Le ministère de l'Économie et des Finances a indiqué que la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin juillet dernier fait ressortir un déficit budgétaire de 29,2 milliards de dirhams (MMDH), contre un déficit de 25,5 MMDH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des dépenses globales (+13,8 MMDH) plus importante que celle des recettes (+10,1 MMDH), explique le ministère. Dans le détail, les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, un taux de réalisation de 58,3% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Comparativement à fin juillet 2022, ces recettes se sont inscrites en hausse de près de 10,1 MMDH ou 5,9%. Quant aux dépenses ordinaires, elles se sont établies à 172,3 MMDH, enregistrant un taux d'exécution de 59,1%. Par rapport à fin juillet 2022, ces dépenses ont diminué de 534 millions de dirhams (MDH), recouvrant, d'une part, une baisse des charges de la compensation (- 8,5 MMDH) et, d'autre part, une hausse des dépenses au titre des « biens et services » (+6,1 MMDH) et des intérêts de la dette (+1,9 MMDH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 10 MMDH, contre un solde négatif de 621 MDH un an auparavant. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les émissions à ce titre ont affiché un taux d'exécution de 58,8%. Elles ont atteint 53,6 MMDH, enregistrant une progression de 9,5 MMDH comparativement à la même période de 2022. Le ministère indique également que les comptes spéciaux du Trésor (CST) ont dégagé un solde excédentaire de près de 14,4 MMDH, contre 19,2 MMDH à fin juillet 2022. Les ressources des CST tiennent compte d'un montant de 6,8 MMDH, correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, affecté au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 6,5 MMDH un an auparavant. La SCRT est le document statistique qui présente les résultats de l'exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l'année précédente. Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d'une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d'investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin. Les recettes fiscales progressent de 4,3% Pour leur part, les recettes fiscales se sont établies à 156,06 milliards de dirhams (MMDH) à fin juillet 2023 en progression de 4,3% par rapport à la même période de l'année précédente. Ces recettes fiscales ont affiché un taux de réalisation de 61,1%, leur progression s'élève à 6,4 milliards de dirhams (MMDH), ou 4,3%, par rapport à juillet 2022. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à près de 8,5 MMDH contre près de 9,1 MMDH. Par nature d'impôt et de taxe, le ministère souligne que l'impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 61% et une légère augmentation de 169 millions de dirhams (MDH), notant que cette évolution résulte notamment de l'amélioration des recettes issues des deux acomptes (+766 MDH) et du contrôle fiscal (+597 MDH), qui a compensé la baisse du complément de régularisation (- 1,1 MMDH). L'impôt sur le revenu (IR) a, quant à lui, a affiché un taux de réalisation de 65,3% et une hausse de 1,8 MMDH (+6,2%), grâce notamment aux recettes générées par l'IR sur salaires (+1,5 MMDH). Pour sa part, le taux de réalisation de la TVA à l'intérieur s'est situé à 61,9%, les recettes à ce titre se sont améliorées de 2,4 MMDH (+18,6%), dans un contexte marqué par l'amélioration de la consommation des ménages. Cette évolution de la TVA à l'intérieur recouvre une hausse des recettes brutes de près de 1,7 MMDH, conjuguée à une baisse des remboursements de 778 MDH. La TVA à l'importation, quant à elle, a affiché un taux de réalisation de 56,4% et une baisse de 1,3 MMDH (-4,1%) et ce, en relation notamment avec les mesures prises pour soutenir le secteur agricole. De leur côté, les taxes intérieures de consommation ont enregistré un taux de réalisation de 56,4% et une hausse de 321 MDH (+1,8%). Cette progression recouvre une amélioration des TIC sur les tabacs (+346 MDH) et un recul de celles appliquées sur les produits énergétiques (-172 MDH). S'agissant des droits de douane, ils ont été réalisés à hauteur de 59,6% et se sont inscrits en hausse de 947 MDH (+11,8%). Le taux de réalisation des recettes au titre des droits d'enregistrement et de timbre s'est situé à près de 79%, précise le ministère, notant que les recettes ont progressé de 1,4 MMDH (+13%), dont près de 1,1 MMDH est imputable aux droits d'enregistrement. Le besoin de financement à 32,2 MMDH S'agissant du besoin de financement, la SCRT fait état de 32,2 milliards de dirhams (MMDH) à fin juillet dernier, soit un besoin augmenté des amortissements au titre de la dette pour un montant de 167,7 milliards de dirhams (MMDH), dont 161,6 MMDH au titre de la dette intérieure, et qui s'est traduit par un besoin de financement brut de près de 200 MMDH. Le niveau des amortissements au titre de la dette intérieure résulte de la concentration des émissions intervenue, à la fin de l'année 2022 et au début de 2023, sur les maturités à court terme, en raison de la préférence des investisseurs pour ces maturités dans un contexte d'anticipations haussières des taux d'intérêt. Pour les financements mobilisés, ils se sont élevés à près de 242,4 MMDH, dont près de 204,1 MMDH sur le marché intérieur et 38,8 MMDH au titre des tirages extérieurs y compris 25,8 MMDH mobilisés sur le marché financier international. L'excédent des ressources mobilisées a permis de constituer un matelas pour préparer la couverture des tombées importantes de la dette du Trésor issues des émissions à court terme susvisées. La constitution de ce matelas s'inscrit dans le cadre de la gestion proactive de la dette, dans l'objectif de réduire le risque de refinancement dans un contexte de volatilité des conditions de financement sur le marché intérieur. L'excédent de trésorerie fait l'objet d'opérations de placement dans le cadre de la gestion active de la trésorerie afin d'optimiser le coût de financement des besoins du Trésor.
