« Nous allons interjeter appel, réfuter les arguments du Tribunal européen sur la forme et sur le fond et apporter toutes les réponses nécessaires à ses objections », a confié le président de la Comader, Mohamed Alamouri, à Hespress Fr. Le Tribunal de l'Union européenne, tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a rendu publique, ce mercredi 29 septembre 2021, sa décision concernant le recours en annulation des accords conclus entre le Maroc et l'Union européenne. « Le Tribunal annule les décisions attaquées, tout en décidant que les effets desdites décisions sont maintenus pendant une certaine période (ne pouvant excéder le délai de deux mois pour former un pourvoi ou la date de prononcé de l'arrêt de la Cour statuant sur un éventuel pourvoi, selon les précisions de ladite cour, Ndlr) », peut-on lire sur ladite décision. « Car, argue ledit tribunal, leur annulation avec effet immédiat est susceptible d'avoir des conséquences graves sur l'action extérieure de l'Union et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ». En revanche, le Tribunal, dans une sorte de deux poids deux mesures, a rejet « comme irrecevable le recours du requérant dans l'affaire T-356/19 contre le règlement relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de pêche, pour défaut d'affectation directe ». Pas d'impact sur les échanges Maroc-UE Cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne, plutôt de son tribunal de première instance, a été prononcée contre la volonté du Conseil européen, car c'est celui-ci qui a paraphé l'accord d'Association ou de partenariat avec le Maroc », précise le président de la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (Comader), Mohamed Alamouri. La preuve en est, selon lui, est la déclaration conjointe du ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et du Haut Représentant et Vice-Président de la Commission européenne, Josep Borrell, dans laquelle ils ont assuré « prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc ». « Cette décision n'a pas d'impact sur notre commerce avec l'Union européenne (UE) en ce qui concerne tous les produits agricoles et de pêche marocains de Tanger à Lagouira donc y compris les provinces du Sud », tient à souligner le représentant des fellahs et exportateurs concernés par la présente décision. De son point de vue, le tribunal n'a pas statué que le Maroc ne peut pas conclure des accords, mais seulement que les consultations des populations n'ont pas été faites ». Les professionnels interjettent appel « La décision du Tribunal européen intervenue à la suite recours en annulation déposé par les ennemis de notre intégrité territoriale…, précise que le Maroc a le droit d'échanger avec l'Union européenne sauf que les consultations organisées par les institutions n'ont pas exprimé le consentement des populations », a-t-il expliqué. « C'est le reproche du tribunal au Conseil européen, mais le Maroc a tout le droit de conclure des accords. Ces accords, faut-il le rappeler, ont été conclus en concertation avec les pays européens concernés par les échanges avec le Maroc notamment l'Espagne et la France », a-t-il poursuivi. Précisant qu'il s'agit d'une annulation sans effet immédiat, Alamouri déclare que les professionnels ne vont ménager aucun effort pour contester cette décision. « Nous avons le temps pour interjeter appel, nous avons des arguments à apporter en réponse aux demandes du tribunal », indique-t-il en soulignant d'un grand trait que « les professionnels ont une représentativité à Dakhla à Laâyoune et à travers nos provinces du Sud ». « Nous avons des représentants au sein de la Fifel (Fédération interprofessionnelle marocaine de production et d'exportation des fruits et légumes Ndlr) et au sein de Maroc Lait (producteur de lait à Laâyoune). Nous avons des producteurs et des investisseurs qui sont originaires des provinces du Sud et qui bénéficient des investissements publics et qui sont présents lors de toutes nos réunions », met en avant Alamouri. Et de souligner que « les professionnels de l'agriculture vont apporter les arguments nécessaires concernant, notamment, la « représentativité » et les « consultations » ». « Nous avons mandaté des cabinets belges, américains, français, britanniques, nous travaillons avec sérénité pour solidifier notre argumentaire et régler cette question. Nous allons gagner cette bataille », déclare avec beaucoup d'assurance le représentant des fellahs marocains.
