L'Irlande a entièrement récupéré 13,1 milliards d'euros d'impôts contestés d'Apple, en plus des 1,2 milliard d'intérêts placés sur un compte bloqué. Le montant restera sur ce compte jusqu'à ce que l'appel de la décision de la Commission européenne soit jugé. La Commission européenne avait jugé en août 2016 qu'Apple avait bénéficié arrangements fiscaux conclus entre l'Irlande et la firme de Cupertino qui s'apparenteraient à une aide publique illégale. Apple et Dublin font tous deux appel de la décision initiale, affirmant que le traitement fiscal des fabricants d'iPhone était conforme au droit irlandais et à celui de l'Union européenne. « Alors que le gouvernement est fondamentalement en désaccord avec l'analyse de la Commission et demande l'annulation de cette décision, en tant que membres engagés de l'Union européenne, nous avons toujours confirmé que nous récupérerions les aides d'Etat présumées », a déclaré le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe dans un communiqué. Le ministère des Finances irlandais, qui a commencé à collecter les arriérés d'impôts dans une série de paiements en mai, a estimé l'année dernière que le montant total aurait pu atteindre 15 milliards d'euros, y comprit les intérêts de l'UE. L'Irlande a désigné des gestionnaires de placements pour superviser les liquidités en litige qui, selon Donohoe, entraîneraient des décisions d'investissement à faible risque et le contribuable irlandais serait protégé de toute perte. Pour sa part, la commission a déclaré qu'elle abandonnerait son procès contre l'Irlande, qu'elle avait entamé l'année dernière en raison de retards dans le recouvrement de l'argent. Today Irish Minister of Finance @Paschald confirmed the full recovery of €14 bn of illegal aid to Apple (unpaid taxes). Good. So we can close the Court action on recovery. — Margrethe Vestager (@vestager) September 18, 2018 « À la lumière du paiement intégral par Apple de l'aide illégale reçue de l'Irlande, le commissaire Margrethe Vestager proposera au collège des commissaires le retrait de cette action en justice », a déclaré le porte-parole de la commission, Ricardo Cardoso. Le ministère des Finances irlandais a déclaré que son recours avait obtenu le statut de priorité et progressait à travers les différentes étapes de la procédure devant le Tribunal général de l'Union européenne (CMEU), deuxième plus haute instance européenne. « À la lumière du paiement intégral par Apple de l'aide illégale reçue de l'Irlande, le commissaire (Margrethe) Vestager proposera au collège des commissaires le retrait de cette action en justice », a déclaré le porte-parole de la commission, Ricardo Cardoso. Le ministère des Finances irlandais a déclaré que son recours avait obtenu le statut de priorité et progressait à travers les différentes étapes de la procédure devant le Tribunal général de l'Union européenne (CMEU), deuxième plus haute instance européenne. Il faudra probablement plusieurs années pour que l'affaire soit réglée par les tribunaux européens.
