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Ramed : Sécurisation, traçabilité..., les mots-clés du projet modificatif
Publié dans Finances news le 09 - 01 - 2015

Pour une meilleure sécurisation du financement du Ramed, l'Anam se chargera de la collecte des res-sources des trois sources de financement (Etat, communes, personnes en situation de vulnérabilité). Toutefois, l'identification du Ramed dans le budget reste un point à trancher.
A u coeur du débat, le Ramed a eu toute sa raison d'être. Depuis 2012, date d'entrée en vigueur, des pas impor-tants ont été franchis, mais des zones d'ombre persistent encore. Nous pouvons noter de prime abord, la non gestion des ressources affectées au régime par l'Anam conformé-ment à la législation en vigueur (la loi 65-00) ; l'incompatibilité entre la gestion des ressources et la production des soins et l'inadéquation dans la com-position du conseil d'adminis-tration. Aussi, les contrôles d'immatriculation au Ramed ont-ils permis de détecter des cas d'abus du système, en particulier les cas de double immatriculation au (Ramed et à l'AMO). Autres écueils et pas des moindres, l'augmentation de l'activité des hôpitaux de 282% en 2013, l'aggravation du déficit de financement et le manque de ressources maté-rielles et humaines au niveau des hôpitaux. En janvier 2014, la résolution du Conseil d'ad-ministration du Ramed avait proposé une gestion transitoire des ressources par l'Anam pour deux ans (2015 et 2016) en attendant la création d'un Organisme gestionnaire indé-pendant. Et l'Anam se char-gera de la régulation de la couverture médicale de base (AMO + Ramed). La création de ce nouveau organisme ges-tionnaire du RAMED permet-trait à l'ANAM et au ministère de la Santé de se concentrer sur leurs métiers de base. Le schéma proposé pour éviter les fraudes et les doubles affi-liations est de maintenir du processus actuel d'éligibilité avec la mise en place d'une deuxième version du sys-tème d'information de ges-tion des déclarations Ramed, de conclure une convention entre l'Anam et le ministère de l'Intérieur traitant les aspects de l'éligibilité et d'adopter de nouvelles cartes à puce comme carte Ramed au pro-fit des bénéficiaires pour plus de traçabilité des informations médicales. En ce qui concerne les relations avec les presta-taires de soins, il est prévu des mécanismes de maîtrise des coûts tels que le suivi de la consommation médicale, l'élaboration des indicateurs de suivi, des actions de sen-sibilisation des bénéficiaires. Comme stipulé dans la loi 65-00, l'agence sera soumise au contrôle technique de l'Etat et sera tenue de produire tout état et comptes rendus en vue d'un contrôle de la situation financière. Toutes ces mesures ont pour droit fil d'assurer une bonne gouvernance du régime, de toucher l'ensemble de la population démunie mais tout en étant vigilant.

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