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Jusqu'à 5 ans de prison pour la vente et l'utilisation de pétards et de fumigènes
Publié dans H24 Info le 13 - 06 - 2017

Le Parlement marocain examine une nouvelle loi qui va encadrer l'utilisation des explosifs à usage récréatif.
Sécurité oblige, la législation sur les explosifs fait peau neuve. Si l'usage des feux d'artifice et autres pétards à l'occasion de fêtes comme Achoura ainsi que l'utilisation de fumigènes par des hooligans dans les stades de football sont monnaies courantes, la situation devrait bientôt changer. Dans ce sens, le projet de loi interdit de manière formelle la production, l'utilisation, l'importation et la commercialisation de produits explosifs à usage récréatif.
L'interdiction est accompagnée d'un endurcissement des sanctions. L'article 54 du projet de loi, en particulier, stipule que les contrevenants seront sanctionnés d'une peine de 2 à 5 années d'emprisonnement et d'une amende allant de 50.000 à 500.000 dirhams. Rappelons que ce projet de loi remplacera un dahir datant de 1954 qui impose des dispositions strictes au commerce, au transport et à la détention des explosifs à usage civil.


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