Alors que son appellation première était le projet de loi contre les « séparatismes », Gérald Darmanin, le ministre français des l'Intérieur a annoncé mardi 6 octobre qu'il changeait de nom pour s'appeler « projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains ». Pour rappel, ce projet de loi qui doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre, intervient dans un contexte de procès de l'affaire des attentats contre Charlie hebdo ainsi que d'autres affaires de djihadistes en France. Malgré le changement d'appellation, le ministre de l'Intérieur a rappelé que « l'idée était bien de lutter contre le séparatisme principal qu'est l'islam radical ». Il a toutefois nuancé en ajoutant que « ce n'est pas le seul objet du texte qui s'adresse à tous les cultes, contre tous les mouvements sectaires, impose la neutralité politique et religieuse ». Ce projet de loi comporte des mesures plus strictes pour renforcer l'arsenal juridique contre les séparatismes religieux. Ainsi, par exemple, les dirigeants des associations cultuelles devront désormais apporter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour « radicalisation, ou complicité du terrorisme ou apologie du terrorisme ». Gérald Darmanin a indiqué que les deux premiers articles de la loi de 1905, socle de la laïcité en France, ne seraient pas modifiés. En revanche, « à la marge, nous allons renforcer des dispositions de la loi de 1905 », a-t-il poursuivi. Concernant « l'interdiction de faire de la politique dans les lieux de culte », prévue dans la loi de 1905, elle se verra accompagnée de « sanction administrative » et pénale dans le nouveau projet de loi alors que cette interdiction jusqu'ici ne s'accompagnait pas de sanction dans le texte actuel. Comme l'avait annoncé le chef d'Etat Emmanuel Macron dans une allocution la semaine dernière, l'Etat inspectera les comptes des associations recevant des subventions ou bénéficiant de prêts de matériels, notamment de l'étranger. L'objectif sera de libérer ces associations des financements de certains pays comme l'Arabie saoudite ou encore la Turquie. Il leur sera demandé « dès le premier centime d'euro » une adhésion aux « valeurs de la République », a déclaré Gérald Darmanin au sujet des associations percevant des subventions.
