Le SNMSL (Syndicat national des médecins du secteur libéral) présidé par le Dr Mohamed Naciri Bennani a déposé, au début du mois de janvier dernier, une plainte auprès du Tribunal Administratif de Rabat contre l'ANAM (Agence nationale pour l'Assurance maladie en charge de la mise en œuvre de l'AMO), la CNSS, la CNOPS et l'Ordre national des Médecins en la personne de leurs responsables. Le motif de cette requête judiciaire tient au fait que les partenaires signataires de l'Avenant n° 3 (toujours non publié au BO) à la Convention nationale AMO entériné le 28 juillet 2006 par les gestionnaires publics et les prestataires privés de soins en présence des ministres de la Santé et de l'Emploi, auraient « exclu » le syndicat de médecins, contrairement aux deux précédents avenants publiés au BO. Cette procédure se trouve être non conforme aux dispositions conventionnelles stipulant expressément que la Commission permanente, composée de tous les acteurs sus cités y compris le SNMSL, prend « ses décisions de façon consensuelle. Ces décisions s'imposent aux deux parties ». L'avenant en question intéresse l'élargissement de la commission de suivi de la Convention nationale AMO, ainsi que les volets relatifs aux tarifications des actes médicaux et aux relations entre gestionnaires et prestataires de soins. Ainsi, les divergences apparues lors des premières négociations entre les « belligérants » ont éclaté en conflit ouvert sur lequel les juridictions compétentes vont trancher. Le Dr Bennani persiste et signe : « je suis un homme de droit et j'ai confiance en la justice. Quel que soit le verdict prononcé, je laisse le soin aux autres de se montrer à la mesure de leurs responsabilités ».
