Diplomatie : Le nouveau ministre allemand salue le partenariat maroco-allemand    Christophe Lecourtier : « La refondation franco-marocaine repose sur un élan humain et une vision partagée »    TGCC accélère son ancrage régional avec une hausse de capital de 2,5 MMDH    Signature d'un protocole d'accord entre le Maroc et l'OMPI pour la protection juridique du patrimoine culturel marocain    Semi‐conducteurs au Maroc : Un marché en plein boom dans la région MENA    USA: Entrée en vigueur le 1er août des nouveaux tarifs douaniers    Privé éducatif : Vers une intégration renforcée des publics vulnérables    L'UM6SS hôte de la finale du challenge « Ma Thèse en 180 secondes »    Les Espagnols considèrent le Maroc comme la principale menace extérieure en 2025    Aéroport Mohammed V: Inicio de las obras de la nueva terminal (ONDA)    Wimbledon : les gains des joueurs ont progressé plus vite que l'inflation    Liberté d'expression : le gouvernement adopte un nouveau projet de loi sur le statut des journalistes    Edito. Influence fiscale    Environnement : lancement à Windhoek d'une initiative sur les services climatiques et l'alerte précoce en Afrique    Jazzablanca 2025 : une 18e édition vibrante, entre icônes planétaires et souffle marocain    Nostalgia Lovers : quand les tubes d'hier rallument les feux d'aujourd'hui    Rozalla : "«Everybody's Free» a pris son envol et, 34 ans plus tard, elle continue de vivre" :    Record de l'année sur 10.000 m : Biniam Mehary brille au sommet mondial    Gabon. Brice Oligui Nguema lance son parti « l'Union Démocratique des Bâtisseurs »    Le Premier ministre malaisien : les BRICS, un espoir pour un ordre mondial plus juste pour le Sud global    AES : Bamako accueille le 2ème sommet en décembre    Energie. La plus grande centrale hydroélectrique d'Afrique bientôt inaugurée    Mali. Le chef de l'Etat aura un mandat de 5 ans renouvelables sans élections    Benkirane : le faux guide    Nostalgia Lovers 2025 : Trois jours de fièvre rétro et un succès éclatant à Casablanca    Angélique Kidjo, première diva africaine à briller sur le Walk of Fame    Jazzablanca 2025 Black Eyed Peas, Caravan Palace et Nubya Garcia enflamment la scène    Canaries : la présence du Front Polisario à la conférence du Parti populaire espagnol critiquée par les victimes du terrorisme    Abdelilah Benkirane appelle le Polisario à revenir au Maroc et critique le soutien de l'Iran    Pas encore prolongé, pas assez utilisé : l'énigme Brahim Diaz au Real    Aïta mon amour à Jazzablanca 2025 : «Les Marocains sont de grands fêtards !» [Interview]    Billetterie Réinventée : Place à la 3D    Bank of Africa UK doublement primée aux Business Chamber Awards    Les prévisions du lundi 7 juillet    Rabat: Lancement de la 16è édition de l'Université d'été en faveur des jeunes MRE    Economie sociale en Afrique : La Fondation OCP réaffirme son engagement    Le président comorien met en avant le partenariat stratégique entre son pays et le Maroc    Paiement multicanal : M2T lance son offre «Chaabi Payment»    Maroc : Un événement parallèle au Forum mondial de sociologie consacré à la Palestine    Nouveau terminal de l'aéroport Mohammed V : Lancement des travaux de terrassement    Yassine Bounou vers un départ d'Arabie Saoudite    L'AS ROME FAIT UNE OFFRE POUR NEIL EL AYNAOUI    El Partido Popular de España reafirma su postura sobre el Sáhara Occidental en su congreso    El 5o Foro Mundial de Sociología se inaugura en Marruecos    Jazzablanca 2025 : Seu Jorge, samba de feu et nuit électrisée    Mondial des clubs : Le PSG dans le carré d'as, Achraf Hakimi passeur décisif    Le Maroc mise sur un million de touristes chinois d'ici 2030    Un acte de sabotage du réseau d'eau menace la fermeture de la piscine municipale de Meknès    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France: les députés conditionnent les financements étrangers des cultes
Publié dans Barlamane le 14 - 02 - 2021

Les députés français ont voté vendredi soir l'obligation pour les associations cultuelles en France de déclarer les financements étrangers dépassant 10.000 euros pas an sous peine de sanction, dans le cadre de l'examen du projet de loi « séparatisme » qui veut notamment renforcer l'arsenal contre l'islamisme radical.
Les députés, qui doivent voter mardi en première lecture sur ce projet de loi «confortant les principes de la République», ont également adopté un amendement, présenté par un député du parti présidentiel La République en Marche, rendant obligatoire de déclarer toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger.
L'autorité administrative pourra faire usage de son droit d'opposition en cas de menace «affectant un intérêt fondamental de la société», selon cet amendement.
Les députés ont parallèlement validé de nouveaux outils de financement pour les cultes dont la possibilité d'exploiter des «immeubles de rapport»–posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit pour en tirer des revenus.
Cette disposition a suscité l'inquiétude de plusieurs élus sur «une remise en cause des équilibres» de la loi de 1905, texte fondateur de la laïcité en France.
Les députés ont voté un amendement plafonnant à 33% des ressources totales annuelles des associations les revenus tirés des immeubles de rapport.
Avec cette mesure le gouvernement veut notamment inciter musulmans et évangéliques, dont les structures associatives adoptent actuellement majoritairement le statut prévu par la loi sur les associations de 1901, à choisir le statut prévu dans la loi de 1905 plus strict au plan comptable.
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin a expliqué vouloir inciter les cultes à ne pas dépendre des « financements étrangers », mais des «fidèles sur le sol national». Selon lui, c'est «totalement conforme à l'esprit de (la loi) de 1905» sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
Les députés ont entamé le 1er février l'examen du projet, inspiré d'un discours du président français Emmanuel Macron début octobre présentant sa stratégie pour lutter contre l'islamisme radical après les attentats jihadistes qui ont coûté la vie à l'enseignant Samuel Paty mi-octobre en région parisienne et trois fidèles dans la basilique de Nice (sud-est) deux semaines plus tard.
Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.