Dérogations fiscales : Quel coût pour quels effets ?

* Leur nombre évolue en fonction de la politique de l’Etat. Elles sont considérées comme des aides directes et imposées pour des considérations économiques, sociales ou culturelles.
* L’immobilier, l’agriculture et la pêche sont les secteurs les plus concernés par ces avantages fiscaux avec 8 Mds de manque à gagner pour le Trésor.
* Outre les secteurs, des régions bénéficient également de dérogations.
Les dérogations fiscales continuent d’exister dans le système marocain. Leur nombre évolue en fonction de la politique de l’Etat. Elles sont considérées comme des aides directes et imposées pour des considérations économiques, sociales ou culturelles. Mais elles représentent un manque à gagner énorme pour le Trésor public. Elles sont évaluées à près de 27 Mds de DH, soit 4% du PIB, l’équivalent de l’investissement public. Cette tendance est contraire au principe de l’équité fiscale qui fait que tous les contribuables sont égaux devant l’impôt. Cependant, la fiscalité n’a pas un rôle typiquement budgétaire, mais aussi économique et social. L’impôt peut servir également à stimuler un secteur, une activité, une région ou soutenir certains types de contribuables.
Au niveau régional, les provinces sahariennes, les zones franches comme celle de Tanger bénéficient d’un régime spécial. En effet, les provinces sahariennes ont bénéficié, dès leur récupération, d’une suppression de la quasi-totalité des impôts. L’Etat voulait, à travers cette initiative, encourager l’investissement dans la région et donner un coup de pouce à la consommation à travers l’exonération de la TVA des produits de base. Il était aussi question d’encourager les fonctionnaires et autres employés de travailler dans ces régions et d’aider la population locale. Ce qui fait que le coût de la vie dans cette région est l’un des moins chers du pays. Mais cette disposition peut entraîner des abus, voire des fraudes ou des évasions. Des enquêtes diligentées par la Direction générale des impôts (DGI) ont montré que certaines entreprises choisissent spécialement de s’installer dans la zone sud seulement pour échapper au Fisc. L’essentiel de leur activité s’effectue en grande partie en dehors de cette zone. La DGI, qui est déjà en sous effectif (4.300 agents pour tout le territoire national), donne peu d’importance aux campagnes de contrôle dans cette région et se consacre surtout aux régions où le niveau de recouvrement est de taille comme Casablanca, Rabat et les autres grandes villes.
Les dérogations fiscales se déclinent sous plusieurs formes, comme les taux préférentiels, les abattements, les réductions ou carrément les exonérations.
Les dispositions peuvent toucher aussi des secteurs. Le secteur immobilier a été le premier bénéficiaire de ces dérogations pendant plusieurs années. En 2008, il a bénéficié de 17% des dépenses fiscales totales sous forme d’aide indirecte, soit 4,5 Mds de DH. Le déficit en logements qu’accuse le secteur explique ce choix. Il a été question d’encourager certains promoteurs immobiliers dans le segment du logement social. Ce soutien indirect a, certes, augmenté en valeur car l’aide allouée en 2005 ne dépassait pas les 3,1 Mds de DH, mais sa valeur au niveau des dépenses fiscales totales était de plus de 20%.
Les autres branches d’activité touchées par les dérogations sont l’agriculture et la pêche qui sont classés deuxième en terme de soutien indirect. Ces deux secteurs ont bénéficié de 3,5 Mds de DH, soit 13% des dépenses fiscales totales.
L’agriculture bénéficie d’une exonération totale jusqu’à fin 2013. Le secteur a déjà bénéficié de plusieurs exonérations qui s’étalaient dans le temps. Les explications sont claires : le secteur est très névralgique pour l’économie nationale. D’autant plus qu’il reste à la merci des aléas climatiques, avec des hauts et des bas.