* Ramener le taux de lIS à 25% et établir des taux en fonction du chiffre daffaires pour soutenir les PME. * Des recommandations pour revoir le fonctionnement du recours fiscal pour que lAdministration soit traitée sur un pied dégalité avec lentreprise. * Une commission de stratégies sectorielle est dédiée aux nouveaux plans de développement. Le 10 septembre devrait se tenir une réunion de la CGEM. A lordre du jour figurent notamment les grands dossiers de la rentrée. La Commission fiscale de la CGEM va se réunir dans les jours qui suivent la tenue de ce Conseil dAdministration. Il sagit de débattre des propositions fiscales des différentes fédérations ou associations. Chaque secteur a ses propres problèmes et ses propres doléances, surtout dans une conjoncture internationale défavorable et des conditions économiques nationales marquées par des incertitudes. Mais il y a unanimité sur certains points comme la réduction du taux de lIS pour le ramener à 25% ou lharmonisation et la réduction du taux de la TVA. La Commission fiscale de la CGEM, présidée par Mohamed Hdid, a du pain sur la planche et devrait se pencher sur la question pour établir les propositions du patronat relatives à la Loi de Finances 2010. Si les doléances de la confédération sont justifiées et compréhensibles pour des raisons de compétitivité, seront-elles acceptées par le gouvernement ? Le département de Salahedine Mezouar sera-t-il enclin à satisfaire les revendications du patronat, au moins partiellement ? Pour lélaboration du Budget 2010, le ministère des Finances est confronté à plusieurs contraintes. Comment procéder à des réductions dimpôts tout en maintenant les recettes fiscales à un niveau soutenu ? «La baisse des recettes ordinaires, et surtout fiscales, sest confirmée au fil des mois de lannée en cours. Un retournement de tendance sest installé. Leffet de lélargissement de lassiette reste limité là où il a besoin de temps pour se manifester. Dans ces conditions difficiles, le gouvernement serait moins disposé à faire des concessions ou respecter ses engagements envers les opérateurs », a affirmé Youssef Oubouali, professeur de droit fiscal à la Faculté de Settat. Il souligne que «les dispositions seront peut-être différées pour les années à venir dans lattente de jours meilleurs, à moins que lexécutif ne soit plus audacieux et fasse des gestes envers les opérateurs». Mais le patronat devrait maintenir ses revendications. Et pour cause, améliorer la compétitivité des entreprises marocaines qui, selon certains analystes, est en perte de vitesse par rapport à des pays similaires. La CGEM doit focaliser ses propositions fiscales autour des axes du livre blanc dévoilés en 2007. Le patronat a défendu âprement lamélioration de la compétitivité de la fiscalité marocaine. LIS, même avec sa réduction de 35 à 30%, reste à des niveaux supérieurs. La charge fiscale est encore plus pressante sur les PME. Elle les pousse à fuir limpôt à travers lévasion ou la fraude fiscale. Par ailleurs, elle pénalise le renforcement de leurs fonds propres et de leur croissance. Pour Oubouali, «le niveau actuel des taux nest pas incitatif pour lutter contre linformel et assurer une certaine éthique fiscale pour les entreprises, surtout les PME ». A cet égard, la CGEM a proposé des taux de lIS progressif à linstar de lIR, selon le chiffre daffaires. « L'objectif de la mise en place d'une fiscalité adaptée à la PME est de permettre aussi aux petites et moyennes entreprises de détenir des bilans réels et bancables. Ainsi, les financements tant décriés par les petites entreprises pour leur inaccessibilité deviendront possibles », souligne-t-on auprès de la CGEM. A lordre du jour de la Commission fiscale, figure également la baisse dimposition de lIR. Il sagit de mieux définir le revenu net imposable et la révision des tranches et des taux dimposition. Le patronat devrait prôner également une augmentation du montant des charges familiales déductibles et le relèvement du plafonnement des frais professionnels. En matière de contentieux, le patronat souhaite harmoniser les délais du contribuable avec ceux de lAdministration fiscale. A cet égard, la confédération a toujours milité pour revoir les conditions de fonctionnement des instances de recours fiscales, notamment les commissions locales ou nationales.
