La CNSS compte sur ses partenaires sociaux pour changer la loi réglementant la rémunération de ses dépôts à la CDG. La Caisse n'est pas uniquement une autorité de contrôle. C'est un partenaire majeur des entreprises. Les taux de cotisation seront augmentés de 0,38% pour la part patronale et de 0,19% pour la part salariale. Le plafond des cotisations doit être le multiple du SMIG pour suivre l'évolution socioéconomqiue du pays. La CNSS est un acteur majeur de la sécurité sociale au Maroc. Le cadre juridique la régissant suscite plusieurs interrogations. Sa réforme est une nécessité et cela est partagé par tous les acteurs concernés, à commencer par Said Ahmidouch son directeur général. Dans le cadre de son cycle de rencontres mensuelles «Progrès économique et social», visant à informer et sensibiliser les entreprises des questions sociales, la Commission emploi et Relations sociales de la CGEM, a organisé une conférence qui a pour thème : «CNSS : Comment passer de la défiance à la confiance ?». Cette manifestation était l'occasion pour les entreprises membres de la CGEM d'interagir avec Said Ahmidouch DG de la CNSS sur les nouveautés de la sécurité sociale dans le secteur privé, notamment l'intégration des travailleurs non-salariés (TNS), le renforcement du dispositif inspection/contrôle, l'élargissement de la base des cotisants, la lutte contre l'informel, la transparence des contrôles, le traitement des réclamations des entreprises... ainsi que d'autres sujets importants qui interpellent les entreprises au quotidien. «On ne peut construire un modèle économique ou social s'il n'y a pas de confiance. Notre première ressource c'est le capital humain. Avoir un litige avec la CNSS fait partie de la vie normale de l'entreprise. Mais l'essentiel, c'est de ne pas avoir de rapports conflictuels», affirme Meriem Bensaleh, présidente de la CGEM. Pour sa part, Jamal Belahrach, président de la commission emploi de la CGEM explique que «la CNSS reste un outil mal connu par les entreprises. Il faut installer un climat de confiance durable entre les deux parties. A cet égard il faut voir dans la CNSS un partenaire et pas uniquement une autorité». En effet, la Caisse joue un rôle majeur en tant que vecteur du développement économique et social. Elle préserve aussi les valeurs de solidarité entre les générations, améliore le niveau de vie des personnes et des ménages et consolide les fondements de la stabilité, la cohésion et la paix sociale, grâce à la couverture sociale qu'elle assure au profit des salariés du secteur privé. «Les entreprises doivent se considérer comme actionnaires de la CNSS. Elles doivent veiller à sa pérennité. Nous sommes gérées comme une entreprise privée, plusieurs actionnaires sont des membres de syndicat ou du patronat», affirme Ahmidouch. Il évoque la question du contrôle tant décriée par de nombreux acteurs. Cette image qui colle scrupuleusement à la CNSS et qui ne reflète pas la réalité exacte de sa mission. «Sur 4.400 collaborateurs, il y a uniquement 140 contrôleurs seulement. L'essentiel de nos agents est dédié aux services des adhérents et des affiliés pour assurer les différentes prestations sociales. Nous avons revu le processus de contrôle. Auparavant, les contrôleurs choisissaient les entreprises. Actuellement, c'est une entité indépendante qui est chargée de ce travail. La mission de contrôle est devenue collective. Le nombre des missions était trop élevé. Aujourd'hui, nous avons opté pour le ciblage et cette méthode a donné de bons résultats», poursuit le DG de la CNSS. Mais pour que les opérations de contrôle donnent le résulat escompté, il faut changer la législation en vigueur. Ahmidouch milite pour un renforcement des sanctions pour qu'elles soient plus dissuasives. Le volet juridique reste aussi un handicap pour le développement de la sécurité sociale au Maroc. «Toutes les caisses vivent avec les cotisations ou les revenus des placements. La loi impose à la CNSS de déposer son excédent à la CDG et c'est un décret qui fixe le taux de rémunération. On compte sur nos administrateurs et nos partenaires pour changer cette situation qui est peu profitable à la Caisse», affirme Ahmidouch. Evoquant le plafond des cotisations, il a opté pour le relèvement du seuil. «Les salaires sont liés à l'évolution économique. Dans certains pays, le plafond est le multiple du SMIG. Nous sommes favorables à cette option qui est plus dynamique et plus équitable». S'agissant de la hausse des taux, le DG de la CNSS indique qu'ils seront augmentés de 0,38% pour la part patronale et de 0,19% pour la part salariale. Pour les retraites, Ahmidouch estime que le Maroc a réalisé une transition importante en 50 ans alors que des pays développés ne l'ont réalisée que dans l'espace de 150 ans. L'espérance de vie à la naissance est passée de 47 ans à l'indépendance à 73 ans actuellement. «Toutes les caisses sont concernées par la réforme de la retraite. La révision du système à la CNSS n'est pas similaire avec les autres caisses. Toutefois, il est indispensable d'augmenter le taux de cotisation de 2 à 3 points pour assurer la pérennité du régime», a-t-il conclu. Taux de couverture en hausse Le Royaume compte 4,7 millions de salariés (1,1 million dans le secteur public et 3,6 millions dans le privé). La CNSS revendique près de 3 millions assurés. Toutefois, environ 600.000 salariés du privé demeurent non couverts dont les salariés du monde agricole et ceux non déclarés par leurs employeurs et qui, en conséquence, ne bénéficient pas de couverture sociale. De ce fait, le taux de couverture sociale au niveau du secteur privé assuré par la CNSS avoisine les 80 %. Il faut tout de même souligner que ce taux n'était que de 43 % en 2005, une évolution positive confirmant les énormes efforts entrepris par la CNSS pour contraindre les entreprises à déclarer leurs salariés, via la multiplication des contrôles, l'amélioration de la qualité des services aux affiliés et la politique de proximité permise par l'ouverture de nombreuses agences et à l'usage des nouvelles technologies de l'information.
