Niveau d'endettement, durée de vie de la dette du Trésor, dette des Etablissements et Entreprises Publics, la Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur l'exécution du budget au titre de l'année 2017. Réalisé par une équipe de magistrats, le rapport révèle le creusement persistant en 2017 des dettes des Etablissements et Entreprises Publics (EEP), avec un rythme plus important que celui de la dette du Trésor, soit une hausse de 6,4% par rapport à l'année d'avant. Sont concernés par cette dette l'OCP, l'ONEE, l'ADM, l'ONCF, l'ONDA, MASEN, RAM. Cour Des Comptes En revanche, le document note un essoufflement des recettes provenant des EEP. Une baisse de l'ordre de 1 MMDH par rapport à 2016 qu'il impute au ralentissement des versements de certains principaux contributeurs pour des raisons conjoncturelles. La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), et l'OCP SA, ces deux organismes sont concernées par ce ralentissement, qui met en exergue le risque lié à la concentration des recettes sur un nombre limité de contributeurs. Malgré les efforts entrepris par le gouvernement ces dernières années pour apurer le crédit de TVA dû à certains contribuables, le montant du crédit TVA impayé et restant dû par l'Etat continue de s'accumuler particulièrement vis à vis des EEP du fait de l'importance de leurs investissements Pour l'exercice 2017, le crédit de TVA enregistré dans les comptes des EEP comme créances sur l'Etat a augmenté de 4,6 MMDH, passant de 27,6 MMDH à 32,2 MMDH. A fin 2017, les principaux EEP continuent d'inscrire dans leurs comptes des créances importantes sur l'Etat, au titre du crédit de TVA. Par ailleurs, la cour des comptes pointe une augmentation de l'encours de la dette du Trésor, ayant poursuivi sa tendance haussière, avec un accroissement de 5,3 % par rapport à l'année 2016. Par rapport au PIB, cette progression continue du volume de la dette du Trésor, en 2017, a été atténuée par une augmentation significative du PIB qui a enregistré une progression de 4,9% par rapport à 2016. En effet, le ratio de la dette par rapport au PIB a connu une légère hausse (de 64,9 points de PIB en 2016 à 65,1 en 2017). Le rapport dévoile un léger redressement du déficit budgétaire. Par rapport à 2016, le solde budgétaire a poursuivi sa trajectoire d'amélioration, entamée depuis 2012, avec une baisse de 6.054 MDH, soit 13,87%. Cette amélioration est due à une évolution favorable du solde ordinaire en nette amélioration depuis 2014, qui a permis de couvrir, en 2017, les dépenses d'investissement émises à hauteur de 36,1%. Pour ce qui est des recettes, au titre de l'année 2017, le rapport évalue à 229,8 MMDH les recettes ordinaires du budget général de l'Etat dont 200,5 MMDH de recettes fiscales nettes, 25,8 MMDH de recettes non fiscales et 3,5 MMDH de recettes provenant de certains CST. L'institution de Driss Jettou fait également ressortir une évolution des recettes fiscales de 2016 à 2017, des impôts directs et des impôts indirects. Ces progressions ont compensé les baisses des droits de douane (-5,1%) et des droits d'enregistrement et de timbres (-1%). En sa qualité d'institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume, la Cour des comptes précise que la communication des recettes nettes de ces affectations ne contribue pas à la transparence du budget et à sa lisibilité. Elle ne permet pas non plus de renseigner sur le poids réel des évolutions enregistrées au niveau des impôts concernés ainsi que sur le niveau de pression fiscale. Il est à noter que la différence entre les recettes brutes et nettes est de l'ordre de 27 MMDH soit 13,5% des recettes fiscales enregistrées en 2017.
