Le juge d'instruction de la cour d'appel de Casablanca, en charge du dossier des dits « courtiers-judiciaires », a décidé ce mardi de mettre sous écrous des magistrats du parquet à la prison communale Oukacha d'Aïn Sebaa et de poursuivre deux d'entre eux en état d'arrestation. Selon les données dont dispose Hespress, le juge d'instruction aurait mis sous écrou à la prison locale « Oukacha » deux vice-procureurs du Roi qui suivent le dossier et qui travaillent à la fois au tribunal d'injonction d'Ain Sebaa et au tribunal de première instance de Mohammedia. L'affaire concerne à la fois le procureur adjoint d'Ain Sebaa « A.W. » et le procureur adjoint de Mohammedia « A.F. ». Il aurait également été décidé, selon ces sources, de poursuivre un(e) substitut du procureur près le tribunal de la famille situé dans le quartier ou district El Hassani de la capitale économique du Royaume en état de libération. Le juge d'instruction de la cour d'appel de Rabat, après que le procureur du Roi près de la cour de Rabat lui ait transmis le dossier, comme le prévoit la loi, a également décidé de renvoyer deux juges de la cour d'appel en prison. Il s'agit notamment des magistrats M.H. et M.M. Il a aussi été décidé de poursuivre d'autres conseillers en état de libération, de les soumettre à un contrôle judiciaire et de les astreindre à ne pas quitter le territoire national et de rester à la disposition de la Justice. Le juge d'instruction de la cour d'appel de Casablanca poursuit toujours son enquête sur cette affaire, qui a secoué la justice, car d'autres employés du Parquet et avocats notamment mentionnés dans des appels téléphoniques pourraient également retrouver la paille des cellules. Les enquêtes en cours se concentrent actuellement sur les appels téléphoniques effectués par un huissier de justice régional résidant à Casablanca. Il était en contact avec des personnes, dont les deux juges d'appel de Casablanca, des avocats et des intermédiaires. Il est soupçonné d'intervenir dans des affaires en cours devant les tribunaux, après avoir reçu des sommes d'argent ou des promesses de paiement après les jugements rendus. Cette affaire a commencé lorsque le 2 janvier 2023, lorsque les membres de la Brigade nationale de la police judiciaire de Casablanca ont entamé un processus d'instruction sur le courtage et de médiation des décisions judiciaires au niveau des tribunaux casablancais. Des enquêtes suite à des requêtes du Procureur général près la Cour d'appel de Casablanca et à des décisions du premier président de la même cour, ont alors été dirigées contre un groupe de personnes, dont des fonctionnaires, des juges, des avocats et des huissiers de justice..., soupçonnés de corruption, de trafic d'influence, de manipulation des peines de prison, de divulgation de secrets professionnels et d'abus de pouvoir. Ces investigations, ont conduit au domicile de l'huissier de justice qui a été alors perquisitionné et son épouse fut auditionnée. La BNPJ a saisi les téléphones portables des suspects et les a transmis à son service de lutte contre la criminalité informatique pour expertise. Il y a une semaine à la mi-juin, il a été procédé à la destitution de juges, d'avocats, d'huissiers de justice ainsi que des fonctionnaires du Parquet et autres personnes dont les numéros de téléphone figuraient dans la liste d'appel/réception par qui tout est arrivé. Douze personnes ont été placées en détention à la prison d'Oukacha la semaine dernière, tandis que les autres sont poursuivies en liberté dans l'attente des résultats des enquêtes en cours. Ils ont été entendus sur 41 affaires judiciaires devant les tribunaux de Casablanca et Mohammedia. Les personnes concernées ont admis, lors de leur interrogatoire, avoir traité avec l'huissier de justice, moyennant des paiements en espèces et des pots-de-vin, que ce soit pour retarder les jugements, réduire les peines de prison, obtenir un acquittement ou retarder les dates des audiences... La source de Hespress a révélé que d'autres personnes font l'objet d'enquêtes pour déterminer leur identité.
