Kayouh: les indicateurs du transport entre 2022 et 2025 dépassent les niveaux d'avant Covid-19    Listes électorales des Chambres professionnelles: le dépôt des nouvelles inscriptions du 1er au 31 décembre 2025    Sahara : Un mois après la résolution 2797, l'Algérie et le Polisario se concertent    L'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif appuie les hôpitaux arabes de la ville sainte    Syrie : Nouvelles incursions israéliennes    Diplomatie : la Belgique redit son opposition à l'utilisation des avoirs russes pour financer l'Ukraine    USA : des milliers de green cards réexaminées après une attaque contre des militaires    Ballon d'or 2025 : La CAF dévoile les votes    Registration now open for Moroccan professional electoral lists 2025    Maryam Touzani's Calle Málaga : A love letter to Tangier and family ties    Sahara : A month after Resolution 2797, Algeria and the Polisario hold consultations    Avant sa projection au FIFM, le film "El-Sett" crée la controverse en Égypte    Scandale inattendu : un cadre du Polisario se trahit en direct en révélant ses origines mauritaniennes    Amrani : « Le Sahara marocain devient un pôle de croissance et un carrefour entre continents »    Partis politiques et listes électorales : un nouveau cadre pour 2026    [Spécial Eau] - Interconnexion des bassins : Le Maroc continue de structurer son réseau de transfert d'eau    Mission n° 611... La Chine continue de renforcer sa flotte spatiale avec le lancement d'un nouveau satellite    Donald Trump affirme s'être entretenu directement avec Nicolas Maduro    ONCF : la croissance s'accélère et change d'échelle    Coupe du Monde féminine de futsal: Le Maroc défait par l'Espagne en quart de finale    Coupe arabe : Les joueurs nationaux concentrés pour battre les Comores    Attijariwafa bank au cœur du jeu économique : le Maroc, l'Afrique et l'avenir, selon Youssef Rouissi    Crédit du Maroc : dynamique de croissance et rentabilité en hausse    La Bourse de Casablanca clôture en territoire négatif    VIH/SIDA : Tahraoui fait état d'une baisse de 22% durant la dernière décennie au Maroc    Sécurité routière : la NARSA engage un nouveau cycle stratégique    À Rabat, une simulation de procès sensibilise les étudiants en droit aux violences numériques faites aux femmes    Discussions Maroc-ONU autour de la lutte contre le terrorisme    FIFM - Rencontre avec Maryam Touzani : Rue Malaga, Tanger et l'art de filmer l'intime    Coupe Arabe FIFA 2025 : deux matchs ouvrent la compétition ce lundi    CAN 2025 : La CAF prend possession des stades    Ligue 1 : Hamza Igamane, le joker décisif et imprévisible (L'EQUIPE)    Maroc : le PIB touristique dépasse 116 MMDH en 2024    Airbus immobilise 6000 avion pour défaillance d'un logiciel    Solidarité avec le peuple palestinien : Chronique d'un partage encore inaché    Cours des devises du lundi 1er décembre 2025    L'Espagne se félicite du rejet de la motion contre l'accord agricole Maroc-UE    Brahim Fassi Fihri: "Le Sud n'a plus de complexes, il parle d'égal à égal avec le Nord"    Chutes de neige et fortes rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces du Royaume    Les temps qu'il fera ce lundi 1er décembre 2025    Liga: Ounahi auteur d'un 3e match nul pour le Real Madrid    Mondial 2026 : Walid Regragui attendu à Washington ce vendredi    Casablanca : La 2è édition du Festival Amwaj se tiendra du 04 au 07 décembre 2025    FIFM. Jodie Foster : « La force d'un acteur réside dans sa singularité »    FIFM. Quand l'art dit non au box-office : Virginie Efira et Chiara Mastroianni défendent un cinéma libre à Marrakech    FIFM 2025 : 3 questions à Jodie Foster [Interview]    « Promis le ciel » : Erige Sehiri éclaire les migrations féminines et les silences du réel    MAGAZINE : Jimmy Cliff, retour à la terre promise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF-2020 : Le projet adopté en deuxième lecture par la chambre des représentants
Publié dans Les ECO le 12 - 12 - 2019

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à Rabat, à la majorité en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) de l'année 2020. Ce PLF a reçu l'aval de 171 représentants, alors que 62 autres s'y sont opposés.
Plutôt dans la journée, la Commission des finances et du développement économique a adopté ce projet de loi à une majorité de 21 représentants et l'opposition d'un seul membre et ce, en deuxième lecture suite à son adoption, vendredi dernier, par la Chambre des conseillers. Lors de la réunion de cette commission, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration a fait recours à l'activation de l'article 77 de la Constitution qui autorise le gouvernement d'opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.
Le gouvernement a eu recours à cet article à trois occasions, la première pour refuser un amendement ayant concerné l'article 56 du Code général des impôts relatif à la définition des revenus salariaux et assimilés. La Chambre des conseillers avait supprimé les pensions de la liste des revenus soumis à l'impôt. Le gouvernement a également utilisé le même article de la Constitution pour rejeter un amendement concernant l'augmentation des postes budgétaires du ministère de la Santé, ainsi que pour refuser un autre amendement, adopté par la Chambre des conseillers et qui exonère les indemnités des professeurs chercheurs de l'impôt sur le revenu. Selon le PLF-2020, le gouvernement table sur une croissance de 3,7%, ambitionne de poursuivre la maîtrise de l'inflation à un taux inférieur de 2% et de limiter le déficit budgétaire à 3,5%.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.