Environnement : Un nouveau cadre juridique dédié aux aires protégées

* Le Maroc s’est doté d’une nouvelle loi qui s’inspire des normes internationales.
* Les textes établissent la catégorisation des sites qui sont classés selon leurs caractéristiques : parc national, parc naturel, réserve biologique, réserve naturelle et site naturel.
* Pour assurer leur contrôle et la réalisation des objectifs, les aires protégées seront dotées de plans d’aménagement et de gestion.
Enfin un cadre régissant les aires protégées ! Une loi dédiée a été publiée récemment au bulletin officiel. Le Maroc se met aux normes internationales en la matière d’autant que le pays présente une diversité naturelle notoire, la deuxième dans le bassin méditerranéen après celle de la Turquie.
En effet, les textes régissant le secteur sont anciens ne répondant pas aux conventions internationales, ni à l’évolution socioéconomique que connaît le pays. Le texte le plus important est un Dahir datant de 1934. Il a été promulgué à une époque où les normes écologiques étaient moins contraignantes. Il faut dire aussi qu’à cette date, les risques de pollution ou de dégradation de l’environnement étaient mineurs.
Cette loi tente d’associer l’ensemble des acteurs à la mission de protection des sites naturels, notamment l’administration, les collectivités locales, les citoyens et les entreprises.
La poussée démographique et la croissance économique sont une réelle menace pour ces aires naturelles, et «la loi est censée répondre aux effets secondaires de ces phénomènes. Elle vise la conservation, la mise en valeur et la réhabilitation du patrimoine naturel et culturel du pays», souligne-t-on au Haut Commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
Outre l’objectif de protection, la loi vise également la conscientisation et le divertissement du citoyen avec la création de parcs d’attractions contrôlés et envisage l’encouragement de l’écotourisme et la contribution au développement économique et social durable.
L’introduction d’un nouveau cadre est venue à point nommé pour répondre aux doléances de plusieurs militants écologiques.
Plusieurs sites connus à l‘échelle nationale sont menacés et des ONG, ou des associations locales, ont tiré la sonnette d’alarme.
C’est le cas par exemple du site de Sidi Abderrahmane à Casablanca qui est en voie d’asphyxie sous la poussée immobilière et la promotion touristique. D’autres exemples peuvent être cités comme celui d’El Oualidia au sud d’El Jadida. Sa lagune est typique à plusieurs niveaux, mais la station est victime de son succès et reste à la merci des vacanciers et des constructions parfois anarchiques et l’absence d’un réseau d’assainissement adéquat. Marchika, l’autre lagune tout près de Nador, l’un des sites les plus représentatifs de la Méditerranée, est lui sous la menace de la pollution.
Pour ce faire, la création d’une aire protégée doit répondre à certains critères préalablement définis. Il s’agit notamment de la protection des écosystèmes naturels pour la sauvegarde d’espèces de la faune et de la flore et de la conservation de sites qui représentent un intérêt particulier sur le plan biologique, scientifique, culturel ou qui renferment des paysages naturels de grande valeur esthétique.
Pour plus de précision, la nouvelle loi a bien défini la notion d’aire protégée. Elle distingue plusieurs catégories en fonction des caractéristiques du site concerné. Une distinction est établie entre parc national, parc naturel, réserve biologique, réserve naturelle et site naturel.
La création d’une aire protégée répond à la décision de l’administration compétente ou à la demande d’une collectivité locale. Le projet est soumis à une enquête nationale menée par une commission regroupant plusieurs administrations compétentes comme le Secrétariat à l’eau et à l’environnement, le ministère de l’Agriculture ou celui de l’Intérieur et le Haut Commissariat aux eaux et forêts.
Cette enquête est appelée à déterminer le type de catégorie, la délimitation géographique et la description du site. Certaines aires protégées, comme les réserves biologiques, appartiennent exclusivement aux domaines de l’Etat, d’autres peuvent être une propriété privée. Selon l’importance du site, l’Etat peut acquérir à l’amiable ces terrains ou par voie d’expropriation et les incorporer à son domaine selon la législation en vigueur.
La loi reconnaît, par ailleurs, le droit d’usage mais elle en définit les contours. C’est le cas par exemple des forêts d’arganiers qui sont toutes des sites protégés mais qui offrent par la même occasion à la population locale certains droits d’usage comme les activités d’élevage ou l’utilisation du bois comme combustible.
«Les droits d’usage sont entendus comme étant des prélèvements à but non commercial, pour les besoins domestiques, vitaux et /ou coutumiers, réservés à la population locale », stipule la loi.
Les textes d’application expliquent les modalités d’exploitation de ces droits d’usage. Ils désignent les populations bénéficiaires et les zones d’exercice.
Le nouveau cadre régissant les aires protégées insiste sur la nécessité de la préservation du cachet naturel des sites concernés en introduisant l’interdiction de certaines activités d’usage comme la pêche, la chasse ou l’introduction de nouvelles espèces sans autorisation préalable des autorités compétentes. La loi interdit également les travaux publics, les fouilles, les terrassements ou la construction, l’installation de certains équipements, notamment les réseaux de télécoms, d’électricité et d’eau.
Pour assurer le contrôle et la réalisation des objectifs dédiés aux sites, les aires protégées seront dotées de plans d’aménagement et de gestion. Ces plans prévoient des buts à réaliser dans l’immédiat et le long terme. Il s’agit des mécanismes suivis et leur impact sur l’environnement et surtout des besoins financiers sur des bases quinquennales.
Leur durée ne doit pas dépasser dix ans et les modalités de leur approbation et de leur révision sont fixées par voie réglementaire.