Un mode de gouvernance privilégié par le capital étranger des banques Le besoin de contrôle conduit à la séparation avec les tâches de direction Une bonne raison pour céder la place à des technocrates : la nouvelle responsabilité des dirigeants Lentement, mais sûrement, les banques marocaines se dirigent vers la nouvelle gouvernance duale introduite par la loi sur la SA. Après le Crédit du Maroc, il y a un peu plus d'une année, la SGMB et la BMCI, viennent d'opter pour le directoire et le conseil de surveillance à la place du traditionnel conseil d'administration. Point commun : ces trois banques sont contrôlées par des groupes financiers étrangers. Il ne s'agit pas simplement d'une coïncidence, car ce type d'organes de direction est réputé favoriser la séparation des pouvoirs au sein de la société tout en permettant un contrôle de rigueur. Mais pour le moment, les banques dont le capital est strictement marocain ne semblent pas enthousiasmées par le directoire et le conseil de surveillance. Elles continuent d'être dirigées par un président qui tient ses prérogatives d'un conseil de surveillance. Mais les nouveaux organes sociaux séduisent également les sociétés autres que les établissements financiers. Certes, le choix se fait de manière relativement timide, mais certaines avancent de bonnes raisons en affirmant que le pas doit être franchi pour aller vers une mise à niveau. Les raisons avancées ici et là par les établissements bancaires se ressemblent. Toutes affirment à l'unisson que ce mode de gouvernance permet un meilleur contrôle. En effet, dans la forme traditionnelle, il existe d'une part un conseil d'administration et un président. Si la loi investit le conseil d'administration "des pouvoirs les plus étendus pour décider en toute circonstance au nom de la société", il n'en est pas ainsi pour autant. En effet, dans la pratique, le conseil d'administration qui est un organe intermittent, se borne à définir les grandes orientations de la politique de la société, à nommer les organes de directions et à autoriser les actes les plus graves, tout en exerçant une surveillance. Mais, ce cumul de fonctions a considérablement nui à son efficacité, dans la mesure où on retrouve dans les attributs du président du conseil des prérogatives semblables. De sorte que cela entraîne un chevauchement évident. Le bon sens veut pourtant qu'il y ait une distinction, mais le législateur a omis de définir de façon claire les pouvoirs respectifs des deux organes. C'est compte tenu de tous ces reproches que la nouvelle loi de 1996 sur la société anonyme a pris le soin d'emprunter au droit français, qui lui-même l'a tiré du droit allemand, le directoire et le conseil de surveillance. Ainsi le conseil de surveillance est-il désormais chargé dans sa mission prépondérante du contrôle de la société, tout en participant à la gestion par l'exécution de tâches précises. C'est dire que les banques qui ont choisi ce mode de gouvernance ont désormais un organe qui veille à la régularité de la gestion et qui définit la politique générale. Alors que le directoire, pouvant être composé de 5 membres, est désormais l'unique organe qui agit au nom de la société et prend ses décisions de manière collégiale, contrairement aux décisions unilatérales du président du conseil d'administration. La principale motivation est donc l'exercice de ce contrôle plus efficient et sans doute plus approprié. "Avec les nouvelles règles prudentielles, et après les crises récentes qui ont bouleversé le monde des entreprises, il est devenu crucial d'accorder une certaine importance à la fonction de contrôle", commente un responsable d'une banque de la place. Il convient cependant de remarquer que le contrôle en question ne concerne pas la régularité des comptes et que seul le suivi de la gestion est concerné. Le premier type de contrôle demeure du domaine du commissariat aux comptes. Par ailleurs, cette redéfinition des rôles est rendue nécessaire par d'autres aspects de la loi. Aujourd'hui, la responsabilité des dirigeants est régie par un régime juridique on ne peut plus strict, explique Khalid Belkhoutout, membre du directoire de la bourse des valeurs de Casablanca. Plusieurs articles de la loi prévoient des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes pour diverses infractions commises par les dirigeants. Dans les sociétés aux organes de direction traditionnels, les administrateurs, et donc le président choisi parmi eux, sont forcément actionnaires. A l'inverse, dans la nouvelle forme, seuls sont obligatoirement actionnaires les membres du conseil de surveillance. Les fonctions du directoire quant à elles sont assurées par des technocrates rompus aux techniques de gestion. Les actionnaires n'ont pas envie de courir un risque au-delà de leurs apports comme cela est supposé être le cas dans les sociétés de capitaux comme la SA. Ainsi choisissent-ils de s'occuper du contrôle et de définir annuellement les orientations générales de la société. Ce faisant, ils n'ont plus à se soucier des tâches de gestion et des responsabilités qu'elles impliquent. En restant dans le conseil de surveillance, les actionnaires peuvent avoir un œil permanent sur la gestion tout en ne s'impliquant pas dans la prise de décision. Cependant, le caractère familial de l'entreprise marocaine n'est bien évidemment pas de nature à faciliter ce type de gouvernance. Posséder une entreprise et rester à l'écart quant à sa gestion, n'est souvent pas un choix facile pour bon nombre d'entrepreneurs marocains. Témoignages une société familiale tente l'expérience "Le choix des actionnaires de notre unité industrielle pour cette nouvelle forme d'administration a été motivé par plusieurs raisons", explique l'un des membres du directoire de l'entreprise qui préfère garder l'anonymat. Parmi celles-ci, l'une des plus déterminantes a été le fait que la gestion n'était pas assurée par l'actionnaire majoritaire, poursuit-il. Mais, ce dernier était bien évidemment administrateur et gardait en conséquence une responsabilité entière et solidaire avec les autres membres du conseil d'administration. Avec la pénalisation de cette responsabilité, il a fallu se tourner vers une société anonyme à conseil de surveillance et à directoire. Evidemment, les membres du conseil de surveillance ont une certaine responsabilité si les contrôle et suivi nécessaires n'ont pas été effectués. Mais toujours est-il que la responsabilité est moindre que s'il s'agissait de membre du conseil d'administration. Et pourtant, la société qui tente cette expérience de modernité est une entreprise que l'on qualifie de familiale. Car le capital est encore détenu par le père et les fils et ce sont ces derniers qui assurent la gestion et qui sont les deux membres du directoire. Selon l'un d'eux, ce choix a également été un test dont la réussite dépend d'un travail préalable consistant à partager clairement les tâches, à s'entendre entre membres du directoire et à avoir un certain esprit d'entreprise. Sans ce panaché, il est difficile d'espérer une réussite. L'attribution des tâches a été consacrée par une décision du comité de surveillance et consignée dans un procès-verbal. De plus, au niveau interne, cette attribution des tâches a fait l'objet d'une communication à l'ensemble du personnel. Le directeur de la société conclut en affirmant "qu'une pareille mutation pourrait être un tremplin pour la mise à niveau".
