GITEX Africa 2026. Le groupe BCP affiche ses ambitions digitales    La famille reste le premier filet social (Enquête HCP)    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    L'Olympique de Safi vise la finale face à l'USM Alger    Mondial 2026 : quatre arbitres marocains retenus    L'avenir de Neil El Aynaoui avec la Roma en suspens... Va-t-il quitter les "Loups" cet été ?    Mondial 2026 : Le Maroc pourrait affronter la Norvège en amical    Mariage: Les hommes marocains ont dit non ! (Enquête HCP)    Kanvô : la noblesse textile béninoise au cœur de la création moderne    Emm'a, la chanteuse gabonaise, dans le jury de The Voice Afrique 2026    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    H&S Group lève 25 millions de dollars auprès de BluePeak Capital    Gitex Africa 2026 : Kaspersky alerte sur l'accélération des cyberattaques dopées à l'IA    Maroc-Espagne : Ouahbi reçoit son homologue espagnol pour le renforcement de la coopération judiciaire    Réorganisation du Conseil national de la presse : report de la réunion parlementaire    Maroc-France-UE : deux projets pour encadrer une mobilité professionnelle légale et durable    Abdellatif Hammouchi reçoit le ministre délégué chargé de la coordination des services spéciaux de Pologne    Aziz Akhannouch préside un Conseil de gouvernement axé sur les réformes territoriales et législatives    Motsepe : Le Maroc a organisé la CAN la plus réussie de l'histoire à tous les niveaux    OM : Neil El Aynaoui dans le viseur pour renforcer le milieu ?    Session de printemps : le Parlement en sprint final avant les législatives    Maroc : Averses orageuses, grêle et neige de vendredi à dimanche    CAF referees' committee president admits to controversial instructions during 2025 AFCON final    Árbitros marroquíes seleccionados para el Mundial 2026    Revue de presse de ce vendredi 10 avril 2026    Transformation digitale : 6,36 MDH pour accompagner le changement à l'Université    Marrakech : 2e édition du Printemps de cardiologie    Maroc : Le CESE recommande la généralisation obligatoire de l'AMO    ONCF : Un chiffre d'affaires record dépassant les 5 MMDH en 2025    200 millions de passagers et une exploitation sûre du transport aérien chinois au premier trimestre 2026    Laftite a présenté la nouvelle génération des programmes de développement territorial au Roi Mohammed VI    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    Changement du mandat de la MINURSO : l'Algérie courtise le Canada    Patrice Motsepe à Rabat : appel à l'unité après les tensions de la CAN 2025    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    La discrétion héroïque d'un étudiant marocain enflamme la toile chinoise    Liban: le bilan des frappes israéliennes de mercredi monte à 203 tués et plus de 1.000 blessés    Au Sénégal, Motsepe nie tout favoritisme envers le Maroc et appelle à l'unité    CAN 2025. L'édition la plus réussie de l'histoire selon Motsepe    Liban. Le chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne.    Météo. Averses orageuses et chutes de neige de jeudi à dimanche dans certaines provinces    Maroc : comment le Mondial 2030 peut booster les industries culturelles et créatives    Orange Maroc : Le musée s'ouvre au monde, en un clic    Cannes 2026: «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi en compétition dans la section «Un Certain Regard»    Une femme du Néolithique marocain renaît grâce à la reconstruction faciale par Ancestral Whispers    Le Maroc salue l'annonce du cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Obligation du pass Vaccinal : Pourquoi le PSU a décidé de saisir la Cour de Cassation?
Publié dans Hespress le 23 - 10 - 2021

L'obligation du pass vaccinal au Maroc, du jour au lendemain et sans débat réel, fait encore polémique dans le pays. Une pétition en ligne a même été lancée sous le signe « Non au pass vaccinal au Maroc sans débat national », collectant jusqu'à présent pas moins de 31.000 signatures.
L'une des signataires de cette pétition est Nabila Mounib, Secrétaire générale du Parti Socialiste Unifié (PSU) et l'une des opposantes au vaccin et au pass vaccinal, dont la formation a décidé de passer à la vitesse supérieure et de recourir à la justice pour contester cette décision controversée du gouvernement.
À cet égard, Omar Benajiba, avocat et membre du PSU, a révélé à Hespress, que le parti intentera deux procès devant la Chambre administrative de la Cour de cassation. La première vise à annuler la décision d'imposer le pass vaccinal tandis que la seconde vise à arrêter l'exécution de cette décision en attendant que la justice tranche sur la première.
Ce membre du PSU explique ainsi qu'un certain nombre d'avocats de son parti travaillent à la préparation d'un mémorandum qui sera soumis à la Chambre administrative de la Cour de cassation la semaine prochaine, soulignant que la décision d'imposer le pass vaccinal reste illégale et inconstitutionnelle, puisqu'elle limite la liberté de circulation des citoyens, soit un droit universel fondamental.
De même, Omar Benajiba a estimé que la décision d'obligation du pass vaccinal a été prise dans certains pays sur la base d'une loi approuvée par le Parlement, et non sur la base d'une décision prise par le gouvernement.
Pour justifier sa décision, le gouvernement invoque les dispositions de l'article 3 du décret-loi n°2-20-292 relatif à l'état d'urgence sanitaire qui précise que, « nonobstant toute disposition législative et réglementaire en vigueur, le gouvernement prend, pendant la période de l'état d'urgence toutes les mesures nécessaires qu'exige cet état, et ce, par des décrets, décisions réglementaires et administratives ou par des circulaires et avis, en vue d'assurer une intervention immédiate et urgente afin d'empêcher l'évolution épidémique de la maladie et de mobiliser tous les moyens disponibles permettant la protection de la vie des personnes et la garantie de leur sécurité. Les mesures à prendre précitées ne font pas obstacle à la garantie de la continuité des services publics vitaux et des prestations fournies par eux aux usagers».
Il convient de rappeler que le gouvernement avait annoncé, lundi 18 octobre, l'adoption d'une nouvelle approche de précaution basée sur le passeport de vaccinal, à partir du jeudi 21 octobre, en tant que document homologué par les autorités sanitaires, sur la base des exigences légales liées à la gestion de l'état d'urgence sanitaire.
Un ensemble de mesures ont ainsi été édictés concernent l'autorisation des personnes à se déplacer entre les préfectures et les provinces, à travers les moyens de transport privés ou publics, à condition de présenter exclusivement le « pass vaccinal », l'adoption de ce « pass » comme document de voyage à l'étranger et l'annulation de l'autorisation de déplacement délivrée par les autorités locales compétentes.
Les fonctionnaires, les employés et les usagers des administrations sont également tenus de fournir le « pass vaccinal » pour accéder aux administrations publiques, semi-publiques et privées, a souligné le gouvernement dans un communiqué, indiquant qu'il est nécessaire de présenter ce « pass » pour accéder aussi aux établissements hôteliers et touristiques, aux restaurants, aux cafés, aux espaces fermés, aux commerces, aux salles de sport et hammams.
Tous les responsables des secteurs public et privé ont été appelés à veiller à l'application saine de toutes ces mesures, sous leur responsabilité juridique directe.
En revanche, et après la colère déclenchée suite à cette décision, le gouvernement a décidé d'être « clément » dans les modalités d'application de cette décision, puisqu'il a annoncé que les salariés ayant reçu la première dose du vaccin seraient autorisés à entrer dans les administrations publiques et privées.
De son côté, le ministère de la Santé et de la Protection sociale a lancé une application électronique pour lire le code QR du pass vaccinal, afin de le mettre à la disposition des fonctionnaires des administrations publiques, privées, commerciales, magasins et autres, pour s'assurer que les citoyens ont le passeport vaccinal.
Cette application est téléchargeable sur smartphones depuis le portail en ligne de la campagne de vaccination contre le coronavirus « liqahcorona.ma ». Elle sera également disponible dès la semaine prochaine sur la boutique de « Play Store », a fait savoir le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.