* Le projet de Code de l'urbanisme va regrouper tous les textes. * Dix ateliers de réflexion et de débat ont été organisés. * L'Aprim a dressé une série de propositions et de recommandations concernant le Code de l'urbanisme. Finances News Hebdo : Que pensez-vous du projet de Code de l'urbanisme ? Driss Nokta : Ce qui est constaté aujourd'hui, c'est que l'urbanisme et l'habitat au Maroc restent régis par des textes de loi aussi complexes que variés et dont la plupart remontent à 1913. Devant le développement et la dynamique que connaît ce secteur grâce aux divers programmes ambitieux établis par le gouvernement de S.M le Roi, il est devenu nécessaire, non seulement de réactualiser les textes, mais aussi de mettre en place une législation adéquate à même d'accompagner cet effort de développement. Certes, le secteur a vu apparaître dernièrement certaines lois telles la loi 12/90 et la loi 25/90 et celle en projet 04/04, mais il apparaît nécessaire, voire indispensable de regrouper l'ensemble de ces textes dans un seul document qui n'est autre que le projet de Code de l'urbanisme. En tant que président de l'APRIM, je ne peux que saluer cette initiative tant attendue aussi bien par les promoteurs que par les citoyens. Mais encore fallait-il que le projet de loi prît en considération les propositions et autres recommandations des promoteurs qui sont des acteurs majeurs dans le développement urbanistique du Royaume. F. N. H. : Le texte est-il simple et cohérent ? Et sera-t-il adapté aux spécificités et aux besoins du pays ? D. N. : Je peux affirmer, dès à présent, que le texte s'inspire des hautes orientations royales contenues dans le discours du 1er octobre 2005 à Guelmim et aussi d'un état des lieux exhaustif et fidèlement établi par les responsables du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. De ce fait, il s'intéresse à travers ces trois parties à tous les aspects de la politique d'urbanisation nationale tout en privilégiant l'initiative locale. En effet, l'urbanisme est le reflet d'une culture régionale traduisant aussi bien les données historiques de la région que le mode de vie de ses habitants. Dès lors, il est question d'associer dans le cadre des débats tous les opérateurs concernés par l'urbanisme, y compris les citoyens. Fort de ces considérations, le code revêt à mon avis un caractère pratique, cohérent et simple car il tend aussi vers la simplification des procédures d'urbanisation et de construction, tout en consolidant l'aspect qualité et sécurité des réalisations. F. N. H. : Est-ce que les promoteurs immobiliers ont été associés à l'élaboration des textes ? D. N. : En tant qu'Association des promoteurs immobiliers du Grand Casablanca (Aprim), nous avons participé aux journées de concertation régionales autour du Code inaugurées pour ce qui concerne la région du Grand Casablanca le 24 mars 2006 au siège de la Wilaya. Les membres de l'Aprim ont eu aussi à étudier et à formuler les avis sur la base d'une plate-forme proposée par le département de tutelle. Dix tables ou ateliers ont été organisés par les responsables de l'Agence urbaine de Casablanca au cours desquels ont été débattus tous les aspects caractérisant ce code. Cela a été l'occasion pour nous de formuler, dans une ambiance empreinte d'objectivité et de franchise, nos observations, nos remarques et nos propositions qui, j'espère, seront prises en considération et adoptées par le texte final. F. N. H. : Quelles sont, globalement, les propositions que vous avez avancées ? D. N. : Dans le cadre des dix ateliers organisés pour la discussion du code, l'Aprim a formulé certaines propositions touchant tous les domaines traités par le code, notamment les problèmes liés à l'assiette foncière qui sont aujourd'hui un véritable handicap pour le développement de la promotion immobilière au Maroc. Dans ce sens, notre association a proposé les cinq mesures suivantes : 1 - La mise en place d'une Agence nationale de la gestion du foncier, aussi bien public que privé, avec des représentations régionales chargées de mettre en place tous les mécanismes nécessaires pour enrayer la spéculation et mettre à la disposition des promoteurs une assiette foncière adéquate comme ce qui se fait dans les pays développés ; 2- Etablissement d'un nouveau système fiscal pour le foncier non construit, comme si c'était une construction équipée ; 3- L'uniformisation et l'harmonisation du système fiscal local ; 4- La simplification de la loi concernant l'expropriation ; 5- La libéralisation de l'espace supérieur ; 6 - La révision du classement régional concernant la construction dans les espaces supérieurs. Par ailleurs, l'Aprim a aussi émis des recommandations concernant la qualité et la sécurité. Ainsi, l'Association a proposé non seulement de rendre obligatoire le recours au laboratoire pour l'étude géologique au bureau d'étude pour les aspects techniques, au bureau de contrôle pour le suivi et le contrôle des travaux, aux assurances pour les assurances décennales. Il y a aussi la loi sur la protection du patrimoine qui doit être révisée. Elle doit protéger aussi bien le propriétaire pour la sauvegarde de ses intérêts que le sort de l'édifice pour lui garantir une deuxième vie. F. N. H. : Le projet de Code a introduit aussi des peines sévères pour réprimer les fraudes. Quelle est votre position ? D. N. : Nous sommes bien sûr contre la fraude et pour l'institution de règles de déontologie chez le promoteur. La qualité et la sécurité de nos produits est l'un des principaux objectifs auxquels notre association bataille très fort. Mais nous avons pour notre part des remarques et quelques amendements concernant les peines. Il faut que les sanctions ne soient pas une contrainte pour le développement du secteur. Nous avons notre point de vue là-dessus et nous tenons à ce qu'il soit pris en considération.
