15e Sommet de l'OCI. SM le Roi réitère avec insistance la demande d'un arrêt immédiat, durable et global de l'agression contre Gaza    WTCR Race of Morocco : Le pilote chinois Ma Qing Hua remporte la deuxième course    WTCR Race of Morocco : Yann Ehrlacher remporte la première course    Agadir : Les autorités ont-elles interdit la création du comité de soutien au «peuple kabyle» ?    La Libye réaffirme son rejet d'une union maghrébine sans le Maroc    Espagne : Brahim Diaz champion de la Liga avec le Real Madrid    Diaspo #337 : From Go-Kart to WTCR, Sami Taoufik chasing dreams in Morocco    "African Lion 2024" : Washington appelle l'armée libyenne à participer aux exercices    Gambie: Le Maroc participe au 15ème Sommet de l'OCI à Banjul    Le Roi Mohammed VI demande un arrêt immédiat de l'offensive à Gaza    Le docteur Tazi sort de prison    Tenerife : La DGST permet la saisie d'1,7 tonne de haschich    M. Hammouchi reçoit l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d'Arabie Saoudite au Maro    M. Bourita s'entretient à Banjul avec le ministre djiboutien des Affaires étrangères    USA: Le rendement des bons du Trésor à 10 ans baisse brièvement en dessous de 4,5%    Le métaverse algérien    Les CDG du Maroc, de France, d'Italie et de Tunisie renforcent leur coopération face aux défis du bassin méditerranéen    Sénégal: La croissance économique pour 2024 est projetée à 7,1 % contre 8,3 % (FMI)    Espagne. Gros coup de filet anti-drogue à Tenerife grâce à la DGST marocaine    Températures prévues pour le dimanche 05 mai 2024    Ait Taleb écarte tout effet secondaire mortel du vaccin AstraZeneca    EXPORT MOROCCO NOW WOMEN en action pour les entreprises féminines    La troisième édition de Tamuda Bay Eco Triathlon, du 10 au 12 mai à M'diq    National ''Amateur'' / Sanctions : Ce lundi KAC - RB et Amal Tiznit - WST à huis clos    JO Paris 24 / Foot masculin - Phase de groupes: Les représentants africains connaissent leurs adversaires asiatiques    Liga / J34: Le Real champion dès aujourd'hui si ...!    Financement de startups: Tamwilcom lance «Innova Green»    Aéroport de Dakhla : hausse de 19 % du trafic aérien au T1-2024    Trois conventions pour le développement territorial des provinces de Tinghir et Ouarzazate signées    Journée mondiale du thon : Un pivot de l'industrie halieutique, en voie de disparition ! [INTEGRAL]    Casablanca: coup d'envoi du forum printanier de qualification et de créativité au profit des détenus mineurs    Meknès: mise en service de quatorze centres modernes de soins de santé    L'Humeur : Montreux, ses stars et Rory Gallagher    Tinghir et Ouarzazate: Trois accords signés pour favoriser le développement territorial    La 26e édition du festival Jazz au Chellah, du 10 au 12 mai    tour cycliste du Benin, nos Marocains en position de force    Houda El Bahri: L'équilibre prudence-risque    Revue de presse de ce samedi 4 mai 2024    Météo: les prévisions du samedi 4 mai    AMMC : Actif net des OPCI de plus de 87,42 MMDH à fin mars    Trafic d'antiquité : Deux individus arrêtés en Espagne pour importation de pièces marocaines    Les débats de la Vie Eco : Comment Casablanca se prépare pour 2030    Près de 29 millions de dhs pour le développement territorial des provinces de Tinghir et Ouarzazate    Journée internationale du Jazz 2024: Tanger brille de mille feux avec un concert historique mondial    Cinéma d'animation. Le FICAM ratisse plus large (Vidéo)    Nador : le beau-livre d'un Maroc gagnant    Virtuosité et Spectacle au 25e Festival Gnaoua d'Essaouira : Les Organisateurs Dévoilent la Programmation    Maroc: Démantèlement d'une cellule terroriste composée de cinq partisans de Daesh    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord de coopération entre la présidence du ministère public et le Conseil de la concurrence
Publié dans 2M le 28 - 12 - 2021

Un accord de coopération visant à lutter contre toutes les formes de pratiques anticoncurrentielles par l'application stricte des dispositions de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence a été conclu, lundi 27 décembre à Rabat, entre la présidence du ministère public et le Conseil de la concurrence.
Signée par le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, et le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, cette convention prévoit le renforcement de la coopération entre les deux parties par l'échange d'expertises et d'expériences dans les domaines de formation, de stage, de coordination et de concertation, pour garantir strictement la bonne application de la loi, notamment en ce qui concerne les aspects liés à l'organisation et à la gestion des enquêtes prévues par la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence.
A cette occasion, M. Daki a souligné que ce partenariat est en harmonie avec les objectifs des deux parties, notamment ceux visant à garantir la transparence et l'équité dans les relations économiques et à maintenir l'ordre public concurrentiel, notant que l'accord reflète "une ouverture du ministère public sur son environnement extérieur afin de coopérer avec les institutions de l'Etat pour parvenir à une meilleure lutte contre certains phénomènes qui entravent le développement de l'économie nationale".
C'est dans ce sens qu'il a rappelé que la maîtrise des actions indispensables au bon fonctionnement des relations économiques requiert une veille permanente et un véritable suivi des activités des différents acteurs, soit des qualifications qui ne peuvent provenir que des chercheurs du Conseil, lesquels disposent des compétences scientifiques et techniques nécessaires dans le domaine, notamment en matière de lutte contre toutes les formes de pratiques anticoncurrentielles.
Pour sa part, M. Rahhou a relevé que ce partenariat qui s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les établissements concernés pour consolider les valeurs de transparence et d'égalité des chances dans les relations économiques et de protéger le consommateur et les marchés contre les pratiques anticoncurrentielles, prévoit également la création d'un comité conjoint qui se réunira périodiquement en vue d'assurer la coordination et veiller à la mise en œuvre des dispositions de la convention.
Il a, à cet effet, mis en avant l'importance de la coordination pour une bonne application de la loi et une concurrence libre et loyale, contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.
Le Conseil de la concurrence est une institution constitutionnelle indépendante chargée de la régulation concurrentielle, de la transparence et de l'équité des relations économiques, qui aspire à convaincre et à orienter les comportements des acteurs de la concurrence, en contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l'Etat de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.