La séance extraordinaire du Conseil communal de Rabat, tenue mercredi, a été marquée par un débat particulièrement animé. Les élus étaient réunis pour examiner et adopter la modification du règlement fiscal concernant la fixation des tarifs de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB). Un point qui a rapidement cristallisé les divergences. Après la présentation des recommandations issues des commissions communes, les membres du Conseil ont discuté des ajustements à apporter, notamment à la lumière de l'entrée en vigueur de la loi n°14.25 modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Le Conseil a assuré que les nouvelles dispositions fiscales adoptées « accompagnent le niveau d'équipement des zones urbaines ». Il a également rappelé avoir pris en considération la circulaire du ministre de l'Intérieur n°14.969 du 17 octobre 2025 concernant la délimitation des zones selon leur niveau d'équipement. Boycott du groupe socialiste Bien qu'il fasse partie de la majorité, le groupe socialiste (USFP) a choisi de boycotter cette séance extraordinaire. Une décision motivée, selon lui, par des « irrégularités juridiques graves » ayant entaché le processus d'élaboration du règlement fiscal lié à la TNB. Dans son communiqué, le groupe pointe « une tentative d'imposer des taxes à des terrains non équipés et se trouvant dans des situations urbanistiques ne répondant pas aux conditions légales ». Il ajoute que plusieurs terrains situés dans le périmètre de Rabat sont traités fiscalement comme des parcelles équipées, alors qu'« elles ne le sont absolument pas et ne bénéficient d'aucun service de base ». Le groupe socialiste souligne que sont concernées des parcelles dépourvues de réseau d'assainissement, d'autres sans présence d'administration publique, ainsi que des terrains non couverts par un plan d'aménagement ni par aucun document d'urbanisme officiel. S'y ajoutent encore des terrains non bâtis dont la situation urbanistique reste indéfinie et non classée dans l'équipement urbain. Pour le « groupe de la rose », appliquer les mêmes tarifs que ceux affectés aux zones équipées constitue « une injustice fiscale manifeste » contraire aux dispositions de l'article 45 de la loi 47.06, telle que modifiée par la loi 14.25, qui établit une distinction explicite entre les terrains urbains non bâtis selon leur situation et le niveau d'équipement dont ils bénéficient. Réserves du PJD Le groupe du Parti de la Justice et du Développement (PJD) a lui aussi émis de vives critiques. Selon lui, la présentation de ce point devant le Conseil ne respecte pas les conditions légales et procédurales fondamentales, rendant toute adoption « susceptible de recours » et susceptible surtout de poser « des problèmes dans l'application future ». Dans un communiqué, le PJD dénonce l'absence de diffusion de la note de présentation, document essentiel permettant d'expliquer la référence de la modification, son contenu, ses objectifs ainsi que les impacts financiers et fiscaux sur les contribuables. Il met également en garde contre le manque de transparence entourant la recommandation d'adoption, notant que les tarifs de la TNB ont été laissés « flous » et non précisés clairement pour chaque zone. Le groupe rappelle en outre que la fourchette fixée pour la première zone – entre 15 et 30 dirhams le mètre carré – ouvre la voie à « de nombreuses interprétations » et laisse planer des interrogations sur les critères d'application des différents montants, menaçant selon lui « le principe d'équité et de transparence ». La gauche démocratique boycotte également Le groupe de la Fédération de la gauche démocratique a également boycotté la séance. Il affirme que ses membres n'ont reçu aucun document lié à l'ordre du jour et seulement une convocation isolée ne leur permettant pas de saisir les détails du point traité. Il dénonce un comportement devenu, selon lui, « répétitif » de la part du bureau du Conseil, accusé de transformer l'institution en « chambre d'enregistrement des décisions de la Wilaya » et ses membres en « simples machines à voter ». Face à ces critiques, une source au sein du Conseil communal a rejeté les arguments avancés par les groupes non favorables à la modification. Elle estime notamment que le groupe socialiste, membre de la majorité, aurait dû discuter de ses propositions durant la séance. Elle laisse entendre que certains groupes d'opposition cherchent à « enfermer ce dossier dans une logique électoraliste étroite ». La même source affirme que les tarifs de la taxe sur les terrains urbains non bâtis ont été ajustés pour varier entre 15 et 30 dirhams le mètre carré selon les arrondissements, précisant que les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès le début de l'année prochaine.
