Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi No 37.18 relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ses instances. Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, ce projet vise à créer une fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et instances, qui peuvent avoir des branches au niveau des régions ou de certaines grandes collectivités territoriales, a indiqué M. Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil. Les missions de cette fondation, dont l'objectif est de prodiguer des services sociaux au profit des fonctionnaires des collectivités territoriales qui y adhèrent, leurs conjoints et leur progéniture, est de promouvoir des projets de logement au profit de ses adhérents, conclure des conventions avec des institutions publiques, semi-publiques ou privées afin de faire profiter les adhérents des services d'hospitalisation, de traitement, d'assurance, du pèlerinage, de transport, d'enseignement supérieur de leurs enfants, de campings et de séjour touristique. Elle vise aussi de les faire bénéficier de la couverture médicale et de l'assurance maladie complémentaire outre la création d'autres institutions pour leur offrir d'autres prestations sociales. De même qu'elle s'engage à sceller des conventions avec des banques et institutions de financement afin de permettre aux adhérents de la Fondation de bénéficier des crédits de consommation et des prestations bancaires à des conditions préférentielles outre l'organisation d'activités culturelles, sportives et de divertissement au profit de ces adhérents, leurs conjoints et enfants. En vertu de ce texte, les fonctionnaires et les auxiliaires des collectivités territoriales, leurs groupes et leurs instances et les retraités de ces collectivités, leurs instances avec leurs conjoints, ainsi que les fonctionnaires des collectivités territoriales actuellement adhérant à la Fondation Hassan II pour la protection des affaires sociales des agents d'autorité relevant du ministère de l'Intérieur sont tenus d'adhérer à la Fondation, a relevé M. El Khalfi, notant que les services de cette Fondation bénéficient à tous les adhérents précités, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants. De même qu'ils profitent aux conjoints, enfants et veufs des adhérents déclarés. Les organes de la Fondation se composent d'un conseil d'orientation et de suivi et d'un directeur. Le projet de loi explique également la composition dudit conseil et ses attributions ainsi que celles du directeur de la Fondation et ses ressources, ajoute le porte-parole. Le projet de loi prévoit également que la Fondation devrait être soumise au contrôle de l'Inspection générale des Finances et de celui de la Cour des comptes, et ce en application des dispositions de la loi n° 69.62 relatif au code des tribunaux financiers. L'inspection générale de l'administration territoriale pourrait également se charger de l'examen des opérations financières et comptables de la Fondation et d'évaluer sa gestion.
