Sur 106 jugements, 97 annulent l'élection de présidents de commune Ces présidents ont produit de faux certificats de scolarité 6 présidents et 4 vice-présidents ayant purgé une peine, limogés La réhabilitation de la classe politique à partir du sommet se heurte aux dures réalités du terrain. C'est du moins le sentiment qui se dégage à la lecture du rapport du ministère de l'Intérieur sur ses réalisations en 2005, que Mustapha Sahel a remis aux parlementaires lors de la discussion des budgets sectoriels. Le document est une véritable mine d'informations sur les domaines de compétence de ce département. En fait, dans une partie consacrée à la direction des Affaires juridiques et des études, le rapport révèle certaines pratiques frauduleuses d'élus locaux. C'est ainsi que l'Inspection générale de l'administration territoriale (IGTA) a fourni certaines statistiques qui révèlent l'ampleur du gâchis et la réelle perception de la politique de nos élus locaux. Il renseigne sur l'assainissement en douceur lancé. C'est un véritable coup de balai. Pour le ministère, la direction des Affaires juridiques a reçu 43 rapports d'inspection concernant la mauvaise gestion des présidents de certaines communes. Sur le chapitre du suivi des contentieux, les tribunaux administratifs ont enregistré 283 recours relatifs à l'élection des bureaux des communes. 34 concernent les communes urbaines, 240 le monde rural et 9 les bureaux d'arrondissement pour les conseils de la ville. Sur ce total, 133 jugements définitifs ont été prononcés dont 116 exigent l'annulation de l'élection des bureaux et des présidents. Et 17 demandes de recours ont été déboutées. Dans l'esprit d'exécution des jugements, le ministère de l'Intérieur a organisé de nouvelles élections dans 101 collectivités locales. Or, selon le rapport, 191 recours concernent l'absence de niveau scolaire du président du conseil. Sur les 106 jugements définitifs prononcés, 97 demandent l'annulation de l'élection du président et 9 déboutés. C'est grave ! Ces présidents ont produit de faux certificats de scolarité lors des élections de septembre 2003. La loi exige du président un niveau d'instruction équivalent au moins au certificat d'études primaires. Ils doivent normalement tomber sous le coup du faux et usage de faux, devant le tribunal de première instance. Autre élément révélateur, le nombre de poursuites judiciaires contre les élus locaux auprès de différents tribunaux. Ce sont pas moins de 309 affaires. La moitié de ces élus poursuivis sont membres de bureaux des conseils et 33% sont des présidents. Les affaires relatives à la falsification des documents représentent 26% des poursuites. Le document souligne que les gouverneurs ont démis de leur mandat 20 élus locaux et ce, conformément au code électoral. Dans le même élan d'assainissement, 6 présidents et 4 vice-présidents ont été limogés après avoir purgé des peines de prison dépassant 2 mois. Sur le volet financier et comptable, les inspections centrales opérées ces deux dernières années ont permis d'élaborer 54 rapports contenant diverses infractions. Cela s'étend également aux marchés publics et à l'urbanisme. Le document ne fournit ni les montants en jeu ni les noms ou le nombre de communes concernées par ces dérapages budgétaires. Une chose est sûre, l'IGAT a enregistré les mêmes infractions que les années précédentes, souvent relatives à la discipline budgétaire : non application de la réglementation en vigueur sur la gestion des affaires locales. Le rapport précise que les dysfonctionnements en question impactent négativement les finances des collectivités locales. La plupart des infractions ont trait notamment à des dépenses non justifiées, des marchés publics ou bons de commande pour la couverture d'arriérés et le non-respect du cahier des charges. Plusieurs ne respectent pas les règles techniques de construction et la qualité des chantiers. Des communes réalisent des projets sans études de faisabilité et d'impact sur la population. D'autres manquent de cadres locaux pour suivre les projets lancés par la commune. Sur le plan des ressources, le rapport a constaté du laisser-aller. Certaines communes particulièrement rurales, misent sur les aides de l'Etat pour la préparation des budgets. Les principaux dysfonctionnements relevés concernent le non-recouvrement de certaines taxes, la non-actualisation des listes des contribuables et l'abandon de certains ressources. Avec toutes ces défaillances, comment ces collectivités locales peuvent-elles porter l'INDH ? Mohamed CHAOUI www.Leconomiste.com
