Les recettes non fiscales ont connu une augmentation remarquable au cours des neuf premiers mois de l'année en cours, grâce à l'augmentation des transferts des entreprises et établissements publics (EPP) et de la contractualisation au profit de l'Etat. Selon des données récentes émises par le ministère de l'Economie et des Finances, les recettes des transferts des entreprises et établissements publics se sont élevées à environ 9 milliards et 200 millions de dirhams à fin septembre dernier, contre 7 milliards et 800 millions de dirhams sur la même période lors de l'exercice précédent. Et les espoirs restent de mise puisque l'on devrait terminer l'année avec environ 17 milliards de dirhams. Le Groupe Office chérifien des phosphates (OCP) arrive en tête des établissements publics contribuant le plus au budget de l'Etat avec environ 4 milliards et 100 millions de dirhams. L'Agence nationale de conservation de l'immobilier et de la cartographie le suit avec deux milliards et 500 millions de dirhams. Les recettes de privatisation ont également contribué à augmenter les revenus non fiscaux, avec les 5 milliards et 300 millions de dirhams des 35% du capital de la société Marsa Maroc et la contribution totale de l'Etat au capital de la Société Immobilière de l'Université Internationale à Rabat pour 110 millions de dirhams. Au total, les revenus non fiscaux à fin septembre dernier s'élevaient à environ 20 milliards et 700 millions de dirhams, contre 16 milliards et 900 millions de dirhams à la même période l'an dernier, et il est prévu que la fin de l'année en cours enregistre environ 38 milliards de dirhams. Les contributions financières des établissements publics et des marchés au budget général de l'Etat sont concentrées sur un nombre limité d'organismes qui n'a pas dépassé 27 au cours de l'année 2019, se traduisant principalement par les établissements financiers et publics, les bénéfices et parts de bénéfices des établissements et des marchés publics. Le taux annuel de ces cotisations s'est élevé à environ 10 milliards de dirhams au cours des dernières années où 4 établissements publics dominent 72% du total de ces cotisations, à savoir, l'OCP, l'Agence nationale de préservation du patrimoine, Maroc Telecom et Bank Al-Maghrib. La relative faiblesse de ces transferts est due au fait que nombre de ces institutions et marchés publics réalisent des niveaux de profits faibles ou négatifs, ce qui ne leur permet pas de transférer des montants significatifs à l'Etat. Le faible niveau des contributions financières à ces organismes est également dû au fait que de nombreuses institutions et entreprises publiques sont en train de se restructurer ou de réaliser d'énormes investissements, comme Autoroute du Maroc (ADM), l'Office national des aéroports (ONDA) et l'Office national des chemins de fer (ONCF). Il n'est pas exigé de ces institutions, des entreprises publiques à caractère non commercial de verser des bénéfices ou des revenus au profit du budget de l'Etat. Elles recourent aux fournitures de l'Etat pour financer les dépenses de fonctionnement et d'équipement alors que les entreprises publiques. Les entreprises à caractère commercial sont par contre censées contribuer annuellement au budget de l'Etat. Le portefeuille public comprend 227 établissements publics et 43 entreprises publiques à contribution directe au Trésor. L'Etat et certains établissements publics et contrats détiennent 492 filiales ou contributions publiques indirectes. Le nombre d'établissements publics et de contrats à caractère commercial et financier est de 71, soit 26,5 % du total.
