Menée par l'économiste, professeur à l'Institut agronomique et vénétérinaire (IAV) Hassan II, Najib Akesbi, une étude suggère « la prudence » à l'égard des recommandations des 3émes Assises nationales sur la fiscalité, tenues en mai dernier, soulignant au passage que le gouvernement s'« est contenté de 10 mesures parmi les 167 » issues de ce débat national. L'étude constate en premier lieu que l'indice d'autosuffisance du Maroc a chuté de 85 % après deux décennies. Première indication : les ressources fiscales ne couvrent pas les dépenses de l'Etat. Elles représentaient environ 85 % en 1990. Aujourd'hui, elles ne couvrent que 64 %, soit environ 229 milliards de dirhams, contre 356 milliards de dirhams. Cette situation pousse le pays à recourir de façon continue au levier structurel en raison du déficit structurel du système fiscal, qui doit annuellement des dizaines de milliards de dollars. Najib Akesbi relève que ce chiffre a atteint les 76 milliards de DH en 2019, après avoir été d'environ 37 milliards de DH en 2011. Selon l'étude réalisée par l'économiste dans sa critique des résultats des 3émes Assises sur la fiscalité, l'indice d'autosuffisance était de 82 % en 2000, puis il a commencé à baisser de 58 % en atteignant son niveau le plus bas en 2015, avant de chuter à 64 % pour l'année en cours. Le document rappelle qu'actuellement, la dette souveraine est annuellement affectée au service de la dette : elle s'élève à 76 milliards de DH, alors que le service de la dette est à 67 milliards de DH, soit 19 % des dépenses de l'Etat. L'étude souligne la « nécessité urgente de réformer le système fiscal » pour plusieurs raisons, la première étant que le budget de l'Etat connaît un déficit jugé « alarmant », ainsi que le recours « excessif » à la dette, ce qui réduit les marges de la législation financière au fil des années. Depuis 2013, date du 2émes Assises sur la fiscalité, l'étude a montré que les faiblesses du système fiscal sont connues et sont résumées par les termes d'« inefficacité » et d'« injustice ». « Inefficace parce qu'il est injuste et inéquitable parce qu'il est inefficace », considère Najib Akesbi en parlant du système fiscal marocain. Pour appuyer sa conclusion, l'économiste souligne que les taxes indirectes représentent 60 % des recettes fiscales, ajoutant qu'elles sont « injustes », car elles sont imposées à tous les contribuables, quelles que soient leurs ressources ou leur catégorie sociale, et notamment pour la TVA. Représentent 40 % des recettes perçues par le fisc marocain, les impôts directs sont prélevés sur les revenus du contribuable, « ce qui signifie que l'assiette fiscale est déséquilibrée et ne couvre pas avec succès les différents contribuables », justifie Najib Akesbi. Indirecte certes, La TVA représente l'impôt le plus important du pays, avec 39 % des ressources fiscales, suivi de 20 % par l'IS et de 17 % par l'IR, ce qui représente, selon l'économiste, « une concentration fiscale importante ». Même dans le cadre de l'IS, il y a une « grande fraude », explique l'étude, soulignant que les trois quarts des entreprises déclarent annuellement le déficit. « D'autres entreprises, avec 90 % d'entre elles, déclarent des bénéfices pouvant atteindre 300 000 dirhams, ce qui signifie que 73 % des entreprises ont un impôt minimum », poursuit l'étude. L'IR est pour sa part concentré sur le secteur privé, qui représente 49 % du total, contre 27 % pour le secteur public. Les revenus des professionnels et les bénéfices immobiliers représentent 11 % de et les biens meubles 2 % seulement. « Lorsque nous décortiquons de l'IR, nous constatons qu'il est concentré sur une très petite minorité, avec seulement 2 millions de contribuables, alors qu'il y a 8 millions de personnes actives occupant un emploi, ce qui signifie que moins d'une personne active sur quatre paye l'IR », rapporte Najib Akesbi. Selon l'étude, le système fiscal marocain ne remplit pas sa fonction fondamentale consistant à fournir des ressources suffisantes pour les dépenses publiques, en plus du fait que l'assiette fiscale est restreinte, sans parler de la pression concentrée sur des catégories spécifiques. L'étude conclue que les 2émes Assises sur la fiscalité qui datent de 2013 ont formulé 60 recommandations, mais que « la plupart d'entre elles n'avaient pas été mises en œuvre, notamment en ce qui concerne le rééquilibrage de la structure du système fiscal entre impôts directs et indirects et entre prélèvements sur le travail et prélèvements sur le capital ». Toujours d'après les conclusions de l'étude, d'autres recommandations ont également été ignorées. Elles concernent le détournement de l'impôt agricole, l'amélioration de la progressivité de l'IR, la convergence des investissements non productifs, la simplification et l'harmonisation du système d'imposition de diverses catégories de revenus et l'expansion de son assiette fiscale.
