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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure civile
Hespress Publié dans Hespress le 27 - 11 - 2025

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure civile.
Ce projet de loi a été présenté par le ministre de la Justice, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.

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