Immobilier locatif à vocation touristique : Les arrêtés d’application en juillet

* Les arrêtés de la loi 01-09 concernant l’Immobilier Locatif à Vocation Touristique (ILVT)), seront bientôt publiés.
* Le cadre juridique ainsi achevé ouvre la voie au débat sur le cadre
fiscal.
La Fédération Nationale du Tourisme a organisé, en partenariat avec la FNPI et Wafa Immobilier, le 2ème Forum sur l’Immobilier Locatif à Vocation Touristique. Cette rencontre a permis d’aborder la politique générale du développement de l’investissement immobilier touristique au Maroc. Plus particulièrement la RIPT ou la Résidence Immobilière de Promotion Touristique.
Le président de la FNT a rappelé dans ce sens que ce dossier stratégique a été et est toujours porté par la Fédération, en sa qualité de représentant de toute la branche hôtelière et d’hébergement touristique.
«Je voudrais aussi rappeler que nous avons organisé, en avril 2009, un premier forum qui a abouti sur des recommandations importantes, particulièrement les avantages fiscaux proposés pour accompagner le cadre juridique mis en place dans le cadre de la loi 01-09», souligne Othmane Alami, le président de la FNT. Pour lui, pour mieux inciter les investisseurs, institutionnels ou individuels, à investir dans l’immobilier locatif à vocation touristique, il était nécessaire de mettre en place un cadre juridique clair, qui puisse garantir l’investissement, mais aussi un cadre fiscal motivant des sociétés de promotion pour assurer la gestion et la commercialisation de ces produits de manière efficace. Dans ce contexte, il faut rappeler que le Maroc a surtout axé son approche sur la Résidence Immobilière de Promotion Touristique.
«La FNT et la FNIH ont toujours été proactives en présentant une demande globale de révision du cadre fiscal de l’ILVT, mais dont le projet est toujours à l’étude», soutient Alami.
Cette deuxième édition du Forum marque ainsi un retour à la charge des professionnels du tourisme et de l’immobilier dans un forum qui se veut consultatif et bien ancré dans la problématique. Surtout dans un contexte difficile pour l’immobilier et le tourisme, deux domaines touchés par la crise mondiale. Les professionnels sont donc mobilisés pour faire de ce produit nouveau au Maroc, mais déjà répandu ailleurs, une véritable offre touristique avec un cadre fiscal attrayant.
Si, aujourd’hui, les professionnels peuvent débattre du cadre fiscal, c’est que le dispositif juridique est en cours de finalisation pour la résidence immobilière de promotion touristique. En effet, après le lancement d’une étude par le ministère du Tourisme, qui a montré que ce produit, toujours non opérationnel au Maroc, répond à un réel besoin de tourisme de famille, l’arsenal juridique devrait s’achever courant juillet. En effet, après la loi 01-09, puis le décret n° 2-08-680, le cadre juridique ne sera finalisé qu’avec la publication de deux arrêtés d’application par le Secrétariat général du gouvernement. Le premier arrêté est relatif à la résidence immobilière de promotion touristique, tandis que le deuxième concerne les sociétés de gestion des biens qui devront être agréés par l’Administration ainsi que le contrat-type.
Ce genre de nouveau produit pourrait créer une trentaine de milliers de lits nouveaux, grâce à de nouveaux investissements, et permettre la conversion de résidences immobilières. La loi prévoit trois principaux acteurs : la société de promotion, la société de gestion qui devra détenir une licence délivrée par l’administration de tutelle, et l’acquéreur ou copropriétaire qui conserve un droit de jouissance temporaire sur son bien.