Le Conseil de la Concurrence a lancé des investigations suite à des indices laissant supposer une possible hausse des tarifs des boissons servies dans les cafés. Il s'agit d'une démarche visant à maintenir un environnement concurrentiel juste, affirme l'instance. Dans le cadre de sa mission de surveillance et de régulation des marchés nationaux, le Conseil de la Concurrence a récemment engagé des investigations préliminaires pour évaluer le fonctionnement concurrentiel des cafés. Les résultats de ces enquêtes ont révélé des intentions préoccupantes de la part de certains propriétaires et gestionnaires d'établissements de café, qui envisagent potentiellement d'augmenter les prix des boissons servies, indique le communiqué du Rapporteur Général par intérim diffusé ce mardi 30 avril 2024. Dans ce contexte de régulation économique, il est essentiel de se référer aux préceptes énoncés dans la loi 104.12 sur la liberté des prix et la concurrence, révisée et enrichie, poursuit la même source. Cette législation établit un cadre précis selon lequel la détermination des tarifs des biens et services est principalement orchestrée par les mécanismes inhérents à la libre concurrence. Cependant, il est impératif de reconnaître que des dérogations sont expressément prévues par ladite loi, encadrant ainsi les situations où cette règle fondamentale peut être tempérée par des considérations spécifiques et circonstanciées. « Il y a lieu de rappeler que les dispositions de la loi 104.12 précitée prohibent les actions concertées, conventions, ententes ou coalitions explicites ou implicites, quelle que soit leur forme ou cause, sont prohibées lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, notamment, lorsqu'elles visent à faire obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse« , souligne le Conseil. Et d'ajouter: « Par conséquent, les professionnels ou leurs organisations n'ont pas le droit de discuter toute question liée directement ou indirectement aux prix ou aux marges bénéficiaires applicables, ou de les fixer« . Ainsi, en considération de ce qui précède, et sous réserve de la véracité des faits allégués, le Conseil de la Concurrence se prévaudra du pouvoir qui lui est conféré pour initier une enquête approfondie sur cette question. Il s'engage à mettre en œuvre toutes les dispositions légales à sa disposition, en conformité avec ses mandats constitutionnels et législatifs, afin de garantir l'intégrité et l'équité du marché.
