La Commission des finances de la Chambre des conseillers a reporté le vote de la première partie du Projet de loi des finances (PLF) 2019 lors de sa réunion, dimanche 2 décembre. L'opposition dénonce « une tentative de la majorité de se soumettre aux pressions des entreprises ». Les détails. Adopté par la première Chambre le 16 novembre dernier, le Projet de loi des finances (PLF) 2019 est déposé à la chambre des conseillers pour examen et vote durant 22 jours, avant qu'il ne soit adopté définitivement par la Chambre des représentants après examen des amendements de la Chambre des conseillers. Dimanche, la réunion tenue par la Commission des finances n'a pu aboutir au vote. Statuant sur les amendements apportés dans la première Chambre, la Commission où l'opposition gouvernementale est cette fois-ci majoritaire, a passé au peigne fin les modifications apportées au texte original. « Nous avons fait face à la tentative de la majorité gouvernementale de nous soumettre aux pressions des entreprises, à travers les amendements apportés par la Chambre des représentants sur le projet de loi de finance » déclare à Hespress FR le président du groupe parlementaire PAM de la deuxième Chambre Aziz Benazzouz. Le député évoque avec insistance l'augmentation de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) et de la TVA sur les boissons non alcoolisées de 50% en raison de leur utilisation de sucre subventionné. La majorité a en effet introduit des amendements associant cette taxe ajoutée à la teneur en sucre de chaque boisson. Lobby sucrier Dans ce contexte, l'opposition a appelé la Commission puis obtenu le report du vote de la première phase du PLF 2019. Ses députés ont proposé une consultation entre le gouvernement à travers le ministère de l'Economie et des Finances et les groupes parlementaires de la deuxième Chambre. Aziz Benazzouz nous explique que la démarche de son groupe s'inscrit dans un cadre de « maintien de la santé publique en augmentant les taxes sur les boissons non alcoolisées à forte teneur en sucre et, d'autre part, en imposant des taxes raisonnables sur les boissons à faible teneur en sucre, afin de ne pas causer de préjudice grave aux entreprises concernées et garantir leur continuité, notamment par leur contribution à l'économie nationale ». L'élu estime à « environ 6 000 emplois directs et 35 000 emplois indirects dans le secteur » et plaide néanmoins pour que « l'engagement du gouvernement de rétablir la subvention apportée à ces entreprises dans le cadre de la Caisse des compensation soit respecté ».
