Location avec option d’achat : Votre mensualité s’appréciera de 10%

* Les dispositions actuelles de la Loi de Finances relatives à la LOA pèseront certainement à partir de janvier 2008 sur le budget des ménages qui se débattent dans les filets d’une spirale inflationniste.
* De ce secteur très juteux, l’Etat encaissera des recettes supplémentaires importantes, mais est-ce que l’on ne risque pas de voir la LOA se réduire comme peau de chagrin ?
Sur les bancs de l’Université, nous avons appris que la fiscalité est un instrument de développement économique et social. Toutefois, cette définition semble au fur et à mesure être remise en cause, et ce à l’occasion de chaque Loi de Finances. A l’instar de ses prédécesseurs, l’actuel gouvernement n’a pas lésiné à fiscaliser à tours de bras sous le prétexte habituel que les secteurs exonérés doivent passer le relais à ceux assujettis. Certes, à la différence de ses prédécesseurs l’argentier du Royaume, S. Mezzouar, a hérité d’une Loi de Finances déjà élaborée. Introduire des changements s’avérait difficile à cause de la contrainte temps, mais aussi du contexte globalement morose.
Morose est le moins que l’on puisse dire si on considère que le prix du baril de pétrole frôle les 100 $, que la campagne agricole s’est soldée par des importations massives de céréales ayant atteint 5 millions de quintaux jusqu’à présent et ayant abouti à une compensation de l’ordre de 19 Mds DH. Face à cette situation, les pouvoirs publics n’ont trouvé refuge qu’auprès de la Loi de Finances en imposant des secteurs considérés comme étant juteux.
Le consommateur :
principale victime
En attendant que la Loi de Finances soit votée par la Chambre des conseillers, certaines mesures, si elles restent telles qu'elles (votées par la Chambre des représentants), se solderaient certainement par des répercussions directes sur le prix final et donc sur le pouvoir d’achat du consommateur, dernier maillon de la chaîne.
La LOA ou le leasing est l’exemple type des mesures qui auront un impact direct sur le pouvoir d'achat du consommateur dans la mesure où, si le statu quo persiste, les loyers payés par le client seraient revus à la hausse.
En se montrant ouverte à la recherche d’une solution aux doléances des opérateurs du secteur dans le cadre de la Loi de Finances 2008, la DGI a préconisé l’alignement du taux de TVA collectée sur celui de la TVA versée (actuellement 10% et 20% respectivement). Toutefois, les loueurs ont émis des réserves sur cet alignement qui ne résout pas leurs problèmes du fait du décalage dans le temps entre la TVA versée et celle collectée. Ce décalage entraîne ipso facto un crédit de TVA structurel et pèsera lourd sur leur trésorerie. Les opérateurs sont conscients que ce crédit n’atterrira jamais dans leurs caisses et donc ils n’y vont pas par quatre chemins. Ils ont laissé entendre que les particuliers risquent d’être pénalisés par un surenchérissement des loyers à partir du 1er janvier 2008 du fait du passage du taux de TVA de 10 à 20%. C’est la deuxième augmentation de ce taux en l’espace d’un an. La Loi de Finances 2007 avait en effet relevé ce taux à 10% contre 7% précédemment.
Ainsi, un particulier qui verse un loyer de 2.000 DH/mois verra sa traite augmenter de 10%, soit 2.200 DH. Et ce n’est pas rien.
«Cette répercussion n’a rien d’anormal étant donné que les loyers sont taxés au taux en vigueur contractuellement», explique M. Melsa, délégué général de l’APSF. «Les taux ainsi appliqués sont ceux de la date d’encaissement, et ce quelle que soit la date du contrat», précise-t-il. Du moment que les particuliers verront leurs traites prélevées au titre de l’achat d’un véhicule revues à la hausse, on se demande si on ne risque pas de voir migrer les clients potentiels du leasing vers le crédit classique.
Le délégué général de l’APSF annonce que parfois c’est l’habitude qui prend le pas sur le prix. Il laisse aussi entendre que le leasing dispose d’autres avantages. Les simulations effectuées pour un crédit classique et un crédit LOA montrent que ce dernier reste moins cher (voir simulations).
Quid des autres avantages
de la LOA ?
Si a priori la TVA est la partie visible de l’iceberg, d’autres avantages et pas des moindres sont à l’actif du leasing. «Il est toujours plus intéressant pour une société de financement de financer via le leasing parce que la finalité d’un organisme du leasing est d’être propriétaire d’un ensemble diversifié de biens de production qui sont inscrits dans son actif en tant qu’immobilisations», explique un responsable. Il ajoute par ailleurs qu’en cas de non remboursement, l’entreprise a cette possibilité de reprendre le bien, ce qui n’est pas le cas pour un crédit classique.
Le crédit classique a toutefois certaines limites parce qu’il fait partie du crédit à la consommation. Aussi, contrairement au crédit classique qui est indexé aux bons du Trésor selon la maturité, le financement leasing se fait à taux fixe. Ainsi, le client sera protégé le long du remboursement des fluctuations qui peuvent affecter les bons du Trésor. «Notre crédit classique est plafonné à 200 KDH à un taux de 11,95%, et ce pour une durée maximale de 60 mois», annonce le responsable d’une agence bancaire. Selon ce responsable, le crédit classique présente le seul avantage de la carte grise qui reste libre. Il est toujours utile de rappeler que la LOA a permis le renouvellement du parc automobile national, avec les conséquences économiques directes et indirectes qui en découlent : croissance des activités en amont (importation et intégration locale). L’intérêt croissant des particuliers au crédit-bail s’explique notamment par les avantages spécifiques dont il est doté par rapport à d’autres formules de financement. Et donc, il serait dommage de voir partir en fumée tous ces avantages.
Les particuliers verront certainement s'effriter leur pouvoir d'achat en janvier 2008 à cause de l'augmentation des loyers versés et aussi d'une éventuelle hausse du coût du crédit immobilier suite à une possible hausse des taux d’intérêts (voir P8). Mine de rien, un particulier ayant contracté deux crédits, véhicule et logement, risque de se retrouver avec un prélèvement sur son revenu d’au moins 500 DH supplémentaires. Si on ajoute à cela la hausse du gasoil, des produits de première nécessité, il y a de quoi hurler. Ceci laisse prédire que le coût de la vie augmente d’une manière disproportionnée par rapport à la hausse des salaires. Cela aboutit en fin de compte à un «effacement» de la classe moyenne qui ne sait plus à quel saint se vouer.