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Quels droits à l'ère du numérique ?
Publié dans Finances news le 05 - 12 - 2014

En marge du Forum des droits de l'Homme, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a organisé un atelier traitant des questions relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, avec une question lancinante : «Quels droits du citoyen à l'âge de la donnée ?»
La problématique des données personnelles a fait une irruption récente dans le champ des droits de l'Homme, avec l'avènement de l'ère numérique. Si l'essor des technologies de l'information offre à coup sûr des avantages aux citoyens, il n'en demeure pas moins vrai que l'utilisation exponentielle de ces services gourmands en données personnelles présente des dangers pour les libertés individuelles. Les cas récents d'abus d'utilisation de ces données par l'administration américaine (affaire Snowden) ou encore la condamnation de Google par la CNIL, équivalent français du CNDP, sont là pour en témoigner.
Pour Marie Georges, consultante renommée dans le domaine des données personnelles, «le droit à la protection des données personnelles est un nouveau droit de la personnalité, fondamental, et qui n'est pas aliénable. Même rendues publiques, je conserve des droits sur mes données». Elle estime que ces données «ne sont pas un bien commun, et que ça ne se vend pas». «Il faut replacer l'humain au coeur d'une société aidée, et non pilotée, par les données personnelles», conclut-elle.
«Les données personnelles représentent un enjeu culturel et éthique», selon Laure Kaltenbach, Directeur général du Forum d'Avignon@, un think tank français qui se penche sur ces questions. Elle plaide pour un équilibre entre la protection des individus et l'utilisation des données à des fins commerciales. Trouver cet équilibre n'est pas chose aisée. En effet, il est difficile de faire respecter le droit sur la protection des données et créer des normes stables tout en ne pénalisant pas les entreprises qui souhaitent innover et créer de la valeur. Le fastidieux projet de règlement européen en la matière, de près de 80 pages, en atteste. Il s'agit de savoir comment préserver l'éthique sans bloquer l'innovation, et donc pénaliser la croissance de l'économie numérique ? Une question loin d'être tranchée pour l'instant. Mais des pistes de réflexion existent, comme celle d'une «déclaration du droit de l'Homme numérique» que le Forum d'Avignon@ appelle de ses voeux. Cette déclaration à vocation universelle est déjà rédigée et compte déjà près de 200 signatures. Elle est volontairement succincte et comporte 8 articles qui énoncent la définition d'un cadre éthique, universel, volontariste et équilibré entre recherche, développement économique et social, et protection des données personnelles.


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