Assemblées Générales : Minoritaires, unissez-vous !

* Les actionnaires minoritaires disposent, en théorie, d’une panoplie de droits lors des assemblées générales des sociétés cotées.
* Sur le terrain, la réalité est tout autre. Les actionnaires individuels brillent toujours par leur absence lors des assemblées.
* Pourtant, en unissant leurs actions, ils peuvent aller jusqu’à bloquer certaines décisions… Voici l’étendue de leur pouvoir.
Les assemblées générales sont de retour. Les sociétés cotées ayant clôturé leurs comptes semestriels doivent réunir leurs actionnaires avant la fin de l’année. Une occasion unique pour les actionnaires minoritaires de partir à la rencontre des équipes dirigeantes des sociétés dont ils sont, en partie, propriétaires. Une action est en effet un titre de propriété, ce qui signifie qu’elle représente un droit à une fraction du capital et, partant de tous les droits qui vont avec. En l’occurrence, le droit au vote. Tout détenteur d’un titre peut en effet participer aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires et participer ainsi au vote des résolutions proposées par l’équipe dirigeante de la société. Car l’assemblée générale est aussi un lieu d’expression et d’information sur la stratégie de la société. C’est l’occasion pour tous les actionnaires de faire valoir ce droit. Droit qui, malheureusement, n’est jamais exercé chez nous au Maroc. Les actionnaires individuels ne sont tout simplement jamais présents aux assemblées. Ignorance des droits ou mépris de l’utilité de la chose ? Les deux à la fois, nous dit un commissaire aux comptes. «Les particuliers interviennent souvent sur le marché boursier en tant que spéculateurs. Rares sont ceux qui investissent pour un horizon long. Du coup, avoir un regard sur la gestion de la société leur importe peu», explique-t-il. Même ceux qui, un jour, pourraient avoir l’idée de participer aux assemblées, savent très bien que leur présence ne servira pratiquement à rien. Puisque «toutes les décisions sont prises au niveau des conseils d’administration. Les assemblées ne sont qu’une formalité que les sociétés sont tenues, de par le droit, de respecter», martèle cet investisseur particulier qui gère un portefeuille de plus de 5 millions de dirhams.
Holcim Maroc vient, par exemple, de publier l’avis de convocation de ses actionnaires à une assemblée générale ordinaire (AGO) qui se tiendra le 10 octobre prochain. À l’ordre du jour, trois résolutions, pour le moins importantes. Outre la traditionnelle lecture et approbation des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, les actionnaires du cimentier devront autoriser (ou non) la société à émettre un ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant maximum de 1,5 milliard de dirhams. «La décision a déjà été prise au niveau des organes de gestion, qui ne sont là que pour représenter les intérêts des actionnaires de référence. Du coup, mon vote ou mon avis ne sera d’aucune utilité», explique notre boursicoteur.
L’union fait la force
Ceci dit, si le poids de l'actionnaire individuel peut paraître bien faible, il ne doit pas pour autant être minimisé. Chaque actionnaire, quel que soit le montant de son investissement dans le capital d'une entreprise, est en droit de s'opposer à une résolution. Qu'il détienne 10 titres ou 1 million de titres, il bénéficie du même droit d'expression. L'écoute du Conseil sera peut-être moins attentive dans le premier cas de figure que dans le second, mais le staff dirigeant de la société ne sera pas sourd aux revendications d'un actionnaire minoritaire quel qu'il soit.
«Conscient du possible effet boule-de-neige, inhérent à chaque contestation de la part d’un actionnaire minoritaire, notre Conseil d'administration est généralement attentif à ne pas s'attirer les foudres d'autres minoritaires tentés de rallier le contestataire», nous raconte ce directeur financier d’une société cotée de la place.
Les minoritaires ont, en effet, la capacité de se fédérer en associations ou groupes pour peser sur la stratégie de l'entreprise. Les actionnaires individuels ont le pouvoir de dire non, et ils sont de plus en plus nombreux à en être conscients. Même s’ils ne le font pas !
Avec un tiers des voix plus une, les actionnaires minoritaires peuvent, en effet, posséder une minorité de blocage et peuvent s'opposer à toute décision prise en assemblée générale. C’est dire qu’ils peuvent s’emparer du contrôle de la société puisque toute décision, quelle qu’elle soit, nécessitera leur aval. Mais cela relève plus du domaine théorique que d’autre chose. Un actionnaire majoritaire ne laissera jamais son capital se diluer au point que des actionnaires minoritaires s’emparent de la minorité de blocage. D’ailleurs, le flottant des sociétés cotées à la Bourse de Casablanca dépasse rarement les 20% du capital, qui sont de surcroît partagés entre des milliers d’investisseurs (zinzins et individuels). Si s’emparer de la minorité de blocage est aujourd’hui impossible, les minoritaires disposent d’autres possibilités d’action avec moins d’exigences en parts de capital. En effet, avec 10% du capital social, un groupe d’actionnaires minoritaires peut demander en Justice la désignation d’un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion douteuses. Il peut même aller jusqu’à révoquer un ou plusieurs administrateurs si les soupçons s’avèrent fondés. Encore faut-il réunir les 10% du capital!
«L’émiettement de l’actionnariat des sociétés cotées n’encourage pas ce genre d’initiative. Sinon comment faire converger l’avis et l’action de millions d’actionnaires individuels, éparpillés sur le territoire national et dont on ne connaît même pas l’identité», martèle notre petit porteur.
Finalement, pour être réaliste, la seule chose sur laquelle les minoritaires peuvent agir aujourd’hui est l’ordre du jour des assemblées. Avec au moins 5% du capital, un groupe d’actionnaires a la faculté de requérir l’inscription d’un ou plusieurs projets de résolutions à l’ordre du jour. Une manière de se faire entendre, sans plus !