourir aux services de santé. Une telle politique n'est pas en mesure de lutter contre la pauvreté. D'abord, le ciblage de la subvention risque d'avoir pour effet immédiat d'éroder le pouvoir d'achat des populations qui n'auraient pas droit à l'assistance en les faisant basculer en dessous du seuil de pauvreté. Ensuite, la détermination des cibles aussi bien que l'organisation de l'assistance sous forme de transferts monétaires ou en nature favoriseraient l'extension des pratiques de corruption. Enfin, le principe restrictif de la subvention ne pourrait corriger en rien l'inéquité du système de subvention si la politique budgétaire n'est pas révisée en vue de réduire les avantages disproportionnés que tirent les couches riches des modalités de ponction fiscale. La lutte contre les inégalités ne saurait se réduire à un tel ciblage de la pauvreté. Elle requiert une action de redistribution collective à même de corriger les inégalités de dotations et d'offrir aux personnes les possibilités de choix et les conditions de bien-être au cours de leur vie. Pour autant, la politique fiscale peut être mobilisée dans le cadre d'une redistribution efficace en mesure de créer des enchaînements vertueux entre les conditions d'une croissance régulière et le développement humain. Aussi, la redistribution doit–elle occuper une place insigne dans les politiques conjoncturelles et les réformes de structures. Elle doit reposer à la fois sur la progressivité de l'impôt et la promotion des dépenses publiques des services d'éducation et de santé. L'atténuation des inégalités est de nature à créer les conditions d'une croissance régulière, à atténuer les conflits de répartition des richesses et soutenir la mise en place d'institutions publiques favorables au développement. Ainsi, les dispositifs de l'impôt sur le revenu peuvent être amendés en vue d'instaurer une véritable progressivité. En ce sens, il apparaît nécessaire de supprimer la différenciation entre catégories de revenus imposables (revenus salariaux, professionnels, agricoles, financiers et capitaux mobiles) et les règles d'imposition afférentes en mettant en place un impôt unique sur le revenu global. Un tel impôt est de nature à élargir l'étendue de l'assiette et à corriger les écarts de traitement. A ce titre, il pourrait à la fois accroître l'efficacité financière de l'imposition directe et à créer les conditions d'égalisation du sacrifice fiscal en atténuant les clivages catégoriels. Dans le même temps, il s'avère judicieux de relever la tranche exonérée en vue de soustraire à l'imposition directe des couches de salariés dont la situation relève de la pauvreté des conditions d'existence. L'introduction d'un quotient familial qui tienne compte du nombre de chômeurs à charge du ménage pourrait participer à la redéfinition des déductions à opérer sur l'assiette. Le nombre des tranches du barème pourrait être augmenté et les taux révisés dans le but d'ajuster le poids de l'effort contributif à la capacité. Les niches fiscales doivent, à leur tour, être régies par des règles explicites eu égard à leur niveau et à leur qualité. Elles peuvent ainsi être soumises à un critère restrictif qui fixe un seuil à ne pas dépasser, similaire à celui qui gouverne le déficit public budgétaire. L'aménagement de niches fiscales doit être rigoureusement défini dans le cadre d'une stratégie de croissance riche en emplois et génératrices d'opportunités d'extension des capacités des personnes. Le développement, l'innovation, le soutien de la création d'emplois et à l'essor des qualifications, l'investissement dans l'équipement et les techniques protectrices de l'environnement sont quelques critères susceptibles de servir au ciblage des allégements fiscaux et à la définition de ses modalités en termes de contreparties au bénéfice de la société, de durée et de retombées. C'est dans cette optique que pourrait s'inscrire l'amendement du régime de la TVA. L'assiette pourrait en être élargie, non seulement par la suppression de la foule de mesures dérogatoires, mais aussi par la réduction de la régressivité attachée à la taxation à taux proportionnel. Les biens de consommation de luxe dont le coefficient budgétaire va en augmentant peuvent être plus lourdement taxés. L'assiette de l'impôt sur les sociétés pourrait être également accrue par la suppression des exonérations et des abattements qui atteignent jusqu'à 80% du chiffre d'affaires. La réduction des inégalités et de ses corollaires, l'institution d'intérêts catégoriels et l'étirement de la cohésion sociale passent par la redistribution fiscale. Le système de prélèvements et les dépenses d'action publique qu'il finance peuvent participer à des réalisations fondamentales par l'accès à des ressources et des dispositifs adaptés aux désavantages des personnes et des groupes.
