Wydad-Raja: pas de vainqueur dans un derby très moyen (VIDEO)    Marché financier international: le Maroc lève 1 milliard d'euros    Réorganisation de « Casablanca Finance city »: le gouvernement donne son feu vert    Sahara marocain: nouveau coup asséné au polisario et à l'Algérie    Source militaire: plusieurs opérations menées ces derniers jours en Méditerranée    Bilan quotidien: 13 nouveaux décès à Casa-Settat    World News Day: D'esclave à activiste    Article 1067609    Confinement: La majorité des réfugiés au Maroc bénéficient des services de santé    Blanchiment de capitaux/financement du terrorisme: 390 affaires en 2019 et 2020    Une tonne de drogue saisie à Errachida    Opération «mains propres»: Au-delà du trafic d'alcool...    Maroc/Etats-Unis : Abdellatif Hammouchi reçoit à Rabat l'ambassadeur américain David Fischer    Pathologique fièvre électorale aux Etats-Unis : Quel cap pour le Maroc face à une Amérique déchirée ?    L'ancien chef de mission de Macron, Alexandre Benalla testé positif au Covid    La Barbade déclenche son «Queenxit»    US Round Up du jeudi 24 septembre – Ségrégation scolaire, Ecoles contaminées, Chômage, Trump/Markle,    A quoi servent les rapports d' activité des institutions de gouvernance ?    FAR: le général Louarak en visite d'inspection au mur de défense    Officiel: Luis Suarez signe à l'Atletico de Madrid!    Zidane au Wydad, Roberto Carlos confirme!    Ayoub El Kaabi de retour au Wydad!    Zlatan Ibrahimovic testé positif au covid-19    Ce soir, finale Supercoupe UEFA : Une présence marocaine et une menace covidienne !    Derby Casablancais : Le DTN et ses collaborateurs présents en mission officielle    La nécessité de la Politique !    Le camarade Abdelhak Khyari tire sa révérence    Wafa Assurance, quels impacts du covid-19 ?    30.000 tests anti-Covid rapides effectués dans la région de Fès-Meknès    Le Musée Mohammed VI rend hommage à Gharbaoui    Rabat : A la capitale, les musées sont ouverts    "Watchmen", les super-héros qui confrontent l'Amérique à ses démons passés et présents    Le coup de gueule de Laura Smet contre la cruauté envers les animaux    Ayoub Qanir primé à Toronto et Venise    CGEM : une Commission Afrique avec Abdou Souleye Diop et Ali Zerouali    La CGEM accueille trois nouvelles Fédérations    La jeunesse du PJD veut la tête de Mohamed Amekraz    Vers une alternance consensuelle ?    Settat: le covid-19 force un lycée à adopter l'enseignement à distance    Covid-19. Les Chinois nous piquent bien    Le monde de l'écriture et les champs de la création maghnifique    Youssef Mhakkak interpelle notre conscience dans «je suis une conscience»    L'art des objets, l'art de la trace    Le ministère de l'éducation nationale et le CESE signent une convention-cadre pour le partage d'expériences et de données    Fès : un brigadier contraint d'utiliser son arme de service pour interpeller un individu dangereux    Présidentielle américaine : Donald Trump peu enthousiaste à l'idée d'une passation pacifique du pouvoir    À Washington, derniers hommages à la juge Ruth Bader Ginsburg avant la bataille politique    Mali : la Cédéao pourrait acter vendredi une levée des sanctions    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





PLF-2020 : Le projet adopté en deuxième lecture par la chambre des représentants
Publié dans Les ECO le 12 - 12 - 2019

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à Rabat, à la majorité en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) de l'année 2020. Ce PLF a reçu l'aval de 171 représentants, alors que 62 autres s'y sont opposés.
Plutôt dans la journée, la Commission des finances et du développement économique a adopté ce projet de loi à une majorité de 21 représentants et l'opposition d'un seul membre et ce, en deuxième lecture suite à son adoption, vendredi dernier, par la Chambre des conseillers. Lors de la réunion de cette commission, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration a fait recours à l'activation de l'article 77 de la Constitution qui autorise le gouvernement d'opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.
Le gouvernement a eu recours à cet article à trois occasions, la première pour refuser un amendement ayant concerné l'article 56 du Code général des impôts relatif à la définition des revenus salariaux et assimilés. La Chambre des conseillers avait supprimé les pensions de la liste des revenus soumis à l'impôt. Le gouvernement a également utilisé le même article de la Constitution pour rejeter un amendement concernant l'augmentation des postes budgétaires du ministère de la Santé, ainsi que pour refuser un autre amendement, adopté par la Chambre des conseillers et qui exonère les indemnités des professeurs chercheurs de l'impôt sur le revenu. Selon le PLF-2020, le gouvernement table sur une croissance de 3,7%, ambitionne de poursuivre la maîtrise de l'inflation à un taux inférieur de 2% et de limiter le déficit budgétaire à 3,5%.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.