La Commission européenne a engagé, vendredi, une procédure de règlement des différends contre l'Algérie suite aux restrictions imposées aux exportations et investissements de l'UE par les autorités du pays maghrébin. Cela fait plusieurs années que l'Algérie impose des restrictions commerciales et empêche les produits européens d'entrer sur son territoire. La procédure engagée par l'UE pour défendre les entreprises européennes, devrait inclure une partie de négociations diplomatiques entre les deux parties afin de parvenir à un accord. Mais si les autorités algériennes refusent, les 27 auront devant eux d'autres mécanismes pour faire encore plus de pression sur Alger. « L'objectif est d'engager un dialogue constructif en vue de lever les restrictions dans plusieurs secteurs allant des produits agricoles aux véhicules automobiles », a indiqué l'institution européenne dans un communiqué. Selon Bruxelles, l'Algérie impose des mesures commerciales restrictives depuis 2021 aux produits et entreprises européenne et « ne respecte pas ses engagements de libéralisation des échanges au titre de l'accord d'association UE-Algérie ». « À la lumière des efforts infructueux visant à résoudre le problème à l'amiable, l'UE a pris cette mesure pour préserver les droits des exportateurs de l'UE et des entreprises de l'UE opérant en Algérie qui sont lésés », indique la Commission. L'Exécutif européen pointe plusieurs mesures prises par les autorités algériennes, notamment un système de licences d'importation ayant les effets d'une interdiction d'importation, des subventions conditionnées à l'utilisation d'intrants locaux pour les constructeurs automobiles et un plafond de propriété étrangère pour les entreprises important des marchandises en Algérie. L'accord en question, signé en 2002 et entré en vigueur en 2005, vise à établir un cadre de coopération dans divers domaines, y compris le commerce. Il stipule des obligations mutuelles de non discrimination et de facilitation des échanges et des investissements entre les deux parties. Les restrictions introduites par l'Algérie depuis 2021 sont perçues par Bruxelles comme une entrave à ces principes de libre échange et de coopération économique. La procédure ouverte par l'UE inclut une demande de consultations officielles avec les autorités algériennes. Ces consultations sont prévues par l'accord d'association comme un mécanisme de résolution des différends, mais si l'Algérie refuse et les négociations ne donnent pas de résultat, l'Union européenne aura le droit de demander la création d'un groupe spécial d'arbitrage. Ces dernières années, l'UE a fait part à plusieurs reprises de ses inquiétudes concernant les restrictions commerciales sur plusieurs secteurs du marché auprès des autorités algériennes, en vain, a indiqué la Commission européenne. La situation reste difficile pour les négociations entre les deux parties, et il n'est pas certain que les autorités algériennes veuillent faire un quelconque compromis. Mais l'Algérie estimait déjà que l'accord bilatéral de libre échange n'était pas équilibré et ne bénéficiait qu'aux Européens. Pour autant, l'Algérie n'a pas le même poids économique que les 27 pays constituant l'Union européenne et n'a pas une industrie forte qui puisse faire le poids pour concurrencer l'UE sur la balance commerciale. Il est à noter que l'Algérie a suspendu le 8 juin 2022 un « traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération » conclu en 2002 avec l'Espagne, suite à la nouvelle position de l'Etat espagnol sur le dossier du Sahara qui s'aligne et soutient la position du Maroc. Cela n'avait pas plu à l'Algérie qui est aussitôt montée au plafond en tentant de faire pression sur Madrid. Alger avait rappelé son ambassadeur et enclenché des mesures restrictives contre l'Espagne, cherchant manifestement à lui tordre le bras afin de l'obliger de revenir sur sa décision. Mais le chantage algérien n'avait pas porté ses fruits. L'Espagne s'est contentée de « regretter » la décision d'Alger sans changer de position, et le régime algérien s'est résigné à annuler le rappel de son ambassadeur, ne pouvant supporter les conséquences d'une crise diplomatique avec le pays ibérique. Toutefois, les entreprises espagnoles qui commerçaient avec l'Algérie ont été impactées par la décision des autorités algériennes et l'ont fait savoir à leur gouvernement. L'Espagne, dont les entreprises ont été lésées dans ce différend, devrait tout bonnement soutenir la décision de la Commission européenne.
