* La CGEM a décliné sa nouvelle organisation avec trois commissions nouvellement créées, dont la Commission Label CGEM et la Commission Emergence. * De grands groupes ont rejoint la CGEM après une période de froid, comme l'ONA ou le Groupe Akwa. * Le patronat travaille à ramener l'IS à la baisse, convaincu de l'impact d'une pareille mesure sur l'élargissement de l'assiette fiscale. Moulay Hafid Elalamy a présidé son premier Conseil d'administration de la CGEM en sa qualité de président, le 28 septembre dernier. Une réunion très attendue suite à l'annulation élective de la Fédération de la PME/PMI deux jours plus tôt. Naturellement, ce sujet a entamé la conférence de presse tenue pour l'occasion, avant de passer en revue les points qui étaient à l'ordre du jour. Hammad Kassal, présent sur place, a annoncé la dissolution de la Fédération dont il assurait la présidence. Motifs invoqués : les difficultés de la FPME liées au manque de soutien flagrant des anciens dirigeants de la confédération. Selon lui, l'externalisation de la fédération réalisée en 2005 a apporté son lot de problèmes. La confédération avait approuvé cette externalisation à condition de garder le monopole des aspects sectoriels, ce qui a bloqué le développement de la structure. «C'est vrai qu'il fallait faire démarrer la petite et moyenne entreprise dont on ne parlait pas, et le travail était fait de façon importante. Il y a aussi un vrai problème de moyens. Quand on n'en a pas, on ne peut pas aller bien loin. Alors, la fédération de la PME/PMI, après plusieurs années, a pu recruter très peu d'entreprises en terme de nombre. Et en tant que confédération, on ne peut pas s'occuper de deux choses, à savoir, d'une part avoir une fédération multimétiers dont les entreprises membres n'ont pas grand-chose en commun si ce n'est la taille, et d'autre part des problèmes multiples liés à des secteurs différents», explique My Hafid Elalamy. Une commission PME nouvellement créée devra prendre en charge les différentes activités de la fédération dissoute. Les adhérents peuvent choisir de s'affilier à la fédération représentant leur secteur. Une nouvelle organisation déclinée Ladite commission est désormais issue de la nouvelle organisation déclinée par Elalamy. Elle devra définir les propositions de la CGEM pour améliorer l'accès au financement, promouvoir le recours aux lignes de crédit bilatérales et aux fonds de garantie existants et mettre en place les actions d'accompagnement nécessaires envers les PME. Cette commission devra définir et diffuser une démarche didactique permettant aux PME de devenir éligibles au label CGEM. La commission PME est présidée par Khalid Benjelloun qui était déjà vice-président, depuis 1999, de la défunte Fédération PME. La nouvelle organisation compte désormais 14 commissions au lieu de 11 précédemment. Parmi les nouvelles commissions, la Commission Emergence est en charge du suivi de l'évolution de ce programme. Présidée par Hicham Chebihi, fondateur en 1998 du cabinet Capital Consulting, cette commission doit élaborer un processus d'évaluation régulière des résultats du programme et de la compétitivité des dispositifs réglementaires mis en place. La commission devra entre autres identifier les besoins en expertise et en formation professionnelle pour l'aboutissement de ce plan. Abdeslam Aboudrar, Directeur général-adjoint de la CDG, s'est vu confier la présidence d'une nouvelle commission, celle de la lutte contre la corruption. Elle doit proposer une démarche et un calendrier opérationnel pour la mise en place d'un identifiant unique pour chaque entreprise et qui pourra être utilisé tant auprès de la CNSS qu'auprès des services des douanes ou encore d'autres administrations... Elle veillera aussi à appuyer la stratégie nationale de lutte contre la corruption en proposant des actions de soutien. Autre commission nouvellement créée : la commission Logistique dont la présidence est assurée par Mustapha Amhal, Président-directeur général de PGC Group. La CGEM se voulant dans l'air du temps, a procédé à la création de la commission E-entreprise dont la présidence est assurée par Azddine El Mountassir Billah, fondateur et Directeur général de Ixiatech, société de services et de conseil en systèmes d'information des entreprises et des administrations. Une autre nouvelle commission, qui aura pour mission de définir un label CGEM de bonne gouvernance et de responsabilité sociale de l'entreprise aura pour nom «Label» et sera placée sous la responsabilité directe du Président de la confédération patronale, avec l'assistance de Fouad Benseddik. Le label en question doit être crédible et basé sur des principes internationalement reconnus. La commission doit par la suite concevoir, élaborer et mettre en place les procédures d'attribution et de suivi de ce label. D'autres commissions déjà existantes ont tout simplement changé de nom, comme c'est le cas pour la commission de Droit présidée par Me Hicham Naciri, avocat au barreau de Casablanca, la commission Economie présidée par Mustapha Terrab, Directeur général de l'OCP, ainsi que la commission Emploi dont Abdelmajid Tazlaoui, PDG de Onapar, assure la présidence, ainsi que la commission de l'Environnement que préside Saïd Mouline, consultant auprès du département en charge de l'Environnement Les vice-présidents nommés, pas élus Le dernier Conseil d'Administration de la CGEM a validé la nomination des vice-présidents. Sur le mode de leur sélection, Moulay Hafid Elalamy explique que c'est une volonté, un choix délibéré. Désormais, Elalamy aura à ses côtés Khalida Azbane, Directrice générale des laboratoires Azbane ; Youssef Alaoui, Pdg de Cicalim ; Hammad Kassal, Directeur général de Pistacherie Rayane ; Faouzi Chaâbi, administrateur de Ynna Holding et Jawad Cheikh Lahlou, désigné en tant que médiateur. Évoquant la stratégie d'action de la CGEM, Elalamy explique : « Nous avons présenté une démarche, à savoir d'avoir des gens compétents pour prendre les dossiers en cours. Nous avons à gérer les priorités des commissions, comme lutte contre la corruption. Le label CGEM est également une énorme stratégie. Si on ne réussit que ces éléments-là, on fera beaucoup de choses. La démarche sera déclinée par chacune des commissions qui devra gérer la mission qui lui est confiée selon un plan d'action proposé, amendé et validé par le Conseil d'administration ». Depuis l'élection d'Elalamy en juin dernier, tout l'été a été investi pour détailler les missions. Par ailleurs, le Président de la confédération a relevé quelques points d'imperfection dans le règlement interne de la CGEM qui pourraient être revus par la suite. Notamment l'impossibilité de radier les membres qui ne s'acquittent pas de leurs cotisations par le Conseil d'administration. En effet, il faut attendre la tenue de l'assemblée générale pour le faire. Elalamy a affirmé non sans amertume ne rien pouvoir faire pour se décharger des 300 entreprises tous secteurs confondus qui n'ont plus régularisé leur situation. Il a néanmoins reconnu une régularisation importante d'autres. «Je trouve qu'en tant que membre d'une association, l'entreprise a une culture à avoir, notamment payer sa cotisation. En tant qu'entrepreneurs, les membres doivent donner l'exemple. 300 entreprises, c'est substantiel par rapport au nombre de membres de la CGEM, mais ça date. Ça ne sert à rien de traîner ces 300 entreprises dans ses livres si elles ne cotisent pas », poursuit-il. «Ce sont là quelques imperfections du règlement interne, et si cela n'a pas été le cas, ces entreprises auraient été radiées lors même du Conseil d'administration», conclut Elalamy. Il a par ailleurs annoncé que la Fondation CGEM a eu le statut d'utilité publique. Ainsi, la présidence va s'atteler dans les prochaines semaines à structurer le financement. «Nous avons déjà des moyens accrus par rapport aux années passées, parce que nous avons plus d'adhérents et plus d'entreprises qui payent». L'IS, cheval de bataille d'Elalamy Une question incontournable après ce Conseil d'administration est celle de la fiscalité. Comme le relève Elalamy, la fiscalité fait partie de l'un des éléments de défense de toute organisation patronale à travers le monde. «Nous avons peut-être une approche légèrement différente, puisque nous travaillons en total concertation avec la Direction des impôts et le ministère des Finances. Nous n'avons pas pu rattraper la Loi de Finances pour l'année 2007, mais notre commission Fiscalité avait déjà travaillé fortement sur la question. Nous avons travaillé aussi ces mois-ci avec l'association des experts-comptables, qui ont une véritable expertise en la matière et qui étaient très proches de la Direction des impôts, pour comprendre l'état des lieux. Il y a à notre connaissance une vraie stratégie de refonte d'un certain nombre de mesures fiscales au Maroc», constate Elalamy. Concernant la TVA, le patronat a évoqué que cela fait plusieurs années que l'UE collabore avec la Direction des impôts et le ministère des Finances pour une refonte menant à une simplification et réduction du taux. Pour l'IGR, ou l'IR, le Président de la CGEM a estimé que sa réduction de 3 à 4 % est un effort substantiel consenti, «C'est un rattrapage intéressant, mais ce n'est jamais assez», souligne Elalamy qui espère que ce ne sera qu'un début. Quant à l'IS, il reste un élément très important pour les entrepreneurs qui ont entamé plusieurs réflexions sur cette question. « Ce que nous recommandons, ce n'est pas une baisse, ni des mesurettes. Nous voulons développer notre économie. Pour cela, il faut donner des moyens incitatifs sérieux, stratégiquement pensés et planifiés dans le temps », martèle Elalamy. Le taux d'IS actuel est de 35 % et passe à 28 % pour les entreprises qui investissent. La CGEM souhaiterait commencer avec un plancher de 28 % qui serait réduit à 20 %. « Ce rêve peut devenir une réalité au Maroc avec des débats sérieux. Si le Maroc arrivait à 20 % planifiés sur 4 ou 5 ans, l'économie du pays changerait totalement», ajoute Moulay Hafid Elalamy. Pour cela, il faut convaincre que l'assiette fiscale, elle, va évoluer. «C'est notre conviction. Nous nous sommes mis d'accord avec le fisc pour travailler sur ce point, mais nous ne sommes d'accord sur aucun chiffre. D'autres pays ont un IS inférieur à celui pratiqué au Maroc ; dans ce sens, on aimerait pouvoir travailler avec toutes les parties prenantes pour arriver à des simulations démontrant qu'un taux d'IS de ce niveau pratiqué ailleurs, planifié dans le temps, peut élargir l'assiette fiscale et faire passer une partie de l'économie qui n'est pas fiscalisée aujourd'hui vers la fiscalisation», conclut Elalamy. Notons au passage que la commission de la Fiscalité est présidée par Mohamed Hdid, expert-comptable.
