Secteur des fruits : Le Maroc, contributeur majeur à la chaîne d'approvisionnement mondiale    La contribution du Maroc à la formation des observateurs électoraux en Afrique saluée par l'Union Africaine    Vers un ministère public citoyen, garant des droits et de la sécurité    Marhaba 2025 : Baitas évoque plus de 67.000 arrivées par jour    Réforme du CNP : entre liberté d'expression et exigences de responsabilité    Maroc–Tchéquie : le gouvernement approuve le nouvel accord de coopération militaire    Le gouvernement marocain adopte un projet de loi instituant une fondation sociale pour les agents de l'administration pénitentiaire    Akhannouch : L'extension de l'usine Stellantis confirme l'attractivité du Maroc pour les investissements    Mohamed Lahlou : «Il faut instaurer une assurance contre les loyers impayés»    Le Maroc dépasse le million de tonnes de blé russe importé à fin juin    Fès-Meknès: La Société régionale multiservices projette plus de 29 MMDH d'investissement    Province d'Errachidia : mise en service du réseau d'irrigation associé au barrage Kaddoussa    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    Démantèlement d'un réseau de drogue lors d'une opération conjointe en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni    L'UE s'insurge contre l'Algérie suite aux nombreuses violations de l'accord d'association    Real Madrid : l'espoir subsiste pour la signature d'Abdellah Ouazane    CAN féminine: « les joueuses sont motivées pour décrocher le billet des demi-finales » (Jorge Vilda)    Yahya Jabrane marque son retour au Wydad de Casablanca    Fenerbahçe dans l'impasse avec Amrabat : aucun club intéressé et un salaire trop élevé    Bouchouari sur le départ    Brahim Diaz, un avenir compliqué...    États-Unis : les demandeurs de visas étudiants priés de rendre leurs réseaux sociaux « publics »    Agadir: L'Agence marocaine du sang installe sa représentation régionale    Administration pénitentiaire : Un projet de loi sur la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires adopté en Conseil de gouvernement    Berrechid : la prison locale réfute les accusations d'un ancien détenu et saisit la justice    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    Rabat réunit Marc Riboud et Bruno Barbey pour une exposition inédite    Le Kenya supprime les visas pour les pays africains, y compris le Maroc    Alerte au tsunami après un séisme au large de l'Alaska    Températures prévues pour vendredi 18 juillet 2025    Meurtre d'Erfoud : le coupable condamné à 30 ans de prison ferme    LNFA. Barrages : Salé aura son derby la saison prochaine !    Mobilité académique : Les opinions numériques désormais passées au crible par Washington    CPI-Israël : Rejet de la demande d'annulation des mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    2ème édition du Festival national de l'Aïta : El Jadida ouvre le bal sous le thème: Fidélité à la mémoire, ouverture sur l'avenir".    Le Maroc et l'ASEAN : Un partenariat multidimensionnel tourné vers l'avenir    Décès d'Ahmed Faras: une icône du football marocain s'en est allée    Les prévisions du jeudi 17 juillet 2025    Ahmed Faras, leyenda del fútbol marroquí, fallece a los 78 años    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Ahmed Faras    Sahara : Après le soutien de Zuma au Maroc, l'Algérie a envoyé des émissaires en Afrique du sud    Irak : un centre commercial ravagé par les flammes fait 61 morts    Marchés publics : Tamwilcom et Finéa élargissent leur soutien aux entreprises    Interview avec Faraj Suleiman : « La musique doit laisser une empreinte »    14 juillet à Fès : quand l'histoire et la culture tissent les liens franco-marocains    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sept projets de décret au menu du Conseil de gouvernement
Publié dans Hespress le 14 - 02 - 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement.
Le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à l'application de la loi instituant un régime de couverture des conséquences d'évènements catastrophiques, et modifiant et complétant la loi portant code des assurances, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le deuxième projet de décret concerne le statut des fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, le troisième portant promulgation de diverses mesures relatives aux indemnités allouées à ces fonctionnaires, alors que le quatrième texte modifie le décret portant création d'une indemnité complémentaire d'inspection au profit des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale, ajoute la même source.
S'agissant du cinquième projet de décret, il porte promulgation de mesures provisoires relatives aux cours de soutien pédagogique, tandis que le sixième modifie le décret relatif à l'application de la loi portant création des Académies régionales d'éducation et de formation (AREF).
Concernant le dernier projet de décret, il porte sur la supervision de l'organisation de certains examens et concours au niveau du ministère de l'éduction nationale.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.