Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit est déterminé à poursuivre la mise en œuvre effective des textes juridiques relatifs à la gestion des intérêts de la collectivité territoriale. En effet on s'en souvient en août dernier, l'inspection générale relevant du ministère de l'Intérieur avait établi des rapports accablants sur la gestion des programmes de mise à niveau urbaine, en pointant du doigt plusieurs présidents de communes. Une circulaire demandant aux walis et aux gouverneurs de déclencher la procédure de révocation contre tout président ayant des relations d'intérêt privé avec sa commune, avait alors été diffusée. Aujourd'hui, on passe à l'action puisque le ministère a révoqué 18 d'entre eux en déclenchant la procédure de destitution à l'encontre des élus en question. En effet, le rapport portant sur les réalisations du ministère de l'Intérieur pour l'année 2022, a révélé la révocation d'un certain nombre d'élus pour incohérence et conflit d'intérêts. Certaines de ces décisions ont également trait à la gestion communale, nombre des concernés étant en résidence hors du pays. Ainsi, et conformément aux exigences de l'article 69 de la loi organique n° 113.14 relative aux collectivités territoriales, décision a été prise par le ministre de l'intérieur de démettre un vice-président de ses fonctions après qu'il ait été prouvé qu'il résidait hors du pays. Toujours selon le rapport, la Direction générale a reçu des rapports de walis et gouverneurs sur l'existence de faits concernant certains membres des conseils des collectivités territoriales. Le document note en outre qu'après étude de ces rapports, des projets de décisions ont été préparés à l'intention du ministre de l'Intérieur pour la validation des mesures de révocation des élus présents en cas d'incompatibilité dès le premier mandat ou la présidence à laquelle ils ont été élus. Il a ainsi été procédé au limogeage de 55 personnes, dont 18 présidents de commune territoriale, 30 vice-présidents et 7 membres de chambres professionnelles. Le ministère de l'Intérieur a également engagé la procédure de destitution à l'encontre un certain nombre de membres des Conseils des collectivités territoriales pour avoir commis des actes en violation de la loi et des règlements en vigueur. Il est également indiqué que jusqu'en septembre 2022 et en coordination avec l'Agence Judiciaire du Royaume (AJR), les tribunaux administratifs compétents, ont rendu des décisions de révocation de membres de leur affectation aux Conseils de deux collectivités territoriales, alors que 30 affaires sont toujours en instance devant les tribunaux administratifs compétents. Le rapport a révèle en outre que le nombre d'élus locaux devant la justice jusqu'en septembre 2022 s'élevait à 39, dont 17 présidents, 6 vice-présidents, 7 députés et 9 anciens présidents. Lors de l'exercice 2022, la Direction générale a également reçu 60 plaintes émanant de certains membres des Conseils des collectivités territoriales, d'associations de citoyens et de la société civile, liées à des violations commises dans les domaines financier, administratif et de la construction, et certains groupes élus ont lié ces intérêts particuliers à leurs Communes. Le rapport du ministère de l'Intérieur pour l'année 2022 indique que certaines de ces plaintes ont été transmises à l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale, ainsi qu'aux walis et gouverneurs des régions concernées et aux agents des préfectures et des régions, pour s'assurer de la véracité et l'authenticité du contenu. Des rapports seront, à terme, fournis au Ministère qui prendra les mesures juridiques nécessaires, le cas échéant. En outre, le rapport n'a pas occulté les requêtes du conseil juridique de la Direction générale des walis et gouverneurs quant au contrôle administratif des élus. Parmi celles-ci, 10 portent sur les conflits d'intérêts, 8 sur la procédure de révocation des élus et une réclamation porte sur la perte d'éligibilité. La Direction générale a également reçu deux demandes d'avis concernant la résidence hors du pays, et une autre concernant la dissolution des conseils communaux territoriaux, ainsi que deux demandes concernant le domaine immobilier, et 3 relatives au domaine financier et administratif. Il est comme qui dirait que le contrôle par le département régalien demeure de mise surtout pour toute relation d'intérêt privé durant le mandat du membre élu,, étant donné que l'infraction demeure tant que celui-ci fait partie du conseil de la collectivité locale.
