Après la sanction disciplinaire infligée aux six détenus du Hirak du Rif à la prison de Ras El Ma de Fès, qui ont été placés dans des cachots individuels et privés de visites familiales et d'appels téléphoniques pour une durée de 45 jours pour « rébellion » selon la DGAPR, plusieurs ONG et acteurs de la société civile ont dénoncé « une arbitraire » et un acte de « torture ». À cet effet, le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a dépêché une délégation aux établissements pénitentiaires Tifelt2, Toulal 2 de Meknès, Ras El Ma de Fès, Ain Aïcha de Taounat, Taza et Guercif, auxquels ont été transférés les détenus du Hirak, pour une visite d'inspection de leur état. La délégation a donc procédé à la visite des cellules disciplinaires des 6 détenus, s'est entretenue avec ces derniers, investigué sur les allégations de torture et de mauvais traitement, réalisé des examens médicaux sur tous les détenus concernés, visualisé les vidéos des caméras de surveillance au moment des faits (rébellion), et s'est aussi entretenue avec les agents pénitentiaires concernés, pour sortir avec 6 conclusions. Dans ses conclusions, la délégation du CNDH a affirmé que les « détenus ont refusé de quitter le hall à côté du poste de surveillance et de rejoindre leur cellule pendant plus de deux heures », et qu'il y a bien eu « altercation entre les agents pénitentiaires et deux détenus. Cet incident a causé quelques ecchymoses sur le corps des deux détenus, et la prescription d'un arrêt de travail pour les agents », peut-on lire dans les conclusions du CNDH, qui souligne par ailleurs qu'il n'y a « aucune trace de torture à l'encontre des détenus ». Des conclusions qui n'ont pas été convaincantes pour l'ex-présidente de l'association marocaine des droits humains (AMDH), Khadija Ryadi, qui a indiqué à Hespress Fr que « le rapport de la délégation du CNDH ne dit pas toute la vérité ». « Ils ont parlé de dispute entre les détenus avec les agents de prison. Mais ils ont utilisé dans le rapport le mot altercation comme si c'était des individus qui se bagarrent dans la rue. En prison il n'y a pas d'altercation entre agents et détenus », a soulevé la militante. Cependant, l'activiste a tout de même relevé que « les conclusions du CNDH ont souligné que les cellules individuelles étaient dans un état déplorable et qu'elles ne disposaient pas du minimum de conditions de vie, et cela contredit ce qu'a déclaré Tamek (délégué général à l'administration pénitentiaire) en disant que c'était des cellules comme les autres ». Cela dit, pour Khadija Ryadi, « le CNDH n'a pas osé dire dans ses conclusions que la vraie raison de cette sanction n'est pas que les détenus ont refusé de rejoindre leurs cellules, mais c'est parce que l'audio de Nasser Zefzafi a fuité. Un audio où il parle de torture, et c'est ça ce qui dérange. Tout ce qui s'est passé avec les 6 détenus, c'est parce que les services sécuritaires ne veulent pas qu'on parle de torture, ne veulent pas qu'on parle de ce qui s'est passé à Al Hoceima, parce que ce qu'ont subi les détenus du Hirak du Rif lors de leur arrestation, est très grave. Il y a eu même un viol. Ils veulent vraiment étouffer tout ce qui parle de ce sujet. C'est ça la vraie cause et le CNDH n'a pas osé en parler ». Et ce qui est encore plus grave, poursuit notre interlocutrice, est que « le CNDH a indiqué que les détenus n'ont pas subi de torture, ce qui est un mensonge. Parce qu'on a déjà un rapport élaboré par le CNDH et qui a affirmé qu'il y a eu torture à maintes reprises auparavant. Le CNDH essaie d'effacer des vérités qui sont déjà connues et diffusées par le passé », martèle Khadija Ryadi. Le CNDH, une ONG Interrogée par Hespress Fr sur l'application des recommandations du CNDH sur le terrain, la militante révèle que « le CNDH publie des rapports depuis 2011 ou 2012. Il y en a plus d'une vingtaine avec plein de recommandations, mais rien ne s'applique en réalité, que ce soit autour de la question des droits des femmes ou la question de la situation dans les prisons ». « D'ailleurs en 2012, le CNDH a publié un rapport sur la situation dans les prisons qui contenait une centaine de recommandations. Le CNDH est devenu comme une ONG qui réalise des rapports et des recommandations et attend que cela soit appliqué. Alors que, parmi les critères d'une bonne institution nationale des droits humains est que ce qu'elle recommande doit être effectif, réalisé, garanti et appliqué dans la réalité. Mais de là, à faire des recommandations et des rapports qui ne sont pas appliqués, ce n'est plus à ce moment-là une institution de droits humains. C'est le travail des ONG de décrire la situation, faire des recommandations, demander à l'Etat de les appliquer, etc. Donc, finalement à quoi sert cette institution si elle fait ce que les ONG font déjà et gratuitement et bénévolement en plus, sans demander de l'argent à l'Etat », relève Khadija Ryadi. À la question de savoir si les lois son contraignantes par rapport à l'application de ces recommandations, la réponse de Khadija Riyadi est on ne peut plus plaire : « ce ne sont même pas les lois, parce que même ces lois ne s'appliquent pas ». Selon elle, « si les lois étaient appliquées à hauteur de 20 ou 30 % seulement, plusieurs problèmes vont disparaître. Mais même les lois ne sont pas appliquées. Ce ne sont pas les lois qui bloquent l'application de ces recommandations. Ce qui bloque leur application c'est l'absence d'une volonté politique. C'est que l'Etat ne veut pas devenir un Etat de droit qui applique au moins ses propres lois, qu'il a lui-même mises en place et élaborées. Donc c'est un problème de volonté politique et d'absence de démocratie ». « C'est un problème aussi de l'impunité qui règne, parce que les personnes impliquées dans ce genre de crime et de violation des droits restent impunies sans jamais s'inquiéter et ne craignent rien. Donc c'est ce qui explique persistance de ces pratiques. Les gens se sentent tranquilles même en commettant n'importe quelle violation, ils sont sûrs de ne pas être punis et de ne pas être arrêtés ni jugés et c'est ce qui perpétue ce genre de violations des droits et des lois. C'est vrai que les lois marocaines ne sont pas justes et bonnes, mais le peu qu'il y a dans nos lois ne s'applique pas. Mais nos lois effectivement bloquent aussi l'avancement des droits et des libertés au Maroc », conclut-elle. Oui, mais.. Le son de cloche est autre du côté de l'OMDH. Pour Boubker Largo, président de l'Organisation, qui s'est confié à Hespress Fr, les conclusions du CNDH sont en conformité avec les propos rapportés par les deux avocats qui ont visité deux détenus du Hirak et qui ont affirmé qu'il n'y a pas eu torture. Largo nuance toutefois, que « la situation de détentions dans les cellules individuelles est en effet pitoyable ». Quant aux accrochages entre détenus et agents, il « qu'ils peuvent effectivement donner lieu à des traces sur le corps, aussi bien des détenus que des agents ». Mais la question qui se pose, et qui « est fondamentale », poursuit-il, est « peut-on qualifier cette altercation de torture ou de mauvais traitement ? ». « Quand on parle de mauvais traitement, est-ce que c'est juste vis-à-vis des détenus ou aussi du côté des agents. Donc là, il y a débat. Parce que lors de ces accrochages, les agents n'ont pas utilisé de matraque ou autres, mais uniquement la main », a-t-il fait valoir. Et d'ajouter : « quand on parle de torture, sa définition est le fait que ça s'applique quand on veut obtenir une déclaration d'un détenu. Donc là, on va dans la notion de maltraitance », et à ce propos, tient-il à mettre en avant, le Royaume n'a toujours pas adopté les règles de Nelson Mandela. « Le projet de loi qui a été préparé par la délégation et le CNDH indique que les règles de Nelson Mandela seront adoptées en grande partie. Mais il faut souligner que les lois appliquées sur les détenus ne sont pas les règles de Nelson Mandela. Et du côté du délégué général ou du fonctionnaire de prison, il va se justifier en disant ne pas avoir ces règles. Il faut donc accélérer l'adoption de la nouvelle loi sur les prisons. Mais cela ne veut pas dire que les agents en prison doivent faire ce qu'ils veulent. Parce que la protection du citoyen à l'intérieur de la prison et même à l'extérieur doit être maintenue, en conformité avec les nombreux accords internationaux ratifiés par le Royaume ». Les agents de prison ne font qu'appliquer les consignes Suite au débat suscité après la mise au cachot pour une durée de 45 jours des 6 détenus du Hirak, le président de l'ONDH indique que « chacun défend son point de vue dans cette affaire ». « Il faut savoir que les fonctionnaires au sein des prisons ne font qu'appliquer les consignes et les lois qu'ils ont devant eux. S'ils ne les appliquant pas, c'est eux qui seront sanctionnés », indique Largo soulignant que « par exemple le cas de l'audio de Nasser Zefzafi, l'agent de prison l'a laissé pendant 30 min au téléphone, ce qui est contraire à la loi des prisons, ce qui a donné suite à son limogeage ». « Donc le justificatif de la DGAPR est logique. Parce qu'ils n'ont fait qu'appliquer les consignes et les lois qui régissent les prisons. Il a y a eu rébellion donc les agents étaient obligés de les faire rentrer dans leurs cellules par la force. Et l'environnement dans les prisons n'est pas comme à l'extérieur. Les agents ont des consignes strictes à suivre. Pour un agent la question est simple, s'il ne fait pas rentrer le détenu dans sa cellule, c'est lui qui sera sanctionné. Donc la situation est très compliquée, et bien évidemment on espère que les détenus du Hirak soient libérés, chose que nous avons demandée et pour laquelle nous avons milité au sein de l'ONDH, depuis le début du Hirak », affirme notre interlocuteur. Pour conclure, Boubker Largo estime que c'est au législateur de faire en sorte que les recommandations du CNDH ou les ONG soient appliquées sur le terrain. « Le législateur doit mettre en place les règles de Nelson Mandela pour qu'elles soient appliquées. Parce que la transition d'un Etat de force à un Etat de droit, c'est ce qui est essentiel et nous devons tous combattre pour, et le construire ensemble à travers des propositions, des recommandations et des plaidoyers.
