Dans le cadre de la coopération judiciaire entre le Maroc et la France, notre pays accueille cette semaine un groupe de magistrats français spécialisés dans les affaires de la famille. Conduite par Marie Christine Leroy, magistrate à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, cette délégation a montré un intérêt soutenu pour l'expérience marocaine du nouveau code de la famille. La Gazette du Maroc : Quelles sont vos premières impressions sur le Maroc à la suite des contacts noués avec vos collègues magistrats marocains ? Marie Christine Leroy : Nous sommes ravis d'être au Maroc et heureux de l'accueil qui nous est réservé aussi bien par les autorités et les responsables du ministère de la Justice que par tous nos collègues magistrats marocains que nous avons rencontrés. Quel est l'objet de votre visite dans le Royaume ? Nous sommes tous des magistrats spécialisés en droit de la famille. En France, comme vous le savez, il existe de nombreux Marocains qui y sont installés et nous savons aussi qu'il y a beaucoup de Français vivant dans votre pays. Une convention de coopération judiciaire lie nos deux pays et prévoit que nous devons appliquer la loi marocaine à vos ressortissants mariés établis en France. Et ce, de la même manière que vos tribunaux ont l'obligation d'appliquer la loi française à nos ressortissants résidant au Maroc. Bien évidemment, nous avons pris connaissance de la Moudawana promulguée en février 2004. C'est une loi extrêmement intéressante et certains n'hésitent pas à la qualifier de véritable révolution juridique et sociétale. Il est donc important pour nous de comprendre comment vos tribunaux appliquent cette loi. Il y a des concepts qui nous sont un peu étrangers et notre visite contribue à en savoir davantage. Pouvez-vous nous expliquer le contenu de la convention juridique bilatérale d'août 1981 entre le Maroc et la France ? Cette convention prévoit que dans tous les domaines du droit de la famille, les tribunaux français, à partir du moment où des conjoints de nationalité marocaine, avec ou sans enfants, même s'ils vivent en France depuis 30 ans, nous sommes chargés de leur appliquer la loi marocaine. De la même manière que pour les Français installés au Maroc, les tribunaux marocains de la famille sont chargés de leur appliquer la loi française. C'est le principe de réciprocité stipulé par la convention judiciaire du 10 août 1981. Mais cela suppose que les magistrats des deux rives soient en mesure de très bien connaître les rouages de ce droit. Il y a beaucoup de choses différentes d'un pays à l'autre. Nous n'avons pas le même droit de mariage et de succession et nous avons un régime matrimonial différent du Code classique qui est appliqué au Maroc. Quelle est votre appréciation du code marocain de la Famille ? J'étais admirative, comme le sont d'ailleurs mes collègues magistrats français, de la volonté et de l'énergie déployée par les magistrats marocains qui se sont saisis de plusieurs dossiers et qui ont mis en place un système informatique bien rôdé. Il y a beaucoup de choses à apprendre, les tribunaux marocains exécutent rapidement, prennent en charge la convention de l'autre partie, il y a aussi les tentatives de conciliation entre femmes et hommes demandant le divorce. Il y a aussi la possibilité de faire intervenir la famille. En somme, nous avons beaucoup à apprendre de cette visite. C'est l'objet du séminaire qui aura lieu entre le 27 et 28 juin. Cette rencontre nous permettra d'évoquer la problématique des mariages mixtes, l'exécution des décisions ordonnées par les tribunaux marocains et français. Nous allons aussi parler de la Kafala que nous n'avons pas en France, où l'on se limite à la fameuse délégation d'autorité, des magistrats marocains qui se rendront en France pour voir comment nous travaillons sur les dossiers dans le cadre de cette convention bilatérale.
