La Fédération nationale des agents et courtiers d'assurances au Maroc (Fnacam) a tenu récemment son Assemblée générale ordinaire au cours de laquelle le rapport d'activité au titre de l'exercice 2015 a été dévoilé. Aujourd'hui, l'un des dossiers qui hante la profession est la problématique des impayés antérieurs au 1er avril 2016. Comme signalé par Khalid Aouzal, président fraîchement élu à la tête de la Fnacam, cette Assemblée générale ordinaire sera suivie d'une Assemblée générale extraordinaire de sorte à pouvoir adopter de nouveaux statuts pour la Fédération. Le but étant de créer l'ossature d'une organisation forte, élargie à tous les intermédiaires, associations d'intermédiaires de tout bord à travers le Royaume. Cette rencontre était également une occasion pour rappeler que l'année 2015 s'est soldée par une croissance des chiffres et des résultats des assureurs (primes émises de 30,42 Mds de DH à fin 2015), sans que cela ne puisse se répercuter convenablement sur les revenus des intermédiaires, principaux pourvoyeurs de l'essentiel des primes émises sur le marché. Des menaces guettent la profession ! En 2015, la Fnacam a tenu un nombre important de réunions; les unes à l'échelle de son Conseil fédéral, les autres dans le cadre de la CAO ou des commissions tripartites Acaps/Fmsar/Fnacam, voire bilatérales. Ces rencontres ont porté, entre autres, sur l'examen du projet de la circulaire du 16 juillet 2015 relative au recouvrement des primes, au règlement des sinistres et à la relation entreprises d'assurances et intermédiaires. Une circulaire qui, valeur aujourd'hui, ne fait pas l'unanimité chez les intermédiaires. «Le cas de reversement de la prime, après déduction de la commission par l'intermédiaire, devant se faire dans les 15 jours qui suivent le mois d'encaissement, existait auparavant. Et la présente circulaire ne fait que l'expliquer davantage. Ne pas l'appliquer est un fait inadmissible qui s'avère très dangereux pour un secteur organisé tel que celui des assurances», alertait Hassan Boubrik, président de l'Acaps, à l'occasion d'une rencontre organisée par la Fnacam. Et d'ajouter : «L'entrée en application de cette circulaire vise avant tout la protection des intermédiaires en utilisant l'expression pot de fer (compagnies d'assurances) contre pot de terre (intermédiaires)». Mais cela ne semble pas encore du goût des intermédiaires. A l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire, Khalid Aouzal rappelle : «Il s'agit d'une circulaire qui a fait couler beaucoup d'encre et dont la mouture initiale était forte; je choisis mes mots, sauf clémente pour les intermédiaires». L'autre point abordé dans le rapport d'activité est l'amendement du livre IV du Code des assurances et l'élaboration d'un mémorandum tenant compte de la réalité du terrain et des exigences que requiert l'exercice de la profession. A ce titre, les recommandations et propositions défendues par la Fnacam se sont traduites dans les faits par l'obtention de quelques satisfactions. Toutefois, selon la Fédération, certaines dispositions n'ont pas eu tout l'intérêt mérité. Il s'agit, entre autres, de l'ouverture de comptes séparés exigée par l'Autorité de contrôle. Cette ségrégation des avoirs des intermédiaires (compte de commissions/comptes de primes) mettrait un terme à des pratiques malsaines qui entachent l'activité des agents et courtiers d'assurances. Pour le président de la Fnacam, Khalid Aouzal, l'ouverture de comptes séparés est rejetée pour une question de faisabilité. Ils considèrent que la prime d'assurance est suffisamment règlementée et encadrée pour avoir un autre tour de vis. Autre point non encore satisfait par l'administration : l'extension du champ d'intervention de la bancassurance. En donnant aux banques la possibilité de commercialiser en plus des assurances de personnes, la multirisque habitation et les assurances liées aux cartes de crédit, les intermédiaires craignent que cette extension ne soit que le début d'un processus. Un processus qui, d'après-eux, n'est pas de nature à apporter ce plus qu'attend le consommateur, à savoir un service après-vente, un accompagnement que les banques ne peuvent ni assurer, ni assumer. Aussi, les intermédiaires dénoncent-ils l'absence d'un dispositif légal permettant aux cabinets de courtage nouvellement agréés de bénéficier de codes de collaboration auprès des compagnies d'assurances. «Aujourd'hui, l'un des dossiers qui hante la profession est celui relatif à la problématique des primes impayées antérieures au 1er avril 20016, objet d'âpres négociations entre la Fmsar et la Fnacam depuis juin dernier», confie Khalid Aouzal. A ce sujet, la circulaire sur le provisionnement des impayés serait applicable dès janvier 2017 pour le compte de l'exercice 2016. Mais rien n'a encore filtré du côté de l'autorité de contrôle.
