En 2021, dans un contexte toujours marqué par le Coronavirus, l'heure est à la relance de l'économie nationale, indique l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) dans un communiqué. L'Autorité a définit, à cet effet, cinq domaines d'actions prioritaires pour l'année en cours. En effet, l'AMMC entend concentrer ses efforts sur le renforcement de l'attractivité du marché des capitaux, notamment les actions à même de favoriser le financement des entreprises à travers le marché, souligne l'Institution, assurant que, malgré ce contexte difficile, l'AMMC a réussi à préserver le bon fonctionnement du marché en veillant constamment à la protection de l'épargne investie en instruments financiers. L'Autorité a ainsi opéré un accompagnement rapproché des différents acteurs du marché, dont les plans de continuité des activités ont respecté les dispositions légales et réglementaires en vigueur, poursuit la même source. Et de noter également que la crise que nous traversons a fait émerger de nouveaux risques auxquels l'AMMC doit désormais répondre en adaptant et en renforçant son mécanisme de supervision pour continuer à garantir la protection des épargnants et préserver la stabilité du marché. En premier lieu, le régulateur boursier entend favoriser le recours aux différents instruments de financement du marché, fait savoir le communiqué, précisant que la titrisation, grâce à un cadre juridique souple qui permet une diversité de montages, peut constituer pour les entreprises de toute taille une réelle alternative de financement. A cet égard, l'AMMC prévoit d'accompagner l'Association des Gestionnaires de Fonds de Titrisation (AGFT) dans l'élaboration d'un guide à l'attention des initiateurs potentiels afin d'expliquer la titrisation et son fonctionnement et baliser le recours à la titrisation en tant que mode de financement. Ce guide inclura des exemples d'opérations simples et standardisées inspirées par la pratique locale et internationale qui pourront être dupliquées par les acteurs économiques pour se refinancer sur le marché. Il est question aussi d'instituer une procédure accélérée de délivrance des agréments par l'AMMC grâce à la standardisation des opérations et de la documentation juridique. Les acteurs du capital investissement sont également appelés à jouer un rôle important dans l'accompagnement du plan de relance, fait remarquer l'Autorité, ajoutant qu'afin de fluidifier le circuit d'approbation des demandes d'agrément des Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC), l'Autorité veillera à mettre à la disposition des sociétés de gestion d'OPCC des modèles types de règlements de gestion et à accompagner les dépositaires par l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques qui leur permettra de mieux appréhender leur mission. L'instance continuera, par ailleurs, à accorder à l'activité nouvelle de gestion des OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) l'encadrement nécessaire à un développement sécurisé, une maîtrise par les acteurs du cadre réglementaire et une dissémination des bonnes pratiques au sein de l'écosystème des OPCI. Les actions de l'AMMC couvriront ainsi les sociétés de gestion, les dépositaires et les évaluateurs immobiliers. * Marché de capitaux: 63 MMDH de levées à fin novembre (AMMC) Ces trois instruments innovants, la titrisation, les OPCC et les OPCI ne sauront contribuer de manière optimale au financement de l'économie sans une plus grande mobilisation de l'épargne nationale, affirme l'Autorité. A cet effet, l'AMMC poursuivra en 2021 sa contribution aux travaux visant à amender le cadre légal et réglementaire des OPCVM. Elle a ainsi lancé la réflexion pour fixer les modalités d'application de la nouvelle loi qui est à un stade d'élaboration avancé. Le nouveau cadre permettra de renforcer la contribution des OPCVM au financement de l'économie par la diversification des produits qui pourront être mis sur le marché. Il permettra également la mise en place de véhicules d'investissement adaptés aux investisseurs avertis dont les règles de fonctionnement et d'investissement seront allégées pour permettre une plus grande allocation des ressources levées en faveur des produits de financement désintermédié. Le deuxième champ d'action porte sur la contribution au développement du marché de la dette privée. Dans l'objectif de faciliter l'accès des entreprises au marché de la dette privée tout en améliorant sa sécurité, l'AMMC accompagnera la mise en œuvre des recommandations issues du Comité du Marché des Capitaux qui s'est tenu le 13 Janvier 2021. Il s'agit, notamment, d'améliorer la protection des investisseurs à travers le renforcement des prérogatives et des responsabilités du représentant de la masse des obligataires et la mise en place de nouveaux mécanismes sécurisants, d'alléger le processus d'émission et de placement (formalisme juridique préalable, statut d'investisseur qualifié …) et d'améliorer l'efficience du marché, notamment en encourageant le recours à la notation des émetteurs et en renforçant la transparence sur le marché. Troisièmement, l'AMMC œuvrera pour favoriser et simplifier l'accès des PME au marché des capitaux, poursuit le communiqué, expliquant que le lancement d'une "Offre PME" par les acteurs du marché (AMMC, Bourse de Casablanca, Maroclear, APSB,…) permettra de favoriser et simplifier l'accès des PME au marché des capitaux grâce à trois leviers. Il s'agit d'une Tarification attractive et adaptée à ce type de structure, de la simplification des procédures et optimisation des délais de traitement (Guichet unique au niveau de l'AMMC, Fast track …) et de la mise en place d'un dispositif de place pour le conseil, la formation et l'accompagnement de la PME. La quatrième action porte sur l'Opérationnalisation du dispositif encadrant les Conseillers en Investissement Financier fait savoir l'AMMC, qui souligne que les Conseillers en Investissement Financier (CIF) constituent des acteurs importants pour la promotion des solutions de financement et d'investissement qu'offre le marché. Selon l'Autorité, l'adoption de la Circulaire sur les CIF permettra d'opérationnaliser le dispositif d'encadrement des CIF, notamment en procédant aux premiers enregistrements de CIF. En guise de 5ème axe prioritaire, l'AMMC fait état de la poursuite du renforcement de la supervision des acteurs du marché. Dans le cadre de son plan stratégique 2017-2020, l'Autorité s'est engagée à mettre en œuvre une supervision basée sur les risques. Les contrôles ont été intensifiés et l'approche a été revue, basée sur un dosage entre les missions générales longues permettant de couvrir un périmètre élargi (SCAN), des missions courtes ciblées orientées sur l'exposition aux risques (SCRIN) et des missions thématiques auprès de plusieurs intervenants pour contrôler certaines pratiques de marché (SCOP). De part le contexte exceptionnel de cette année, l'AMMC va notamment prioriser les secteurs de la gestion des OPCVM et OPCC, et les infrastructures de marché, Intégrer parmi les thématiques de contrôle la résilience des infrastructures de marché et la continuité d'activité, Renforcer les outils de la surveillance des marchés et ce, à travers l'implémentation d'outils "business intelligence" visant à sécuriser la gestion des bases de données, à améliorer l'analyse des données, à enrichir les différents reportings et à affiner certaines alertes. L'année 2020 a également marqué la fin du premier plan stratégique de l'AMMC qui sera suivi par le deuxième plan stratégique qui couvrira la période 2021-2024. Ce plan prendra en compte les enseignements tirés de la crise liée à la covid-19 et a pour objectif de sécuriser et de dynamiser davantage le marché des capitaux. Il résulte d'une démarche collaborative alliant un exercice mené en interne par les collaborateurs de l'AMMC et la contribution des acteurs de l'écosystème invités à participer à la réflexion. Il sera rendu public dans les prochains mois.
* AMMC : Habilitation de 88 nouveaux professionnels du marché des capitaux
