Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a affirmé que les tribunaux du Royaume ont prononcé, depuis l'entrée en vigueur de la loi relative aux sanctions alternatives le 8 septembre dernier jusqu'à la fin de l'année 2025, un total de 1.001 jugements concernant 1.077 personnes condamnées. S'exprimant à l'occasion de l'ouverture, ce mardi, de la nouvelle année judiciaire, Abdennabaoui a précisé que 490 sanctions ont pris la forme d'amendes financières (45 %), tandis que 330 décisions ont porté sur le travail d'intérêt général (31 %). Par ailleurs, 245 sanctions ont concerné la restriction de certains droits ou l'imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation (23 %). En revanche, le recours à la surveillance électronique est resté limité, avec seulement 12 cas, soit 1 % du total. Dans ce contexte, 20 manquements à l'exécution des sanctions alternatives ont été enregistrés : 13 liés au travail d'intérêt général, un cas de non-respect du bracelet électronique et un autre concernant la violation de mesures de contrôle, tandis que cinq personnes ont commis de nouvelles infractions pénales durant la période d'exécution de leurs peines alternatives. Le responsable judiciaire a également fait état de 31 condamnés ayant refusé d'exécuter leur sanction alternative, dont 21 décisions relatives à des amendes journalières et 10 jugements portant sur la restriction de droits ou l'application de mesures de contrôle. Il a souligné que ces chiffres, présentés à titre indicatif pour la première fois, feront l'objet d'études approfondies afin d'en tirer des enseignements utiles à la politique pénale nationale, compte tenu des avantages sécuritaires, sociaux et économiques qu'offrent les sanctions alternatives. Abdennabaoui a en outre indiqué que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, seul ou en coordination étroite avec la Présidence du ministère public et le ministère de la Justice, et avec l'appui de partenaires nationaux et internationaux, a œuvré à la formation et à la qualification des magistrats chargés de l'application des sanctions alternatives, conformément aux exigences de cette nouvelle législation. Des sessions de formation supplémentaires ont également été organisées au profit d'autres juges, portant sur les nouveautés du Code de procédure pénale, accompagnées de la mise à disposition de textes juridiques actualisés, de guides pratiques et de formulaires de référence destinés à faciliter l'appropriation des réformes législatives, a-t-il fait savoir. Dans le même cadre, a-t-il poursuivi, la coordination entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère public et l'autorité gouvernementale chargée de la Justice s'étend au projet de rédaction et de signature électroniques des décisions judiciaires via le système informatique des tribunaux « SAJ 2 ». Ce projet compte actuellement 362 magistrats adhérents, qui ont permis, au cours de l'année écoulée, la rédaction d'environ 250.000 décisions judiciaires à travers cette plateforme, ainsi que la signature électronique de 12.000 décisions, dont la disponibilité est annoncée via le Portail des tribunaux. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la transition vers les audiences numériques, expérimentées pour la première fois au tribunal de première instance de Rabat en décembre dernier, avec des audiences entièrement dématérialisées et sans support papier.
