Actionnaires : Quels droits pour les minoritaires ?

* Les introductions successives à la Bourse de Casablanca reposent sur le problème juridique de la protection des actionnaires minoritaires.
* L’arsenal juridique mis en place est souvent en déphasage avec la réalité des règles du marché.
Les petits porteurs sont de plus en plus nombreux. D’après les statistiques, ils ont été plus de 120.000 à acquérir des actions lors de l’introduction de la SNEP et près de 112.000 personnes physiques à devenir de nouveaux actionnaires d’Atlanta. La plupart de ces nouveaux actionnaires sont des salariés du secteur privé qui veulent avant tout gagner de l’argent. Avant de former un bloc homogène capable d’influencer les décisions stratégiques des compagnies dont ils sont devenus actionnaires.
Il faut dire que les règles du jeu instituées par le Droit commercial tendent à admettre que «chaque actionnaire, aussi minoritaire soit-il, a un pouvoir de direction et d’orientation de la société», constate Mohamed Hami, avocat d’affaires au barreau de Casablanca. Les assemblées générales organisées annuellement, semblent répondre cependant à une obligation d’information imposée par la loi. «Il faut dire que des problèmes peuvent surgir, constate Mohamed Hami, lors de l’envoi des convocations pour assister à l’assemblée générale. Les banques et les sociétés de Bourse sont tenues en principe d’adresser des convocations, poursuit Mohamed Hami. Mais dans la pratique il est impossible que tout le monde assiste à l’assemblée générale». C’est pour dire que le principe d’une action donnant droit au vote est plus que théorique.
Généralement, l’ouverture du capital des entreprises nouvellement cotées tend plus à impliquer le public qu’à lui accorder le seuil de 34% des parts des voix. Un seuil capable d’aboutir probablement à un abus de minorité et un blocage des décisions.
D’un autre point de vue, ces introductions successives ont révélé que l’arsenal juridique mis en place est encore en déphasage avec la réalité. Ainsi, la valeur commerciale des entreprises proposées à la cote n’a aucune trace dans le texte de loi. En d’autres termes, le droit boursier est encore incapable d’assurer une protection des petits porteurs. Le dernier exemple de la SNEP a montré que les mêmes causes ne produisent pas nécessairement les mêmes effets.
Certes, la loi demeure impersonnelle et intemporelle, mais sa raison d’être est d’assurer une protection au profit des actionnaires dont la plupart restent des débutants dans les transactions boursières.