Livre blanc : Les propositions du Patronat

* Construit autour de cinq thèmes, le Livre blanc de la CGEM se veut un moyen d’ouvrir un débat responsable sur des sujets importants.
C’est lundi dernier que le Patronat a dévoilé le contenu du Livre blanc élaboré après plusieurs mois de travail. A noter que le Patronat a rencontré le matin de la même journée le gouvernement sous la présidence de son Premier ministre Abass El Fassi. Une rencontre que le Patron des Patrons a qualifié de chaleureuse et de prometteuse. «Nous avons été surpris par l’accueil qui nous a été réservé et par l’ambiance dans laquelle s’est déroulée notre réunion avec les ministres concernés», souligne Moulay Hafid El Alamy.
Le Livre blanc élaboré par la CGEM se veut un moyen d’ouvrir un débat constructif et d’émettre des propositions objectives. Ce Livre blanc est aussi une preuve tangible que la CGEM s’emploie à un effort national à savoir, cerner les difficultés tout en apportant des pistes de réflexion. Les thèmes retenus à cet égard ne sont pas polémiques, mais d’un importance cruciale pour la consolidation de nos acquis et l’amélioration de la croissance dans une économie de plus en plus mondialisée.
Pour une amélioration de la croissance…
Le premier volet du Livre concerne la formation dont il a été question de proposer une nouvelle démarche. Le constat est certes toujours le même : l’entreprise marocaine manque de ressources humaines qualifiées et cette fameuse inadéquation entre le besoin de l’entreprise et l’offre de travailleurs continue de peser comme une épée de Damoclès sur l’économie marocaine. Donc, la refonte du dispositif de la formation professionnelle est désormais un levier important pour améliorer l’employabilité des entrants sur le marché du travail et donc un instrument de mise à niveau des compétences de l’entreprise. La proposition qui en découle est de mettre en place un dispositif efficace pour la gestion des contrats spéciaux de formation. Parce qu’en l’état actuel des choses, les ressources financières dédiées à la formation professionnelle empêchent non seulement l’Office de dégager des ressources financières pour la formation des salariés mais met en danger la situation financière de l’Office. Aussi, la CGEM propose de créer une nouvelle entité juridique à autonomie de gestion dont la gouvernance serait confiée aux représentants des entreprises et ceux des salariés. Le but étant d’alléger le poids administratif du dispositif de la formation continue et de responsabiliser les acteurs. Le processus lié au remboursement des formations et les contrôles y afférents serait traité par la nouvelle entité. Celle-ci serait financée par une subvention globale versée par l’OFPPT, dont le montant serait de 30% de la taxe de formation professionnelle.
A l’instar de la formation professionnelle, l’enseignement tel qu’il est aujourd’hui donne matière à réflexion parce que l’emploi est conditionné en amont par la qualité de l’enseignement. D’après le Patronat, pour relever ce défi et au regard des moyens financiers nécessaires, le secteur public n’y parviendra pas même si l’intégration du privé est inéluctable. La PME a été aussi considérée comme étant un problème sur lequel il faut se pencher davantage. En effet et malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics qui ont mis en place des mesures d’appui pour la PME, la contribution de cette dernière à la valeur ajoutée nationale ne dépasse pas les 10%. Le Patronat invite à réfléchir davantage à un changement d’orientation en matière d’aide à la PME. La CGEM avait ainsi entamé une réflexion en juin 2007 avec le ministère du Commerce et de l’industrie pour la mise en place du plan de développement de la PME à travers un programme pour la création d’entreprises et un programme pour le développement des PME et TPE.
L’accent a été également mis sur la nécessité d’accompagner le développement des PME marocaines à l’échelle internationale. S’il est nécessaire de mettre en place une structure d’accueil favorable aux investisseurs étrangers, il est aussi important d’accompagner les entrepreneurs nationaux souhaitant une internationalisation de leurs activités. Dans ce sillage, une fiscalité appropriée, applicable aux revenus et profits de source étrangère réalisés par des entités établies au Maroc, devrait être mise en place. Des mesures de ce type permettront d’encourager les grands groupes mondiaux à considérer le Maroc comme une plate-forme à partir de laquelle ils réaliseraient leurs investissements dans les pays de la région.
Comme on pouvait s’y attendre, la Justice est aussi l’un des thèmes-phares du Livre blanc. Selon le Patronat, le faible budget de la Justice est à l’origine de nombreux maux dont elle souffre : le manque de moyens matériels, l’insuffisance des formations, la faiblesse du traitement du personnel judiciaire, l’état de délabrement des locaux, la corruption…Parmi les propositions du Patronat à cet égard, nous pouvons citer la revalorisation des salaires qui devrait réduire le risque d’exposition à la corruption, revaloriser les professions judiciaires dans leur globalité. Le renforcement des effectifs est de nature à permettre une spécialisation plus importante des magistrats et partant, une plus grande célérité dans le traitement des dossiers. La modernisation de la Justice contribuera à améliorer son image et sa crédibilité auprès des justiciables et d’une manière générale les citoyens. Aussi, il est recommandé d’éviter le réglement des litiges de manière contentieuse devant les tribunaux. Nombre de différends pourraient être évités si les relations entre les parties à un procès sont rigoureusement formalisées dans le cadre d’accords contractuels préparés par des professionnels.
Fiscalité : une carte maîtresse
D’après M. Hdid, Président de la Commission fiscale au sein de la CGEM, la pression fiscale exercée sur l’entreprise marocaine est élevée. Pis encore, cette charge fiscale n’est pas sans conséquences parce que d’une part elle pousse les entreprises à fuir l’impôt en créant des activités informelles et d’autre part elle nuit au renforcement des fonds propres de ces entreprises et porte ainsi atteinte à leur croissance. Afin de couvrir l’ensemble des PME et TPE, le Patronat propose d’instaurer un taux de 20% pour les 2 premiers millions de DH de résultats imposables. C’est de cette manière que les entreprises fuyant l’impôt pourront rejoindre la sphère officielle.
Le Patronat insiste aussi sur la baisse de la TVA et de l’IR ainsi que sur la mise en place de mesures d’encouragement de l’épargne. Il recommande par ailleurs la simplification du dispositif administratif pour permettre aux entreprises de basculer vers le formel.
Enfin, en matière de code du travail, la CGEM propose plusieurs amendements à ce code pour permettre une application de la loi.