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Modernisation et décentralisation
Publié dans La Gazette du Maroc le 02 - 06 - 2003


Le nouveau concept de l'Administration publique
“ C'est l'administration qui doit être au service du citoyen, et non l'inverse ” : tels sont le substrat et la force du nouveau concept de l'autorité mis en chantier à l'ère du nouveau règne. Deux concepts-clés inspirent toutes les actions entreprises dans cette finalité : la modernisation des secteurs publics et la décentralisation des pouvoirs et des décisions. Le “ vaste et lourd ” chantier, selon les propos du ministre, ouvert par le Département coiffé par Najib Zerouali est considéré comme “ un modèle ” en la matière, selon l'avis des institutions internationales partenaires et des experts qui suivent de près les évolutions majeures de la transition de la société marocaine.
Le doute n'est donc plus permis : le Maroc est en train de vivre sa révolution conceptuelle, institutionnelle, économique et sociale, une avalanche de transformations qui n'a épargné aucun secteur de la société. Mais la refonte de l'administration, incontestablement, en constitue le socle fondateur et le fait saillant de l'avis certifié des voix les plus autorisées du globe. En effet, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution en mars dernier à travers laquelle tous les Etats membres ont entériné le consensus suivant : “ l'administration est la base de tout développement économique et social ”.
Des signaux forts que nos gouvernants s'évertuent à prendre à l'esprit et à la lettre en cherchant à les “ intérioriser ”, de la manière la plus efficiente qui soit, à travers le mouvement général de réformes structurelles et sectorielles qui “ agitent ” le pays depuis un bout de temps. Et c'est ce qui a fait dire au ministre de la Modernisation des secteurs publics devant un parterre d'experts de la Banque mondiale : “ le chantier de la modernisation des secteurs publics s'est affiché en tête des priorités du programme gouvernemental selon lequel les missions des secteurs publics doivent être redéfinies à la lumière du nouveau rôle de l'Etat, étant donné l'ampleur des défis socioéconomiques auxquels fait face notre pays ”.
Rien ne sera plus comme avant…
Une certitude peut déjà être mise au crédit de nos adeptes de la “ nouvelle et bonne gouvernance ”, partisans farouches de l'éthique du service au citoyen, usager ou opérateur, et de la moralisation de la vie publique : le Maroc a gagné son examen de candidature “ attestée ” en raison de la multiplicité des chantiers de réforme ouverts et du sérieux des programmes engagés et suivis. Il lui reste, bien entendu, de mener le navire à bon port.
D'autres certitudes plaident pour la réussite d'un futur maîtrisé : l'ancrage démocratique, tous secteurs confondus, s'enracine chaque jour davantage et le discours de nos gouvernants, à l'image du “ maître d'œuvre ” de la réforme des secteurs publics, Najib Zerouali pour ne pas le nommer, ont viré au feed back à 360 degrés depuis l'alternance démocratique. Exit la langue de bois, approche rationnelle et scientifique des problèmes, esprit critique et autocritique, volonté déterminée d'éradiquer la corruption, renforcement de la décentralisation et de la déconcentration dont l'équilibre dans la décision de proximité se cristallise dans le nouveau paradigme commun adopté de “ décentralisation ”, autant de “ confessions ” de bonne foi qui indiquent que dans le Royaume, rien ne sera plus désormais comme avant… Beaucoup de choses semblent avoir pris résolument le cap du changement moderne, la nouvelle culture citoyenne terrasse progressivement les anciens conservatismes et errements de toute sorte, la conscience publique intègre de plus en plus les notions indissociables de droits et d'obligations, la volonté de lutte contre les abus, dépravations et clientélisme se renforce dans la société civile qui s'est déjà imposée en interlocuteur incontournable et en acteur de proximité… Tous ces indices montrent que la bonne gouvernance ne peut être traduite dans les comportements des acteurs de tous les jours sans une vaste entreprise de modernisation de l'administration et de l'ensemble des secteurs publics assimilés. Ce que le politique du RNI ose appeler, à juste titre, “ la réingénierie de l'organigramme de l'Etat ”.
Le parcours du combattant en quatre épreuves
Cette rénovation des mœurs et des actes passe obligatoirement par l'ouverture de quatre chantiers majeurs configurant le plan d'action gouvernemental : la décentralisation, la valorisation des ressources humaines, la contractualisation et, pour boucler la liste, la lutte contre la corruption.
La décentralisation implique une redéfinition des attributions des ministères et des organismes en termes de responsabilisation accrue et d'efficacité d'intervention. Cette responsabilisation locale doit être soutenue par une structuration plus rationalisée de l'appareil administratif et l'encouragement à l'externalisation des services en développant les formules de concession ou de gestion déléguée, en contractualisant les rapports Etat-Tiers.
Au chapitre du développement des ressources humaines, le plan d'action vise à réviser la loi générale sur la Fonction publique et à concevoir et mettre en œuvre des outils de motivation et de valorisation des hommes et des femmes.
La contractualisation implique une action partenariale mobilisant côte à côte l'Etat, les collectivités locales, le secteur privé et les ONG dont les engagements réciproques sont sanctionnés en termes d'obligation de résultats par le moyen d'une gestion axée sur les performances et l'atteinte des objectifs. Cette nouvelle approche suppose, bien entendu, l'application du principe de reddition des comptes par la mise en place d'un processus de contrôle sous forme d'audit interne, de contrôle a posteriori et d'évaluation.
Le grand chantier suivant, celui qui fait “ jaser ” toutes les langues, partisans et sceptiques, est marqué par la préparation d'un projet de loi anti-corruption qui accorde la priorité d'intervention aux “ grands gisements que sont les marchés publics et les abus de pouvoir ” dont est convaincu le ministre. Enfin, un autre chantier non moins dénué d'importance et entièrement tourné vers l'avenir : la mise en œuvre d'un plan pour le développement stratégique des nouvelles technologies de l'information. Autrement dit, l'administration en ligne et l'E-Gouvernement. Sous le slogan bien à propos : consacrer le passage d'une administration “ en silo ” à une administration “ en réseaux ”.
La logistique appropriée destinée à porter toutes ces actions dans un futur “ jouable ” se traduit par l'institution d'une Commission interministérielle (CIM) placée sous la présidence du Premier ministre secondé par la vice-présidence du ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics. Cette instance comprend, en qualité de membres permanents, les chefs des Départements de l'Intérieur, des Finances et de la Privatisation, du Commerce de l'Industrie et des télécommunications, le Secrétaire général du gouvernement et le ministre de la Communication. Parallèlement, quatre sous-commissions thématiques ont été instituées pour plancher sur la déconcentration, la simplification des procédures administratives, l'éthique et la moralisation de la vie publique et, en dernier lieu, le transport collectif des fonctionnaires des administrations centrales.
Un dernier mot qui ne manque pas d'intérêt : tout le monde s'accorde aujourd'hui à souligner qu'il ne saurait y avoir de modernisation sans communication, un puissant levier d'image et de succès. Justement, le ministère en question en fait son point fort en confiant la mission à la dynamique et entreprenante professeur universitaire de communication et conseillère du ministre en la matière : Oumama El Kettani. A l'actif de son imagination fertile, entre autres bien sûr, la confection de la loi 03.O1 portant obligation de motiver les décisions administratives sous forme d'un “ ordinogramme” visualisant les enseignements fondamentaux de ce texte essentiel : à savoir les motivations, les axes directeurs et les domaines d'application.


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