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CNDH welcomes law on alternative sentences as a step towards humane justice
Publié dans Yabiladi le 23 - 08 - 2025

On Friday, August 22, the National Council for Human Rights (CNDH) applauded the enactment of Law No. 43.22, which introduces alternative sentencing options. Describing the reform as a «major initiative», CNDH President Amina Bouayach hailed it as a pivotal move towards a justice system that is more humane and respectful of individual dignity.
Bouayach highlighted that these alternative sanctions provide an apt response to offenses that don't necessitate imprisonment. They aim to foster rehabilitation, alleviate prison overcrowding, and uphold fundamental rights within correctional facilities.
«This marks a crucial step towards crafting sentences that focus on rehabilitation rather than unnecessarily stripping individuals of their freedom».
The Council expressed its satisfaction with the integration of several of its recommendations into the new law. However, it stressed that the initiative's success hinges on effective implementation. The CNDH urged for adequate funding, the launch of awareness campaigns involving media, civil society, and institutions, and the enhancement of judicial actors' skills to ensure compliance with international human rights standards.
Back in May 2022, the Council put forward around fifty proposals. These included suggestions to broaden the scope of alternative sentences, streamline their application, limit the offenses excluded from such measures, and adhere to principles of proportionality and non-discrimination. The CNDH also called for special consideration for vulnerable groups—such as women, minors, the elderly, migrants, and those with addictions, while advocating for a strengthened role for the sentence enforcement judge and consideration of victims' rights.


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